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Cas pratique : un jeune couple confond statut primo-accédant et acceptation assurance
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En bref : Léa, 29 ans, et Antoine, 31 ans, achètent leur premier logement ensemble. Léa a hérité d'un studio revendu deux ans plus tôt, ce qui interroge leur éligibilité au PTZ. Ils craignent aussi que cette situation complique leur assurance emprunteur. Elle n'a, en réalité, strictement aucun effet dessus.
Ce cas est construit à des fins pédagogiques, pour illustrer un scénario type. Il ne s'agit pas d'un témoignage client vérifié, mais d'un exemple représentatif d'une confusion fréquente chez les jeunes primo-accédants.
Le profil : Léa et Antoine, 29 et 31 ans
Léa et Antoine achètent ensemble leur premier appartement, à 240 000 €, sur 24 ans. Antoine n'a jamais été propriétaire. Léa, elle, a hérité d'un studio de sa grand-mère il y a trois ans, revendu dix mois après, pour financer une partie de leur apport actuel.
Leur courtier leur annonce une bonne nouvelle sur le PTZ, mais leur pose une question qu'ils n'avaient pas anticipée : la revente du studio hérité par Léa, il y a un peu plus de deux ans, ne pose-t-elle pas un problème d'éligibilité ?
Étape 1 : vérifier l'éligibilité au PTZ
Léa a revendu son studio il y a plus de deux ans au moment de l'offre de prêt. Selon la condition d'éligibilité au PTZ, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l'offre, sa situation ne pose donc pas de problème : le délai est déjà écoulé.
Featured : la condition PTZ porte sur les deux années précédant la date de l'offre de prêt, pas sur la date de la demande initiale ni sur celle du compromis de vente. Un délai de deux ans et un mois, comme celui de Léa, suffit à rétablir l'éligibilité, à condition que le bien concerné ait été sa résidence principale et non un investissement locatif.
Si leur dossier avait été déposé six mois plus tôt, la question aurait été bien plus tendue, avec un vrai risque de perte du bénéfice PTZ pour le dossier commun, un point que les textes officiels ne détaillent pas clairement pour un achat à deux, comme l'explique l'article sur la définition légale du statut.
Étape 2 : la question qu'ils se posent ensuite, sur l'assurance
Rassurés sur le PTZ, Léa et Antoine se demandent si cet historique de propriété, même passé, pourrait aussi jouer contre eux au moment de souscrire leur assurance emprunteur. Ils imaginent, sans preuve concrète, que leur dossier pourrait être vu comme "moins primo-accédant" et donc traité différemment.
Cette crainte n'a aucun fondement. Le statut primo-accédant, quelle que soit sa définition exacte, n'entre dans aucune grille tarifaire ni dans aucun critère d'acceptation de l'assurance emprunteur. L'assureur ne demande jamais si vous avez déjà été propriétaire par le passé, ni combien de temps s'est écoulé depuis.
Le questionnaire de santé, quand il s'applique, porte uniquement sur l'âge, la santé, le tabagisme et parfois la profession. L'historique immobilier de Léa n'y figure à aucun moment.
Étape 3 : la dispense de questionnaire de santé, une autre question encore
Le couple découvre ensuite qu'aucun questionnaire médical ne leur est demandé. Leur premier réflexe est d'y voir un effet de leur statut de primo-accédant. C'est encore une fois une coïncidence, pas une causalité.
Leur capital assuré, en quotité 50/50 sur 240 000 €, représente 120 000 € par personne, sous le seuil de 200 000 € fixé par la loi Lemoine. Leur prêt sur 24 ans se termine bien avant leurs 60 ans respectifs. Les deux conditions cumulatives de la dispense sont réunies, indépendamment de leur statut d'achat, comme le détaille l'article primo-accédant et dispense Lemoine, deux statuts distincts.
Un couple non primo-accédant, avec exactement le même montant emprunté et la même durée, aurait obtenu la même dispense.
Étape 4 : ce que Léa et Antoine retiennent
Deux statuts complètement séparés se sont croisés dans leur dossier, sans lien de cause à effet :
Question | Réponse | Ce qui la détermine |
|---|---|---|
Sont-ils éligibles au PTZ ? | Oui | Délai de 2 ans écoulé depuis la revente du studio de Léa |
Leur statut primo affecte-t-il leur assurance ? | Non, jamais | L'assurance ignore le statut d'achat et l'historique de propriété |
Ont-ils la dispense de questionnaire de santé ? | Oui | Capital assuré sous 200 000 €/personne et remboursement avant 60 ans, sans lien avec le PTZ |
Vérifiez votre propre situation, indépendamment de votre historique de propriété, sur le simulateur Kidonk.
Pour aller plus loin
Primo-accédant : la définition légale exacte (et ce qu'elle ne couvre pas)
Primo-accédant et dispense Lemoine : pourquoi ce sont deux statuts totalement différents
Pages connexes sur Kidonk :
FAQ
Un historique de propriété passé peut-il affecter l'acceptation d'une assurance emprunteur ?
Non. L'assureur ne demande jamais si vous avez déjà été propriétaire par le passé. Son évaluation porte uniquement sur l'âge, la santé et parfois la profession, jamais sur le statut primo-accédant ou son historique.
Un ancien propriétaire peut-il redevenir primo-accédant au sens du PTZ ?
Oui, s'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Le compteur se réinitialise dès que ce délai est écoulé.
La dispense de questionnaire de santé Lemoine dépend-elle du statut primo-accédant ?
Non. Elle dépend uniquement du capital assuré (≤ 200 000 € par personne) et de la durée du prêt (remboursement avant 60 ans). Un couple primo-accédant et un couple qui ne l'est pas, avec le même profil de prêt, obtiennent la même dispense.
Faut-il déclarer à l'assureur un bien immobilier possédé par le passé ?
Non, ce n'est pas une information demandée dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur. Le questionnaire, quand il s'applique, porte exclusivement sur des critères médicaux.
