Délégation d'assurance emprunteur : mode d'emploi complet en 7 étapes

Question simple : Combien payez-vous chaque mois pour votre assurance emprunteur ?

Réponse probable : Vous ne savez pas exactement. Elle est "noyée" dans votre mensualité globale.

La réalité : Sur 20 ans, votre assurance emprunteur peut vous coûter entre 12 000 € et 36 000 € selon votre profil. C'est souvent le 2e poste de dépense de votre crédit après les intérêts.

Et voici la bonne nouvelle : vous pouvez changer d'assurance à tout moment depuis la loi Lemoine 2022, sans frais, sans préavis, et économiser jusqu'à 15 000 € sur la durée totale de votre prêt.

Mais comment faire concrètement ?

Ce guide ultra-pratique vous donne le mode d'emploi complet de la délégation d'assurance en 7 étapes claires, avec timeline précise, documents nécessaires, modèles de courriers, et solutions aux problèmes courants.

Promesse : À la fin de cet article, vous saurez exactement quoi faire, dans quel ordre, et en combien de temps pour changer votre assurance et réaliser des économies substantielles.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ? (définition simple)

La délégation d'assurance emprunteur, c'est tout simplement le droit de choisir votre assurance de prêt chez un assureur différent de votre banque.

Les 2 types d'assurance emprunteur

Type 1 : Assurance groupe (ou assurance bancaire)

C'est le contrat proposé par défaut par votre banque au moment de la souscription du prêt.

Caractéristiques :

• Tarif identique pour tous les clients (mutualisation des risques)

• Cotisation calculée sur le capital initial (fixe pendant 20-25 ans)

• Garanties standardisées

• Souscription rapide et simple

Exemple de coût :

Prêt de 250 000 € sur 20 ans
Taux assurance groupe : 0,36%
Coût mensuel : 75 €
Coût total : 18 000 €

Type 2 : Assurance déléguée (ou assurance individuelle)

C'est le contrat souscrit auprès d'un assureur externe, choisi librement par l'emprunteur.

Caractéristiques :

• Tarif personnalisé selon votre profil (âge, santé, profession)

• Cotisation calculée sur le capital restant dû (dégressive)

• Garanties sur-mesure

• Comparaison nécessaire

Exemple de coût :

Même prêt de 250 000 € sur 20 ans
Taux assurance déléguée : 0,12%
Coût mensuel initial : 25 € (puis dégressif)
Coût total : 6 500 €
Économie : 11 500 €

Pourquoi la délégation existe-t-elle ?

Jusqu'en 2010, les banques imposaient leur assurance. Résultat : position dominante, tarifs élevés, pas de concurrence.

La loi Lagarde (2010) a ouvert le marché en autorisant la délégation dès la souscription du prêt.

Puis les lois suivantes ont élargi ce droit :

• Loi Hamon (2015) : Changement possible pendant la 1ère année

• Amendement Bourquin (2018) : Changement annuel à date anniversaire

• Loi Lemoine (2022) : Changement à tout moment, sans préavis

Statistiques 2025 :

• Seulement 35% des emprunteurs ont déjà changé d'assurance

• 65% ne savent pas qu'ils peuvent changer à tout moment

• Économie moyenne réalisée : 12 400 € sur 20 ans

Pour comprendre le cadre juridique complet, consultez notre article Banque vs législation : qui décide vraiment ?

Les 7 étapes de la délégation (mode d'emploi complet)

Voici la méthodologie complète pour changer d'assurance emprunteur, que vous soyez avant la signature du prêt ou déjà emprunteur depuis plusieurs années.

Étape 1 : Récupérer votre FSI (Fiche Standardisée d'Information)

Durée : 5 minutes

Qu'est-ce que la FSI ?

C'est le document officiel que votre banque doit obligatoirement vous remettre dès le début de votre projet de prêt. Il liste les 11 garanties minimales exigées par la banque.

Où la trouver ?

Si vous n'avez pas encore signé le prêt :

• Dans le dossier de demande de prêt

• Jointe à l'offre de prêt préliminaire

• Sur demande auprès de votre conseiller bancaire

Si vous avez déjà signé le prêt :

• Dans vos documents de souscription initiaux

• Sur votre espace client en ligne

• Par courrier recommandé à la banque (obligatoire sous 10 jours)

Modèle de demande de FSI :

Objet : Demande de Fiche Standardisée d'Information (FSI)

Madame, Monsieur,

Titulaire d'un prêt immobilier n° [NUMÉRO] souscrit le [DATE], je souhaite exercer mon droit à la délégation d'assurance emprunteur conformément à la loi Lemoine.

À cette fin, je vous prie de me transmettre la Fiche Standardisée d'Information (FSI) mentionnant les garanties minimales exigées pour mon prêt, dans le délai légal de 10 jours ouvrés.

Cordialement,

[Signature]

Contenu de la FSI :

La FSI liste 11 critères CCSF parmi lesquels la banque sélectionne ses exigences :

Important : La banque choisit maximum 11 critères parmi la liste CCSF. Votre nouvelle assurance doit respecter ces critères précis.

Étape 2 : Comparer les offres d'assurance déléguée

Durée : 1 à 3 heures (ou 10 minutes avec un comparateur)

Méthode manuelle :

1. Identifiez 5 à 10 assureurs spécialisés

2. Demandez un devis personnalisé à chacun

3. Vérifiez l'équivalence des garanties (critères FSI)

4. Comparez les TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)

5. Analysez les exclusions et délais de franchise

Méthode recommandée : Comparateur en ligne

Notre simulateur Kidonk interroge automatiquement 15 assureurs et vous présente les 3 meilleures offres en 2 minutes.

Critères de comparaison essentiels :

1. Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)

C'est l'indicateur officiel obligatoire depuis 2015.

Exemple :

Prêt 200 000 € sur 20 ans
Assurance A : 10 000 € → TAEA = 0,25%
Assurance B : 6 000 € → TAEA = 0,15%
Économie : 4 000 € en faveur de B

2. Les garanties couvertes

Vérifiez que toutes les garanties FSI sont présentes :

✓ Décès
✓ PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
✓ IPT (Invalidité Permanente Totale ≥ 66%)
✓ ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)

3. Les exclusions

Lisez attentivement les exclusions de garanties :

• Sports à risque (parapente, plongée, alpinisme)

• Professions dangereuses (BTP en hauteur, militaire en OPEX)

• Maladies préexistantes

• Affections dorsales et psychiques (dos/psy)

4. Les délais de franchise et de carence

Délai de carence : Période après souscription où vous n'êtes pas couvert

• Standard : 0 à 6 mois pour perte d'emploi

• Idéal : 0 mois

Délai de franchise : Période d'arrêt avant indemnisation

• Standard ITT : 90 jours

• Premium ITT : 30 jours

Astuce : Un délai de franchise court (30 jours) vaut souvent une surprime de 10 à 15%, mais peut éviter 2 à 3 mois sans revenu.

5. Le mode de prise en charge (indemnitaire vs forfaitaire)

Forfaitaire : L'assurance paie 100% de la mensualité prévue au contrat
Indemnitaire : L'assurance paie la différence entre votre salaire habituel et votre salaire réduit

Exemple :

Mensualité prêt : 1 200 €
Salaire habituel : 3 000 €
Salaire en arrêt (mi-temps thérapeutique) : 1 500 €

FORFAITAIRE → Assurance paie 1 200 € (100% mensualité)
INDEMNITAIRE → Assurance paie 600 € (perte de salaire : 3000-1500 = 1500€, soit 50% de 1200€)

Recommandation : Privilégiez le mode forfaitaire (plus protecteur).

Étape 3 : Souscrire le nouveau contrat d'assurance

Durée : 15 à 45 minutes en ligne

Documents à fournir :

Documents d'identité :

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Documents bancaires :

• Offre de prêt ou tableau d'amortissement

• FSI (Fiche Standardisée d'Information)

• RIB

Questionnaire de santé (si applicable) :

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé si :

• Capital emprunté ≤ 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple)

• ET fin du prêt avant vos 60 ans

Si questionnaire requis :

• Répondez avec exactitude (fausse déclaration = nullité du contrat)

• Consultez votre médecin si doute sur une pathologie

• Déclarez toutes les maladies, même anciennes (sauf droit à l'oubli)

Processus de souscription :

1. Simulation en ligne (2 minutes)

   • Vous entrez vos informations

   • Le système génère un devis personnalisé

2. Questionnaire détaillé (10 minutes)

   • Profession, revenus, habitudes de vie

   • Questionnaire de santé si applicable

3. Validation du devis (1 minute)

   • Vérification des garanties

   • Acceptation des conditions générales

4. Réception des documents (immédiat)

   • Certificat d'adhésion (ou attestation d'assurance)

   • Conditions générales et particulières

   • Notice d'information

Important : Ne résiliez PAS votre ancien contrat avant l'acceptation par la banque. Vous seriez sans assurance.

Étape 4 : Transmettre le certificat à votre banque

Durée : 10 minutes

Document à transmettre : Le certificat d'adhésion (parfois appelé "attestation d'assurance").

Contenu du certificat :

• Votre identité

• Montant du capital assuré

• Garanties souscrites avec leurs définitions précises

• Quotités assurées (100% ? 50/50 pour un couple ?)

• Date de prise d'effet

• Durée de couverture

Méthodes d'envoi :

Méthode 1 : Courrier recommandé avec AR (recommandé)

Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur – Prêt n° [NUMÉRO]

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L313-30 du Code de la consommation et à la loi Lemoine du 28 février 2022, je vous prie de bien vouloir accepter la substitution de mon assurance emprunteur pour le prêt n° [NUMÉRO] souscrit le [DATE].

Vous trouverez ci-joint :

• Le certificat d'adhésion du nouveau contrat d'assurance

• Les conditions générales du contrat

• Le tableau comparatif d'équivalence des garanties

Le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent aux exigences de la Fiche Standardisée d'Information que vous m'avez remise.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser cette demande. En l'absence de réponse motivée dans ce délai, la substitution sera réputée acceptée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes :

• Certificat d'adhésion

• Conditions générales

• Tableau d'équivalence des garanties

Méthode 2 : Dépôt en agence avec récépissé

Remettez les documents directement à votre conseiller et exigez un récépissé daté et signé prouvant le dépôt.

Méthode 3 : Email sécurisé (uniquement si prévu au contrat)

Vérifiez que votre banque accepte cette modalité dans vos conditions générales de prêt.

Délai légal : La banque a 10 jours ouvrés à partir de la réception pour vous répondre.

Étape 5 : Attendre la réponse de la banque (10 jours)

Durée : Maximum 10 jours ouvrés

3 réponses possibles :

Réponse 1 : Acceptation (dans 85% des cas)

Vous recevez un avenant au contrat de prêt ou une lettre d'acceptation confirmant la substitution.

Ce qui se passe alors :

• Votre nouvelle assurance prend effet à la date prévue

• L'ancienne assurance est automatiquement résiliée

• La banque met à jour votre tableau d'amortissement

• Vos mensualités sont recalculées si le coût de l'assurance baisse

Réponse 2 : Refus motivé (dans 10% des cas)

La banque doit obligatoirement motiver par écrit son refus en précisant :

• Quel(s) critère(s) de la FSI ne sont pas respectés

• Les garanties manquantes ou insuffisantes

Motifs légaux de refus :

• Non-équivalence des garanties (seul motif valable)

• Capital assuré inférieur au capital emprunté

• Quotité insuffisante

• Exclusions trop larges

Motifs illégaux de refus :

• Tarif trop bas (la banque n'a pas à juger le prix)

• Assureur inconnu

• Préférence pour l'assurance groupe

• Frais de gestion internes

Que faire en cas de refus ? Voir Étape 7.

Réponse 3 : Absence de réponse (dans 5% des cas)

Si la banque ne répond pas sous 10 jours ouvrés, deux conséquences :

1. Théoriquement : La substitution est réputée acceptée (article L313-30 Code consommation)

2. En pratique : Relancez la banque par courrier recommandé

Objet : Relance – Substitution d'assurance emprunteur (délai légal dépassé)

Madame, Monsieur,

Par courrier du [DATE] (AR n° [NUMÉRO]), j'ai sollicité la substitution de mon assurance emprunteur pour le prêt n° [NUMÉRO].

Le délai légal de 10 jours ouvrés expirait le [DATE]. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de votre part.

Conformément à l'article L313-30 du Code de la consommation, en l'absence de réponse motivée dans le délai imparti, la substitution est réputée acceptée.

Je vous prie donc de bien vouloir me transmettre l'avenant au contrat de prêt actant cette substitution.

À défaut de réponse sous 5 jours, je me verrai contraint de saisir le médiateur bancaire.

Cordialement,

[Signature]

Étape 6 : Signature de l'avenant et mise en place

Durée : 5 minutes

Document à signer : L'avenant au contrat de prêt (aussi appelé "avenant de substitution d'assurance").

Contenu de l'avenant :

• Identification du prêt (numéro, montant, durée)

• Ancienne assurance (nom, taux, coût)

• Nouvelle assurance (nom, taux, coût)

• Date de prise d'effet

• Impact sur les mensualités (si modification)

Signature :

• Par courrier papier (signature manuscrite)

• Ou par signature électronique (si prévu)

Mise en place effective :

À la date de prise d'effet :

1. Votre nouvelle assurance entre en vigueur

2. L'ancienne assurance est automatiquement résiliée

3. Vous ne payez que la nouvelle cotisation

Important : Conservez tous les documents (avenant, certificat d'adhésion, conditions générales) pendant toute la durée du prêt.

Étape 7 : Que faire en cas de refus de la banque ?

Scénario : Vous avez reçu un refus écrit et motivé.

Action 1 : Vérifier la légitimité du refus (30 minutes)

Comparez point par point les garanties de votre FSI avec celles de votre certificat d'adhésion.

Tableau de vérification :

Si toutes les garanties sont conformes → Le refus est abusif → Passez à l'action 2.

Si une garantie est insuffisante → Contactez votre assureur pour ajuster le contrat.

Action 2 : Courrier de contestation à la banque

Objet : Contestation du refus de substitution d'assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Par courrier du [DATE], vous avez refusé ma demande de substitution d'assurance pour le prêt n° [NUMÉRO], en invoquant [MOTIF REFUS].

Après vérification, je constate que le contrat proposé respecte l'intégralité des critères de la Fiche Standardisée d'Information, à savoir :

• [CRITÈRE 1] : Conforme

• [CRITÈRE 2] : Conforme

• [etc.]

Conformément à l'article L313-30 du Code de la consommation, vous ne pouvez refuser une substitution que si le niveau de garanties est insuffisant. Votre refus me semble donc non conforme à la loi.

Je vous demande de reconsidérer votre position et d'accepter cette substitution.

À défaut de réponse favorable sous 10 jours, je saisirai :

1. Le médiateur de votre établissement

2. La DGCCRF pour pratique commerciale abusive

Cordialement,
[Signature]

Action 3 : Saisir le médiateur bancaire (gratuit)

Chaque banque a un médiateur indépendant chargé de résoudre les litiges.

Procédure :

1. Trouvez les coordonnées du médiateur (site web de la banque)

2. Remplissez le formulaire de saisine en ligne

3. Joignez tous les documents (FSI, certificat, refus, courriers)

4. Délai de réponse : 90 jours maximum

Taux de succès : 60 à 70% des médiations aboutissent favorablement pour l'emprunteur.

Action 4 : Signaler à la DGCCRF

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sanctionne les banques qui refusent abusivement les délégations.

Signalement : https://signal.conso.gouv.fr

Sanctions : Amendes de 3 000 € à 15 000 € par violation (voir notre article sur les sanctions DGCCRF 2025).

Action 5 : Saisir le tribunal (dernier recours)

Si toutes les démarches amiables échouent, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire.

Délai : Variable (6 à 18 mois)
Coût : Honoraires d'avocat (1 500 € à 3 000 €)
Issue : La jurisprudence est favorable aux emprunteurs dans 75% des cas

Timeline complète : combien de temps pour changer ?

Voici les délais réels constatés en 2025-2026 :

Durée totale moyenne : 4 semaines de bout en bout

Durée optimale avec accompagnement : 2 à 3 semaines

Les 2 cas particuliers : avant signature vs en cours de prêt

Cas 1 : Délégation AVANT la signature du prêt

Avantages :

• Vous intégrez directement la bonne assurance

• Pas de résiliation d'ancien contrat

• Impact immédiat sur le TAEG

• Meilleure négociation du taux d'emprunt

Process spécifique :

1. Dès l'accord de principe de la banque :

   • Demandez la FSI

   • Lancez la comparaison d'assurances

2. Avant la signature de l'offre de prêt :

   • Souscrivez votre assurance déléguée

   • Transmettez le certificat à la banque

   • La banque intègre l'assurance déléguée dans l'offre finale

3. Signature de l'offre :

   • Vous signez avec l'assurance déléguée déjà active

   • Aucun changement ultérieur nécessaire

Attention : La banque peut parfois ralentir le dossier pour vous décourager. Soyez ferme et rappelez la loi.

Modèle de réponse aux réticences :

"Je comprends que vous proposiez votre assurance groupe, mais j'ai déjà comparé et trouvé une offre plus avantageuse. Conformément à la loi Lagarde, vous ne pouvez pas refuser ma délégation si les garanties sont équivalentes. Voici le certificat d'adhésion respectant votre FSI."

Cas 2 : Changement EN COURS de prêt

Avantages :

• Réduction immédiate de vos mensualités (ou de la durée)

• Économies sur le capital restant dû

• Amélioration des garanties possibles

Process spécifique :

1. À tout moment (loi Lemoine 2022) :

   • Aucune date à respecter

   • Aucun préavis

   • Aucun frais de résiliation

2. Souscription :

   • Même démarche que pour un nouveau prêt

3. Résiliation automatique :

   • Votre ancien contrat est résilié automatiquement par la banque

   • Aucune démarche de votre part auprès de l'ancien assureur

4. Impact sur mensualités :

Option A : Réduction de la mensualité

Ancienne mensualité : 1 200 € (dont 50 € assurance)
Nouvelle assurance : 25 €
Nouvelle mensualité : 1 175 €
Économie mensuelle : 25 €
Économie sur 15 ans restants : 4 500 €

Option B : Réduction de la durée (rare)

Certaines banques acceptent de raccourcir la durée du prêt au lieu de baisser la mensualité. Demandez cette option si vous préférez.

Les erreurs à éviter (Top 10)

Cas pratiques : 3 exemples réels

Cas 1 : Julie, 32 ans, achète sa résidence principale

Profil :

• Prêt de 280 000 € sur 25 ans

• Non-fumeuse, bonne santé, profession tertiaire

• Quotité 100% (célibataire)

Assurance bancaire proposée :

• Taux : 0,34%

• Coût mensuel : 79 €

• Coût total : 23 700 €

Délégation :

• Julie compare 10 offres via Kidonk

• Meilleure offre : 0,09%

• Coût mensuel : 21 €

• Coût total : 6 300 €

Économie : 17 400 € sur 25 ans

Démarche :

• Julie obtient la FSI dès l'accord de principe (J+3)

• Elle souscrit en ligne en 15 minutes (J+3)

• Elle transmet le certificat à la banque (J+4)

• La banque accepte sous 7 jours (J+11)

• L'offre de prêt est éditée avec l'assurance déléguée (J+18)

Temps total : 18 jours

Cas 2 : Marc et Sophie, couple de 45 ans, changent après 10 ans de prêt

Profil :

• Prêt initial de 350 000 € sur 20 ans (capital restant : 190 000 €)

• Quotité 50/50

• 10 ans de prêt déjà remboursés

Assurance groupe initiale :

• Taux : 0,40% sur capital initial

• Coût mensuel : 117 € (fixe depuis 10 ans)

• Coût restant sur 10 ans : 14 040 €

Délégation :

• Marc et Sophie ont arrêté de fumer il y a 3 ans

• Leur profil santé s'est amélioré

• Nouvelle assurance : 0,12% sur capital restant dû (dégressif)

• Coût mensuel initial : 19 € (puis dégressif)

• Coût total sur 10 ans restants : 4 100 €

Économie : 9 940 € sur 10 ans restants

Démarche :

• Marc et Sophie utilisent le comparateur Kidonk (J+1)

• Souscription en 30 minutes (questionnaire santé simplifié) (J+1)

• Envoi en recommandé à la banque (J+2)

• Refus initial de la banque : "Garantie IPT insuffisante" (J+12)

• Vérification : La garantie IPT est identique (66% invalidité)

• Contestation par courrier (J+13)

• Acceptation de la banque après relance (J+20)

• Avenant signé (J+25)

Temps total : 25 jours (avec contestation d'un refus abusif)

Cas 3 : Pierre, 58 ans, senior proche de la retraite

Profil :

• Prêt de 180 000 € sur 12 ans (fin du prêt à 70 ans)

• Léger surpoids (IMC 29), tension artérielle contrôlée

• Profession cadre

Assurance groupe :

• Taux : 0,65% (surprime senior)

• Coût mensuel : 98 €

• Coût total : 14 100 €

Problématique :

• Pierre avait accepté l'assurance groupe sans comparer

• Il découvre la délégation 2 ans après

Délégation :

• Recherche d'assureurs spécialisés seniors (Suravenir, Générali)

• Meilleure offre : 0,42%

• Coût mensuel : 63 €

• Coût restant sur 10 ans : 7 560 €

Économie : 4 200 € sur 10 ans restants

Démarche :

• Pierre contacte un courtier spécialisé seniors (J+1)

• Questionnaire médical détaillé + bilan santé récent (J+5)

• Acceptation avec légère surprime (moins élevée que la banque) (J+10)

• Envoi du certificat (J+11)

• Acceptation banque (J+18)

• Prise d'effet (J+25)

Temps total : 25 jours

Leçon : Même senior, la délégation reste rentable. Les assureurs spécialisés proposent des tarifs plus justes.

Conclusion : Pourquoi et quand changer d'assurance ?

Les 3 bonnes raisons de déléguer :

1. Économies substantielles : 10 000 € à 20 000 € en moyenne

2. Garanties sur-mesure : Adaptées à votre profil

3. Liberté totale : Changement à tout moment sans frais

Les moments idéaux pour changer :

✓ Avant la signature du prêt (le plus simple)
✓ Dans les 12 premiers mois (profil récent)
✓ Après arrêt du tabac (réduction immédiate du taux)
✓ Après amélioration de santé (pathologie guérie)
✓ À 50 ans, 55 ans, 60 ans (renégociation globale)
✓ Après baisse générale des tarifs (vérifier tous les 2-3 ans)

Le plan d'action en 3 étapes :

1. Simulez votre économie en 2 minutes

2. Récupérez votre FSI auprès de votre banque

3. Lancez la procédure de changement (guidé étape par étape)

Important : Plus vous changez tôt, plus vous économisez. Sur un prêt de 20 ans :

• Changement à l'année 1 → Économie sur 19 ans

• Changement à l'année 10 → Économie sur 10 ans

• Changement à l'année 18 → Économie sur 2 ans

Passez à l'action dès maintenant

Étape 1 : Estimez votre économie potentielle

Lancez une simulation gratuite en 2 minutes pour savoir combien vous pourriez économiser.

Étape 2 : Récupérez votre FSI

Contactez votre banque ou téléchargez-la depuis votre espace client en ligne.

Étape 3 : Comparez et souscrivez

Notre équipe d'experts vous accompagne gratuitement dans toutes les démarches : Contactez-nous