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Capital initial vs capital restant dû : l'écart caché qui gonfle votre assurance groupe

Votre banque calcule votre prime d'assurance sur les 200 000 euros que vous avez empruntés, même quand vous n'en devez plus que 90 000. Un assureur en délégation calcule sur ce que vous devez réellement. Cette différence de base, que les banques mentionnent rarement, génère une surcotisation systématique dans les contrats groupe.

Voici le mécanisme, chiffré année par année.

Deux bases de calcul, deux logiques opposées

Tout contrat d'assurance emprunteur se base sur un taux appliqué à un capital pour calculer la prime mensuelle.

Contrat groupe bancaire (base : capital initial
La prime est calculée sur le montant total emprunté au départ, et reste identique pendant toute la durée du prêt. Vous remboursez 1 200 euros en année 1 et 1 200 euros en année 18, sur le même capital de référence.

Contrat de délégation individuelle (base : capital restant dû
La prime est recalculée chaque année sur ce que vous devez réellement à la banque. En début de prêt, c'est élevé (proche du capital initial). En fin de prêt, c'est beaucoup plus bas.

Ces deux modes coexistent légalement. La différence n'est pas mentionnée dans les publicités. Elle figure dans les conditions générales et dans votre FIAE (Fiche d'Information Standardisée Européenne), obligatoire depuis 2015 en application de l'arrêté du 29 avril 2015.

Ce que ça signifie en euros : tableau année par année

Situation de référence : Marc, 43 ans, prêt de 220 000 euros sur 20 ans.
Taux groupe : 0,40 % sur capital initial.
Taux délégation : 0,22 % sur capital restant dû.

Année

Capital restant dû

Prime groupe annuelle (0,40 % × 220 000)

Prime délégation annuelle (0,22 % × restant dû)

Surcotisation groupe/an

An 1

211 000 €

880 €

464 €

416 €

An 5

185 000 €

880 €

407 €

473 €

An 10

148 000 €

880 €

326 €

554 €

An 15

104 000 €

880 €

229 €

651 €

An 18

62 000 €

880 €

136 €

744 €

Lecture : la prime groupe reste à 880 euros chaque année. La prime délégation diminue de 464 euros en an 1 à 136 euros en an 18. L'écart annuel passe de 416 euros à 744 euros.

Économie totale cumulée sur 20 ans : environ 10 600 euros.

Ce n'est pas 10 600 euros parce que le taux délégation est meilleur (il l'est, mais ce n'est pas tout). C'est aussi parce que la base de calcul groupe est figée sur 220 000 euros même quand Marc n'en doit plus que 62 000.

La surcotisation s'amplifie avec le temps

Ce mécanisme est contre-intuitif. On pourrait croire que le moment idéal pour changer, c'est le début du prêt quand le capital est élevé. En réalité, la surcotisation augmente chaque année.

Pourquoi ?

Parce que la prime délégation (sur capital restant dû) baisse de plus en plus vite, tandis que la prime groupe reste fixe. L'écart absolu entre les deux s'élargit mécaniquement.

En an 1, Marc paie 416 euros de trop par rapport à la délégation.
En an 18, il paie 744 euros de trop, soit 79 % de plus qu'en an 1.

Le meilleur moment pour changer reste le plus tôt possible (pour cumuler le plus d'années d'économies). Mais même en milieu ou fin de prêt, l'écart mensuel est plus élevé qu'en début de prêt. C'est un argument supplémentaire pour ne pas attendre.

Ce que votre FIAE vous dit (et comment la lire)

La FIAE (Fiche d'Information Standardisée Européenne) est le document que votre banque est obligée de vous remettre avant toute signature d'assurance emprunteur. Elle mentionne obligatoirement :

  • Le taux d'assurance appliqué

  • La base de calcul (capital initial ou restant dû)

  • Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt

  • Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)

Pour trouver la base de calcul, cherchez dans la section "conditions de la prime". Si vous lisez "prime calculée sur le capital emprunté" ou "sur le capital initial", vous avez un contrat groupe standard à base fixe.

Si vous lisez "prime calculée sur le capital restant dû", c'est un contrat sur base décroissante, plus rare dans les contrats groupe bancaires, plus fréquent en délégation.

Les contrats groupe sur capital restant dû : ça existe ?

Quelques banques proposent des contrats groupe sur capital restant dû. Ce n'est pas la norme, mais cela existe, notamment chez certaines banques en ligne ou dans certaines formules premium.

Si votre contrat groupe est déjà sur capital restant dû, l'un des arguments structurels en faveur de la délégation disparaît. L'écart de taux reste souvent présent (les assureurs alternatifs pratiquent des taux plus bas pour les profils sains), mais il est moins amplifié par le mécanisme de base.

C'est précisément pourquoi les profils qui économisent le plus varient selon leur contrat groupe réel, pas seulement selon leur âge et leur capital.

L'impact combiné avec l'âge et la durée

Le mécanisme capital initial devient encore plus pénalisant pour les seniors. Un emprunteur de 58 ans paye un taux groupe de 0,92 % sur capital initial. Si son prêt a 11 ans, son capital restant dû représente peut-être 55 à 60 % du capital initial. Il paie donc une prime calculée sur une base presque deux fois plus grande que ce qu'il doit réellement.

Exemple : Hélène, 58 ans, capital initial 280 000 euros, capital restant dû 168 000 euros, taux groupe 0,92 % sur capital initial.
Prime groupe : 2 576 euros/an.
Si le même taux était appliqué sur le restant dû : 2 576 × (168 000/280 000) = 1 546 euros/an.
La différence de base de calcul seule représente 1 030 euros annuels, avant même de comparer avec un taux individuel inférieur.

Les économies possibles pour les seniors dépassent souvent les estimations initiales pour cette raison.

Comment calculer votre surcotisation groupe

La méthode en 3 étapes :

Étape 1 : Trouvez votre taux groupe
Il figure dans votre FIAE ou votre offre de prêt. Cherchez "taux d'assurance" ou "TAEA".

Étape 2 : Identifiez votre capital initial et votre capital restant dû actuel
Capital initial : le montant emprunté à l'origine.
Capital restant dû : lisible sur votre tableau d'amortissement ou votre relevé bancaire.

Étape 3 : Calculez l'écart
Prime groupe actuelle = taux groupe × capital initial / 12 (mensuel).
Ce que vous devriez payer si la base était le restant dû = taux groupe × capital restant dû / 12.
La différence, c'est la surcotisation liée à la base de calcul seule, avant même de prendre en compte l'avantage de taux d'un contrat individuel.

Vérifiez votre surcotisation et calculez vos économies réelles avec le simulateur Kidonk.

Ce que service-public.fr dit sur votre droit de changer

Depuis la loi Lagarde (2010) et la loi Lemoine (2022), vous pouvez choisir librement votre assureur et changer à tout moment. La délégation d'assurance est encadrée par l'article L.313-30 du Code de la consommation et expliquée sur service-public.fr.

Pour changer, vous devez fournir un contrat individuel avec des garanties équivalentes à votre contrat groupe actuel. La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, et ne peut refuser que sur la base de l'équivalence de garanties.

Pour aller plus loin

FAQ

Qu'est-ce que le capital initial en assurance emprunteur ?
Le capital initial est le montant total emprunté à l'origine, avant tout remboursement. C'est la base de calcul de la prime dans la majorité des contrats groupe bancaires. Cette base ne diminue jamais pendant toute la durée du prêt, contrairement au capital restant dû qui diminue chaque mois.

Quelle est la différence entre capital initial et capital restant dû en assurance ?
Le capital initial est figé au montant emprunté à l'origine. Le capital restant dû est ce que vous devez réellement à la banque à un moment donné, il diminue à chaque mensualité. Un contrat sur capital initial génère une prime constante ; un contrat sur capital restant dû génère une prime décroissante. L'écart s'accentue avec le temps.

Pourquoi les banques calculent-elles sur le capital initial ?
Parce que cela génère une prime plus élevée, et donc des revenus plus importants pour la banque ou son assureur filiale. La pratique est légale. Elle est encadrée par l'obligation de transparence via la FIAE (mention obligatoire de la base de calcul) depuis l'arrêté du 29 avril 2015.

La différence de base de calcul est-elle toujours en défaveur du contrat groupe ?
Dans la très grande majorité des cas, oui. Les contrats groupe standards calculent sur capital initial. Quelques contrats groupe premium (certaines banques en ligne) calculent sur capital restant dû, dans ce cas, l'avantage structurel de la délégation est réduit, même si le différentiel de taux persiste généralement.

Peut-on voir si son contrat est calculé sur capital initial dans ses documents ?
Oui. Cherchez dans votre FIAE (Fiche d'Information Standardisée Européenne) la mention de la base de calcul. Si elle précise "capital emprunté" ou "capital initial", vous êtes sur une base fixe. Votre tableau d'amortissement ou votre relevé annuel d'assurance peut aussi indiquer que la prime reste identique chaque année, signe d'un calcul sur capital initial.

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