Fondamentaux

Tarification et coûts

Couple senior et assurance emprunteur : comment répartir les quotités pour payer moins

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En bref : La quotité d'assurance emprunteur n'est pas figée à 50/50. En la répartissant différemment selon l'âge et le profil de santé de chaque partenaire, un couple senior peut réduire sa prime totale de 15 à 30 %. La banque exige une quotité totale d'au moins 100 %, mais ne peut pas imposer la répartition (art. L.313-30 Code de la consommation). La contrepartie : réduire la quotité du partenaire le plus cher implique un capital non couvert en cas de son décès, à évaluer selon les revenus du conjoint survivant.

Beaucoup de couples seniors signent leur assurance emprunteur en 50/50 sans jamais questionner cette répartition. C'est la solution par défaut proposée par les banques. C'est rarement la plus économique.

Pourquoi la quotité est un levier sous-utilisé

La quotité d'assurance désigne la proportion du capital empruntée couverte pour chaque emprunteur. Deux structures existent :

  • Quotité égale : 50 % chacun (total = 100 %). Standard bancaire.

  • Quotité différenciée : par exemple 70 % pour l'un, 30 % pour l'autre (total = 100 %). Ou 80/20, ou 60/40.

  • Surassurance : 100 % chacun (total = 200 %). Couverture maximale, coût maximum.

Pour un couple de même âge et même santé, la répartition importe peu : les taux sont identiques, et quel que soit le côté où on met la quotité, la prime totale reste la même.

Mais pour un couple senior avec un écart d'âge, une différence de santé ou un statut différent (l'un actif, l'autre retraité), la répartition devient un vrai levier d'optimisation. Le taux d'assurance du partenaire le plus jeune ou en meilleure santé est plus bas. Lui attribuer une quotité plus forte réduit la prime totale.

La règle légale à connaître

L'article L.313-30 du Code de la consommation (loi Lagarde 2010) protège le droit à la délégation d'assurance. La banque peut exiger des garanties équivalentes, mais elle ne peut pas imposer une répartition spécifique des quotités entre co-emprunteurs. Le seul impératif : la quotité totale doit atteindre au moins 100 % pour que la banque soit couverte en toutes circonstances.

Selon service-public.gouv.fr, le refus de délégation doit être motivé et ne peut pas reposer sur le choix de la quotité si la couverture totale est au moins égale à 100 %.

Cas pratique 1 : couple 60+55 ans, prêt 250 000 € / 15 ans

Profils : Hélène, 60 ans, cadre en activité. Michel, 55 ans, salarié en activité. Tous deux non-fumeurs, bonne santé. Résidence principale.

Taux indicatifs en délégation individuelle (2025-2026) :

  • Hélène (60 ans) : 0,63 % sur capital restant dû

  • Michel (55 ans) : 0,35 % sur capital restant dû

Scénario A : quotité 50/50
Hélène couvre 50 % : 0,63 % x 125 000 € (base initiale) = 787,50 €/an (décroissant)
Michel couvre 50 % : 0,35 % x 125 000 € = 437,50 €/an (décroissant)
Prime combinée annuelle de départ : 1 225 €/an (décroissante)
Coût total estimé sur 15 ans : ~18 000 €

Scénario B : quotité 30 (Hélène) / 70 (Michel)
Hélène couvre 30 % : 0,63 % x 75 000 € = 472,50 €/an (décroissant)
Michel couvre 70 % : 0,35 % x 175 000 € = 612,50 €/an (décroissant)
Prime combinée annuelle de départ : 1 085 €/an (décroissante)
Coût total estimé sur 15 ans : ~16 000 €

Économie scénario B vs A : ~2 000 € sur 15 ans.

Mise en garde : si Hélène décède, Michel ne récupère que 30 % du capital restant couvert. Sur un capital restant dû de 200 000 € en milieu de prêt, il resterait 140 000 € à rembourser seul (70 % couverts) + 60 000 € restant (30 % non couverts par le décès d'Hélène). Michel doit être en mesure d'assumer seul cette charge. Si ses revenus le permettent largement, l'économie est justifiée.

Cas pratique 2 : couple 65+60 ans, prêt 200 000 € / 12 ans

Profils : Claude, 65 ans, à la retraite depuis 6 mois. Sandrine, 60 ans, encore en activité. Non-fumeurs, bonne santé. Résidence principale.

Taux indicatifs en délégation individuelle :

  • Claude (65 ans, retraité) : 0,45 % sur CRD (sans ITT, garanties DC + PTIA)

  • Sandrine (60 ans, active) : 0,63 % sur CRD (avec ITT)

Scénario A : quotité 50/50
Claude : 0,45 % x 100 000 € (base initiale) = 450 €/an (décroissant)
Sandrine : 0,63 % x 100 000 € = 630 €/an (décroissant)
Prime combinée : 1 080 €/an
Coût total estimé sur 12 ans : ~13 000 €

Scénario B : quotité 30 (Sandrine) / 70 (Claude)
Claude couvre 70 % : 0,45 % x 140 000 € = 630 €/an (décroissant)
Sandrine couvre 30 % : 0,63 % x 60 000 € = 378 €/an (décroissant)
Prime combinée : 1 008 €/an
Coût total estimé sur 12 ans : ~12 200 €

Économie scénario B vs A : ~800 € sur 12 ans. Faible dans ce cas, car les taux sont proches. Mais si Claude avait des antécédents médicaux augmentant son taux, le résultat serait différent.

L'intérêt principal ici : mettre la quotité forte sur le profil retraité (Claude, 70 %) dont le taux est plus bas grâce à la suppression de l'ITT. C'est contre-intuitif (le senior porte plus), mais économiquement logique.

Cas pratique 3 : couple 70+65 ans, prêt 150 000 € / 8 ans

Profils : Robert, 70 ans, retraité. Monique, 65 ans, retraitée. Non-fumeurs.

À 70 ans, Robert ne peut plus accéder à un contrat groupe. Il doit passer par un assureur spécialisé via courtier, avec des taux plus élevés et des garanties limitées (décès + PTIA).

Taux indicatifs en délégation :

  • Robert (70 ans, via courtier) : 2,20 % sur CRD (décès + PTIA)

  • Monique (65 ans) : 0,80 % sur CRD (décès + PTIA)

Scénario A : quotité 50/50
Robert : 2,20 % x 75 000 € = 1 650 €/an (décroissant)
Monique : 0,80 % x 75 000 € = 600 €/an (décroissant)
Prime combinée : 2 250 €/an
Coût total estimé sur 8 ans : ~14 500 €

Scénario B : quotité 20 (Robert) / 80 (Monique)
Robert : 2,20 % x 30 000 € = 660 €/an (décroissant)
Monique : 0,80 % x 120 000 € = 960 €/an (décroissant)
Prime combinée : 1 620 €/an
Coût total estimé sur 8 ans : ~10 400 €

Économie scénario B vs A : ~4 100 € sur 8 ans. Significatif.

La contrepartie : en cas de décès de Robert, Monique récupère 20 % du capital couvert. Sur un capital restant dû de 100 000 €, 20 000 € sont couverts par l'assurance, 80 000 € restent à rembourser. Si les revenus de Monique (pension + épargne) lui permettent de gérer ces 80 000 €, le scénario B est logique. Si elle est dans l'incapacité, la couverture minimale sur Robert est risquée.

Le tableau de synthèse des trois cas

Couple

Scénario standard

Scénario optimisé

Économie

60+55 ans, 250k€ / 15 ans

~18 000 € (50/50)

~16 000 € (30/70)

~2 000 €

65+60 ans, 200k€ / 12 ans

~13 000 € (50/50)

~12 200 € (30/70)

~800 €

70+65 ans, 150k€ / 8 ans

~14 500 € (50/50)

~10 400 € (20/80)

~4 100 €

L'économie est d'autant plus grande que l'écart de taux entre les deux partenaires est important. Pour le couple 70+65 ans, l'écart de taux est de 1,40 point (2,20 % vs 0,80 %) : la répartition différenciée est très efficace. Pour le couple 65+60 ans, l'écart est plus faible : l'économie est plus modeste.

Trois questions à se poser avant de choisir

1. Qui peut rembourser seul si l'autre décède ?
La quotité protège le conjoint survivant. Réduire la quotité d'un partenaire, c'est lui imposer de rembourser le capital non couvert si l'autre meurt. Calculez le capital résiduel non couvert dans le pire des cas : le conjoint survivant peut-il l'assumer ?

2. Qui a le revenu ou le patrimoine le plus solide ?
Si un partenaire a une pension élevée ou un patrimoine financier important, il peut absorber une partie du capital non couvert. L'autre a moins besoin d'une quotité forte.

3. Les revenus changent-ils selon le scénario de sinistre ?
En cas de décès du partenaire le moins couvert, les revenus du ménage baissent (perte d'une pension). Le conjoint survivant doit pouvoir assumer les mensualités avec ses seuls revenus. Vérifiez cette capacité avant de réduire une quotité.

L'article sur les stratégies de réduction de prime entre 60 et 75 ans intègre la quotité dans une vision plus large des leviers disponibles.

Calculez votre scénario sur le simulateur Kidonk : en renseignant l'âge et le profil des deux emprunteurs, vous obtenez les taux individuels et pouvez tester différentes répartitions de quotités.

Pour aller plus loin

FAQ

La banque peut-elle imposer une quotité 50/50 ?

Non. L'article L.313-30 du Code de la consommation garantit la liberté de délégation d'assurance et ne prévoit aucune obligation de répartition spécifique. La banque peut exiger une couverture totale d'au moins 100 %, mais ne peut pas imposer la répartition entre co-emprunteurs. Un refus motivé par la quotité seule serait contraire à la loi.

Peut-on choisir une quotité 0 % pour un des partenaires ?

Non, sauf si l'autre partenaire est à 100 %. Dans ce cas, un seul des deux emprunteurs est assuré, l'autre ne l'est pas du tout. Certaines banques acceptent cette configuration, d'autres l'exigent à 100 % pour chaque emprunteur. Une quotité 0 % sur l'un n'est viable que si le partenaire assuré peut rembourser l'intégralité du prêt en cas de décès de l'emprunteur non assuré.

La répartition des quotités peut-elle être modifiée en cours de prêt ?

Oui, en changeant de contrat d'assurance via la délégation. La loi Lemoine 2022 permet de changer à tout moment. Un nouveau contrat peut être souscrit avec une quotité différente, sous réserve que la banque accepte les nouvelles garanties et la nouvelle répartition.

L'économie de quotité différenciée vaut-elle la réduction de protection ?

Cela dépend du niveau de revenus et de patrimoine du conjoint qui porte la quotité réduite. Si ce conjoint peut absorber financièrement le capital résiduel en cas de décès de l'autre, l'économie est pleinement justifiée. Si ce n'est pas le cas, l'économie risque de créer un risque financier majeur au moment le plus difficile.

Est-il possible d'avoir deux contrats différents dans un couple ?

Oui. Chaque co-emprunteur peut souscrire son assurance auprès d'un assureur différent, avec des taux et des garanties adaptés à son profil respectif. C'est souvent la meilleure configuration pour les couples avec des profils très différents (âge, santé, statut). La banque accepte deux délégations distinctes dès lors que la couverture totale atteint au moins 100 %.

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