Checklist documents assurance emprunteur : la liste complète à imprimer (2026)

En bref : Un dossier assurance emprunteur complet comporte entre 12 et 20 pièces selon votre profil et votre situation médicale. Organisées en 6 blocs, elles couvrent l'identité, les revenus, le patrimoine, le crédit, les documents assurance et les éventuelles formalités médicales. Si le capital assuré ne dépasse pas 200 000 € et que votre prêt se termine avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé.

Un dossier incomplet retarde la signature chez le notaire. Parfois de dix jours. Parfois de trois semaines. Voici la liste exacte pour ne rien oublier.

Bloc 1 : Identité et état civil

Ce bloc est universel. Chaque co-emprunteur le fournit séparément.

Ce qui bloque le dossier ici : une CNI expirée, un justificatif au nom d'un tiers sans attestation d'hébergement, une facture mobile seule (non acceptée).

Pour les formats exacts et les cas particuliers (expatriés, adresses distinctes entre co-emprunteurs), consultez notre guide sur les pièces d'identité et justificatifs de domicile pour l'assurance emprunteur.

Bloc 2 : Revenus et situation professionnelle

C'est le bloc qui varie le plus. Le nombre de pièces dépend de votre statut.

Salarié CDI

• Contrat de travail

• 3 derniers bulletins de salaire

• 2 derniers avis d'imposition

Fonctionnaire

• Arrêté de nomination ou attestation employeur (établissement public)

• 3 derniers bulletins de paie

• Dernier avis d'imposition

Retraité

• Attestation de pension (CNAV ou caisse complémentaire retraite)

• 2 derniers avis d'imposition

Travailleur indépendant / profession libérale

• 2 derniers bilans comptables complets

• Liasses fiscales correspondantes

• Attestation de l'expert-comptable (optionnelle mais recommandée)

• 2 derniers avis d'imposition personnels

• Relevés du compte professionnel (3 mois)

Gérant de société

• K-bis de moins de 3 mois

• Comptes de la société (bilans 2 derniers exercices)

• Bulletins de salaire si rémunération salariale

• Avis d'imposition personnels

Pour les profils CDD, intérimaires ou indépendants récents, des pièces supplémentaires sont exigées. Le guide dédié détaille les documents assurance emprunteur pour les profils atypiques CDD, intérim et indépendant.

Bloc 3 : Situation financière et patrimoniale

Ces pièces permettent à l'assureur de croiser votre niveau d'endettement global. Depuis 2025, le taux d'effort maximum fixé par le HCSF est de 35 %, assurance emprunteur incluse. Tous vos crédits en cours comptent.

• 3 derniers relevés de compte courant (banque principale)

• Tableau d'amortissement de chaque crédit immobilier en cours

• Tableau d'amortissement de chaque crédit consommation en cours (auto, travaux, revolving actif)

• Attestation d'épargne ou relevé de livret (Livret A, PEL, assurance-vie) (si demandé)

• Relevé de portefeuille titres (si demandé)

Point de vigilance : des découverts récurrents sur les relevés de compte peuvent générer une question complémentaire de l'assureur, voire un refus en délégation bancaire.

Bloc 4 : Documents liés au crédit immobilier

L'assurance est indexée sur le prêt. L'assureur a besoin de connaître la structure exacte du crédit.

• Projet de prêt ou offre de prêt (si déjà émise)

• Tableau d'amortissement prévisionnel (capital, durée, taux)

• Compromis de vente ou promesse unilatérale d'achat (si existant)

• Pour un bien en VEFA : contrat de réservation

• Pour un bien en construction : contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Si vous n'avez pas encore reçu l'offre de prêt, le projet de prêt suffit à ce stade. La FSI (fiche standardisée d'information) est remise en même temps que l'offre de prêt et contient les critères d'équivalence de garanties.

Bloc 5 : Documents spécifiques à l'assurance

Ce bloc est propre à la souscription d'assurance et distinct du dossier de crédit.

• FSI (fiche standardisée d'information) remise par votre banque (à conserver pour comparaison)

• Bulletin d'adhésion au contrat d'assurance (fourni par l'assureur choisi)

• Questionnaire de santé rempli et signé OU attestation de dispense Lemoine

Sur l'exemption Lemoine : si le capital assuré par emprunteur est inférieur ou égal à 200 000 € et que le remboursement intervient avant vos 60 ans, vous n'avez aucun questionnaire de santé à remplir. C'est une dispense légale introduite par la loi du 28 février 2022, articles L.521-1 à L.521-5 du Code de la consommation.

Au-dessus de ce seuil ou après 60 ans : le questionnaire de santé devient obligatoire.

Bloc 6 : Formalités médicales complémentaires (si demandées)

Ces documents ne sont pas systématiques. L'assureur les demande dans trois cas : capital assuré élevé (souvent au-delà de 300 000 à 500 000 €), âge supérieur à 50-55 ans, ou antécédent révélé dans le questionnaire de santé.

• Bilan biologique (glycémie, cholestérol, créatinine, NFS)

• Électrocardiogramme de repos

• Compte-rendu de consultation médicale récente

• Rapport du médecin traitant (si demandé par le médecin-conseil de l'assureur)

• Résultats d'examens complémentaires spécifiques à la pathologie déclarée

Ces pièces sont transmises sous pli confidentiel via le médecin-conseil. Pour comprendre quand ces examens sont déclenchés et comment les obtenir rapidement, consultez notre article sur les examens médicaux complémentaires pour l'assurance emprunteur.

Checklist récapitulative , à imprimer et cocher

Identité (tous)

• Pièce d'identité valide (+ copie recto-verso si CNI)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Livret de famille (si co-emprunteurs ou enfants à charge)

Revenus

• Pièces selon statut (voir Bloc 2 ci-dessus)

• 2 derniers avis d'imposition

Situation financière

• 3 derniers relevés de compte courant

• Tableau(x) d'amortissement crédits en cours

• Justificatifs épargne (si demandés)

Crédit

• Projet ou offre de prêt

• Tableau d'amortissement prévisionnel

• Compromis de vente ou contrat (si disponible)

Assurance

• FSI remise par la banque

• Bulletin d'adhésion

• Questionnaire de santé OU attestation de dispense Lemoine

Médical (si applicable)

• Bilan biologique

• ECG

• Documents complémentaires selon pathologie

Ce qui change si vous êtes deux emprunteurs

Chaque co-emprunteur constitue un dossier complet et distinct pour les blocs 1, 2 et 6. Les blocs 3, 4 et 5 peuvent être partagés si les finances sont communes.

Exemple concret : Sophie, 38 ans, salariée CDI, et Marc, 42 ans, indépendant depuis 3 ans. Deux dossiers d'identité, deux dossiers de revenus (lui avec bilans), deux questionnaires de santé si le capital dépasse 200 000 €. La situation de Marc exige 6 documents de revenus contre 5 pour Sophie.

Le délai de traitement d'un dossier co-emprunteur est supérieur d'environ 20 à 30 % par rapport à un dossier solo. Anticipez.

Délais à retenir

La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser l'assurance déléguée proposée, conformément à l'article L.313-30 du Code de la consommation. Chaque document manquant peut consumer ce délai. Selon le service-public.fr, ce délai court à partir de la réception d'un dossier complet.

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Un document manque : que faire ?

Avis d'imposition téléchargeable en 0 jour sur impots.gouv.fr. Bulletin de salaire reconstitué par les RH en 2 à 5 jours. Tableau d'amortissement en cours disponible sur votre espace bancaire. Pièce d'identité expirée : comptez 3 à 6 semaines en mairie.

Le guide complet des documents manquants assurance emprunteur détaille chaque cas avec le délai réel et la procédure exacte.

FAQ

Quels documents fournir pour une assurance emprunteur en 2026 ?
Un dossier standard comporte entre 12 et 20 pièces : pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire ou bilans selon statut, 2 avis d'imposition, 3 relevés de compte, tableau du prêt, FSI et questionnaire de santé. Si le capital assuré est inférieur à 200 000 € et le prêt remboursé avant 60 ans, le questionnaire de santé est supprimé par la loi Lemoine.

Est-ce que le questionnaire de santé est obligatoire ?
Non, pas systématiquement. La loi Lemoine de 2022 (art. L.521-1 Code de la consommation) l'a supprimé pour les prêts dont le capital assuré par emprunteur ne dépasse pas 200 000 € et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-delà de ces seuils, il reste obligatoire.

Combien de bulletins de salaire faut-il fournir pour une assurance emprunteur ?
Pour un salarié CDI, les 3 derniers bulletins de salaire sont demandés par la quasi-totalité des assureurs. Certains demandent aussi le contrat de travail, notamment si vous êtes en période d'essai ou si votre ancienneté est inférieure à 6 mois.

Un co-emprunteur doit-il fournir les mêmes documents ?
Oui. Chaque co-emprunteur constitue un dossier complet et indépendant pour les pièces d'identité, les revenus et, si applicable, le questionnaire de santé. Les documents liés au crédit (tableau d'amortissement, compromis) peuvent être partagés.

Quand faut-il constituer son dossier d'assurance emprunteur ?
Idéalement dès le compromis de vente signé et avant l'émission de l'offre de prêt par la banque. La loi prévoit un délai de réflexion de 10 jours pour l'offre de prêt. En parallèle, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de délégation d'assurance. Anticiper de 3 à 4 semaines est recommandé.

Faut-il un document médical si on est en bonne santé ?
Pas nécessairement. Si les conditions Lemoine sont remplies (capital ≤ 200 000 € avant 60 ans), aucun document médical n'est requis. Sinon, un questionnaire de santé suffit pour les profils sans antécédent particulier. Les examens biologiques ou cardiologiques ne sont demandés qu'en cas d'antécédent ou de capital élevé.

Pour aller plus loin

• Pièces d'identité et justificatifs de domicile : formats acceptés

• Justificatifs financiers par statut : CDI, indépendant, retraité

• Examens médicaux complémentaires : quand l'assureur en demande

• CDD, intérim, indépendant récent : les documents supplémentaires

• Document manquant : comment l'obtenir avant la date butoir

• Documents à conserver pour une future résiliation Lemoine

• Dépôt de dossier assurance emprunteur : les 7 étapes

• Documents obligatoires par profil pour la souscription

• FSI : contenu obligatoire et comment la lire