Fondamentaux
Définition et rôle
Résiliation Assurance Emprunteur : La Loi Lemoine Expliquée (Changement à tout Moment)
11 déc. 2025
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Dans cet article, nous allons aborder le principe d’“assurance emprunteur résiliation” pour vous aider à comprendre vos droits et les démarches à suivre. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous disposez d’une plus grande flexibilité pour changer ou annuler votre contrat, ce qui peut vous permettre de réaliser des économies ou d’opter pour une couverture plus adaptée. Suivez ce guide pas à pas pour mieux appréhender ce sujet et éviter les pièges courants.
Comprendre les raisons de résilier
Plusieurs situations peuvent motiver une résiliation de votre assurance emprunteur. Vous pouvez par exemple :
Profiter de nouvelles offres plus avantageuses.
Changer de situation (vente du bien, remboursement anticipé).
Bénéficier de la loi Lemoine, qui simplifie et facilite vos démarches (Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/achat-immobilier-pouvez-vous-changer-dassurance-emprunteur).
Si vous souhaitez revenir sur la définition générale de ce contrat, n’hésitez pas à consulter notre page assurance emprunteur définition qui explique en détail le rôle et le fonctionnement de cette couverture.
Découvrir les règles de résiliation
Plusieurs lois se sont succédé pour encadrer la résiliation, et la plus récente est la loi Lemoine (2022). Elle vous autorise à résilier votre assurance emprunteur à tout moment au cours de votre prêt (Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/achat-immobilier-pouvez-vous-changer-dassurance-emprunteur), sans frais ni justification, à condition de souscrire un nouveau contrat aux garanties équivalentes. Voici les principes clés :
Trouver une offre d’assurance emprunteur équivalente ou supérieure aux garanties exigées par votre banque.
Envoyer votre demande de substitution à votre établissement prêteur.
Obtenir une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (Ymanci : https://ymanci.fr...). En cas de refus, l’établissement doit justifier l’absence d’équivalence.
Vérifier la prise d’effet de la nouvelle assurance et la bonne annulation de l’ancienne, afin d’éviter la double facturation (Cardif : https://www.cardif.fr...).
Pour mieux comprendre la logique globale de cette couverture, vous pouvez également consulter fonctionnement assurance emprunteur.
Connaître l’impact de la loi Lemoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine :
Vous pouvez changer votre assurance à n’importe quel moment une fois votre contrat signé.
Vous n’êtes plus soumis à un questionnaire médical si vous êtes âgé de moins de 60 ans et empruntez un montant maximum de 200 000 euros par tête (Malakoff Humanis : https://www.malakoffhumanis.com/...).
Le droit à l’oubli est raccourci : vous n’avez plus à déclarer certaines pathologies (cancer, hépatite C) au-delà de cinq ans après la fin du traitement.
Les établissements prêteurs doivent motiver tout refus et vous informer clairement des garanties exigées.
Si vous souhaitez vérifier pourquoi l’assurance prêt est obligatoire et comment elle est encadrée, consultez assurance emprunteur obligatoire.
Suivre les étapes pratiques de résiliation
Voici comment procéder pour une résiliation réussie :
Comparez différentes offres en vérifiant attentivement les garanties (décès, invalidité, ITT, etc.).
Souscrivez le nouveau contrat et récupérez l’attestation de souscription, prouvant que vous êtes protégé sans interruption.
Envoyez une demande de résiliation ou de substitution à votre banque, en joignant l’attestation du nouveau contrat.
Attendez la validation de votre dossier (10 jours ouvrés). L’absence de réponse équivaut à une acceptation, mais assurez-vous de bien conserver la trace de vos échanges.
Surveillez la date de prise d’effet pour éviter de payer deux assurances à la fois (article L. 113-12-2 du Code des assurances).
En parallèle, si vous envisagez d’optimiser votre contrat, vous pouvez consulter notre page meilleure assurance emprunteur.
Choisir la bonne assurance après résiliation
Une fois votre résiliation validée, il est important de bien choisir votre nouvelle assurance. Assurez-vous de :
Vérifier l’équivalence des garanties obligatoire et décès, ainsi que la protection invalidité.
Comparer les tarifs et être attentif aux exclusions, délais de carence et franchises.
Privilégier un service client réactif et une gestion facile (par exemple, résiliation et suivi en ligne).
Pour évaluer rapidement ce qui vous convient, n’hésitez pas à utiliser le simulateur d’assurance emprunteur de Kidonk.
En suivant ces étapes et en restant attentif aux conditions de votre contrat, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur en toute sécurité. N’oubliez pas que votre première priorité doit être de conserver une couverture suffisante pour protéger votre prêt et vos proches. Et si vous souhaitez approfondir davantage le sujet, nos guides rôle assurance emprunteur et comment choisir assurance emprunteur peuvent vous aider à faire un choix plus éclairé.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour résilier n’importe quand ?
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier à n’importe quel moment tant que votre nouveau contrat respecte les garanties minimales exigées par votre banque (Ministère de l’Économie).
Qui peut refuser ma résiliation ?
Seule une absence d’équivalence de garanties peut motiver un refus. La banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre et doit justifier sa décision, sous peine d’amende (Ymanci).
Suis-je obligé de fournir un questionnaire de santé ?
Si vous avez moins de 60 ans et un prêt inférieur à 200 000 euros par personne, vous n’êtes plus tenu de remplir un questionnaire médical grâce à la loi Lemoine (Malakoff Humanis).
Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé ?
Votre assurance emprunteur est annulée automatiquement si vous aviez souscrit la police de groupe de la banque. Si c’est un contrat externe, il vous revient de demander explicitement la résiliation (Ymanci).
Puis-je faire résilier mon assurance si je vends mon bien ?
Oui. La revente de votre bien rend votre assurance caduque, il suffit d’envoyer la preuve de la vente à votre assureur pour mettre fin au contrat (Cardif).
Que devient la couverture si je refinance mon prêt ?
En cas de rachat de crédit ou refinancement, vous pouvez transférer votre assurance ou opter pour un nouveau contrat. Pensez toutefois à résilier votre ancienne assurance pour éviter la double facturation (CNP Assurances).
Dois-je attendre l’anniversaire du contrat pour résilier ?
Non, la loi Hamon et la loi Bourquin sont désormais supplantées par la loi Lemoine, qui autorise la résiliation à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire (Action Logement).
Vais-je perdre l’assurance chômage de mon ancien contrat ?
En général, la résiliation met fin à toutes les garanties (y compris le chômage, l’incapacité…). Vérifiez donc les conditions du nouveau contrat si vous souhaitez rester couvert pour ces situations (CNP Assurances).
Quels sont les délais de traitement de ma demande ?
Comptez en moyenne 10 jours ouvrés pour recevoir la réponse de la banque après l’envoi de votre dossier complet. Une fois validée, la résiliation prend effet rapidement (article L. 113-12-2 du Code des assurances).
Comment m’assurer que je respecte toutes les obligations ?
Vous devez simplement fournir une nouvelle assurance aux garanties équivalentes, suivre les marges de réponse de 10 jours et conserver des justificatifs de vos échanges. Consultez au besoin votre conseiller bancaire pour clarifier toute formalité.
