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Assurance emprunteur avec clause ITP : quels contrats en 2026 ?
3 mars 2026
La garantie ITP (incapacité temporaire partielle) ne figure pas dans la liste des garanties obligatoires de l'assurance emprunteur. Personne n'est tenu de la proposer. Résultat : les contrats qui l'incluent sont minoritaires, et les conditions varient fortement d'un assureur à l'autre.
Voici l'état du marché en 2026, avec les caractéristiques clés des contrats identifiés.
Ce que rechercher dans un contrat ITP
Avant de comparer les offres, identifiez les 5 critères qui font la différence :
Taux de couverture : proportionnel (mensualité × part d'incapacité) ou plafonné à 50 %
Durée maximale : 6 mois, 12 mois, ou durée illimitée jusqu'à reprise totale
Arrêt préalable requis : 60 jours, 90 jours, ou autre seuil
Mode de calcul : indemnitaire (basé sur la perte réelle) ou forfaitaire (pourcentage fixe)
Conditions d'exclusion : certaines pathologies ou types d'arrêts exclus de l'ITP même si l'ITT était couverte
Tableau comparatif des contrats avec clause ITP
Assureur | Taux de couverture | Durée max ITP | Arrêt préalable | Mode de calcul | Observation |
|---|---|---|---|---|---|
APRIL (Horizon) | 50 % des mensualités | 12 mois | Arrêt total préalable requis | Proportionnel (plafonné à 50 %) | Clause explicite dans le DIP 2025 |
MACIF | 50 % | Non communiqué | Oui | Proportionnel | Couverture confirmée en mi-temps thérapeutique |
Société Générale | Jusqu'à 50 % | Non communiqué | Oui | Proportionnel | Limité aux cas de temps partiel thérapeutique |
Contrats premium (alternatifs) | 100 % | Durée ITT restante | Oui | ITT maintenue | Clause "continuité de l'ITT", rare et plus cher |
Contrats bancaires classiques | Absent | - | - | - | ITT s'arrête à la reprise, sans ITP |
Sources : DIP APRIL Horizon 2025, conditions générales MACIF, Société Générale. Pour les contrats premium, vérifiez les conditions générales du contrat spécifique.
APRIL (contrat Horizon) : la référence du marché ITP
APRIL est l'assureur alternatif le plus souvent cité pour la garantie ITP. Son contrat Horizon précise explicitement dans le Document d'Information sur le Produit (DIP 2025) les conditions de prise en charge en temps partiel thérapeutique :
Taux : 50 % des mensualités couvertes
Durée : 12 mois maximum
Condition : reprise à temps partiel thérapeutique faisant suite immédiatement à un arrêt ITT
Ce plafonnement à 50 % est une limite. Pour une mensualité de 1 500 €, l'indemnité ITP est de 750 €/mois, quelle que soit la réduction d'activité réelle (25 %, 40 % ou 50 %).
APRIL est un courtier qui distribue des contrats de plusieurs compagnies. Vérifiez que votre contrat spécifique correspond au contrat Horizon et non à une variante.
MACIF : couverture confirmée, conditions à vérifier
La MACIF confirme la prise en charge du mi-temps thérapeutique à 50 % des mensualités. Les conditions exactes (durée maximale, arrêt préalable requis) ne sont pas toutes publiées dans les documents publics disponibles en 2026.
Avant de souscrire, demandez par écrit :
La durée maximale de la garantie ITP
Le taux d'incapacité minimal pour déclencher la garantie
Les exclusions spécifiques à la clause ITP
Société Générale : une option en banque
La Société Générale est l'une des rares banques à proposer une couverture du temps partiel thérapeutique dans son assurance emprunteur groupe. La prise en charge est plafonnée à 50 % des mensualités.
C'est une exception dans le paysage bancaire. La majorité des banques (BNP, LCL, Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole) ne prévoient pas de clause ITP dans leurs contrats groupe standards.
Les contrats "continuité ITT" : couverture maximale, prix élevé
Quelques contrats premium, généralement distribués par des courtiers spécialisés, maintiennent 100 % de l'indemnisation ITT pendant tout le mi-temps thérapeutique. La logique est simple : tant que la reprise n'est pas totale, la situation d'incapacité continue.
Ces contrats sont plus rares. Le coût de la prime est plus élevé. Mais l'indemnisation est totale, sans réduction proportionnelle.
Ils conviennent particulièrement aux :
Emprunteurs à mensualité élevée (> 1 200 €)
Profils à risque de reprise longue (antécédents cardiaques, oncologiques, orthopédiques)
Travailleurs indépendants sans filet de maintien de salaire
Contrats sans clause ITP : la majorité du marché
La plupart des contrats groupe distribués par les banques ne contiennent pas de clause ITP. L'ITT y est définie strictement : arrêt total de travail. La reprise, même partielle et même médicalement prescrite, met fin à l'indemnisation.
Ce n'est pas une anomalie contractuelle. C'est simplement la limite du produit standard, calibré pour les situations les plus courantes (arrêt total court ou moyen).
Les contrats sans ITP ne sont pas à éviter à tout prix. Si votre mensualité est faible, si votre employeur maintient votre salaire pendant un mi-temps, ou si votre profession ne vous expose pas à des reprises progressives longues, l'absence de clause ITP est un risque acceptable.
Comment changer de contrat pour obtenir la clause ITP
Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut substituer son assurance à tout moment. La banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat respecte les critères d'équivalence de garanties (critères CCSF).
Étapes pour passer à un contrat avec clause ITP :
Récupérez la fiche standardisée d'information (FSI) de votre banque : elle liste les garanties exigées
Comparez les contrats alternatifs incluant l'ITP (APRIL, MACIF, et d'autres)
Vérifiez que les garanties obligatoires (décès, PTIA, ITT, IPT selon votre profil) sont au moins équivalentes
Soumettez votre demande de substitution par courrier recommandé ou via l'assureur alternatif
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (avec motivation)
Attention : Ne changez pas de contrat si vous êtes déjà en arrêt ou en mi-temps thérapeutique. L'état de santé actuel figurera dans le questionnaire médical et pourra être exclu ou entraîner une surprime.
Comparer les contrats avec clause ITP sur le simulateur Kidonk
Pour les modalités complètes de la délégation d'assurance, consultez notre guide délégation d'assurance emprunteur.
Ce que votre contrat actuel dit (probablement)
Pour identifier si la clause ITP est présente, cherchez dans vos Conditions Générales les formulations suivantes :
Présence probable d'une clause ITP :
"incapacité temporaire partielle"
"reprise d'activité à temps partiel thérapeutique"
"activité réduite prescrite médicalement"
"garantie mi-temps thérapeutique"
Absence probable de clause ITP :
"toute reprise d'activité, même partielle, met fin à la garantie"
"l'incapacité doit être totale et continue"
Aucune mention de "partielle" dans la section ITT
En cas de doute, demandez à votre assureur par écrit si votre contrat couvre le temps partiel thérapeutique. Exigez une réponse écrite.
FAQ — Contrats assurance emprunteur avec clause ITP
Tous les contrats APRIL incluent-ils la clause ITP ?
Non. Seul le contrat APRIL Horizon inclut explicitement la garantie temps partiel thérapeutique selon le DIP 2025. APRIL distribue plusieurs contrats. Vérifiez que votre contrat spécifique est bien le contrat Horizon et consultez votre DIP pour confirmer la présence de la clause.
Ma banque peut-elle refuser ma demande de substitution si le nouveau contrat inclut l'ITP ?
Non, à condition que les garanties obligatoires soient équivalentes. La banque ne peut pas refuser une substitution au motif que le nouveau contrat offre davantage de garanties. Elle peut seulement refuser si l'équivalence des garanties obligatoires (selon ses critères CCSF) n'est pas respectée.
L'ITP est-elle couverte pour un accident du travail ou seulement pour une maladie ?
Cela dépend du contrat. Certains contrats ITP couvrent uniquement la reprise suite à une maladie. D'autres incluent également les accidents (professionnels ou non). Vérifiez l'origine de l'arrêt prise en charge dans votre clause spécifique.
Le coût d'une assurance avec clause ITP est-il très supérieur à un contrat standard ?
La surcoût est généralement modéré. Les contrats alternatifs incluant l'ITP sont souvent moins chers que les contrats groupe bancaires, même avec la clause ITP. La comparaison reste favorable à la délégation dans la plupart des profils emprunteurs actifs de 30 à 55 ans.
Peut-on ajouter la clause ITP à un contrat existant par avenant ?
C'est possible mais rare. La plupart des assureurs n'acceptent pas d'ajouter cette garantie en cours de contrat sans révision médicale complète. La délégation (changement complet de contrat) est généralement plus simple et plus rapide.
Sources
Document d'Information sur le Produit d'Assurance APRIL Horizon (2025)
Assurance emprunteur et mi-temps thérapeutique (Utwin, 2025)
Conditions générales MACIF assurance emprunteur (MACIF, 2026)
