Comment calculer son indemnité ITP ? Formule, exemples et cas pratiques 2026

L'indemnité ITP se calcule en une phrase : la mensualité multipliée par la part d'activité manquante. Mais les contrats ajoutent des plafonds, des modes de calcul et des quotités qui changent tout le résultat final. Voici la formule complète, et 4 cas réels pour comprendre où les écarts se créent.

La formule de base

Indemnité ITP = Mensualité du crédit × (1 - Taux d'activité reprise)

C'est la formule proportionnelle standard. Elle dit simplement : l'assurance couvre la fraction d'activité que vous ne pouvez pas assumer.

Exemples directs :

• Mensualité 1 000 €, reprise à 50 % : 1 000 × 0,5 = 500 €/mois

• Mensualité 1 000 €, reprise à 25 % : 1 000 × 0,75 = 750 €/mois

• Mensualité 1 000 €, reprise à 75 % : 1 000 × 0,25 = 250 €/mois

Tableau de simulation sur 4 niveaux d'activité

Mensualité de référence : 1 200 €

L'impact du plafonnement contractuel

La plupart des contrats ITP disponibles en 2026 ne sont pas pleinement proportionnels. Ils plafonnent la couverture à 50 % des mensualités, quelle que soit la réduction d'activité réelle.

Exemple avec contrat plafonné à 50 % (APRIL Horizon, MACIF, SG) :

Mensualité 1 200 €. Reprise à 20 % (vous n'assurez que 1 jour sur 5).

• Formule proportionnelle pure : 1 200 × 0,8 = 960 €

• Contrat plafonné à 50 % : 600 € maximum

Différence : 360 €/mois manquants. Pour quelqu'un en convalescence lourde, ce plafond est une limite réelle.

Les contrats "continuité ITT" (contrats premium) n'ont pas ce plafond. Ils maintiennent 100 % de l'indemnisation ITT pendant toute la durée du mi-temps, sans réduction proportionnelle.

L'impact de la quotité assurée

La quotité est le pourcentage du capital emprunté que chaque assuré couvre. Elle s'applique aussi bien à l'ITT qu'à l'ITP.

Exemple :

Couple co-emprunteurs. Mensualité : 1 400 €.

• Sophie : quotité 60 %

• Romain : quotité 40 %

Sophie est en mi-temps thérapeutique (50 % d'activité). Clause ITP : 50 % des mensualités selon quotité.

Calcul de l'indemnité ITP de Sophie :

1 400 € × 60 % (quotité Sophie) × 50 % (ITP à 50 %) = 420 €/mois

Romain continue à travailler normalement. Sa quotité (40 %) n'est pas activée.

La mensualité reste due en totalité (1 400 €). Sophie couvre 420 €, le couple assume les 980 € restants.

4 cas pratiques chiffrés complets

Cas 1 — Nicolas, 44 ans, salarié cadre

Mensualité : 1 100 €. Quotité 100 %. Franchise : 90 jours.
Arrêt total : 4 mois (opération genou). Reprise mi-temps (50 %) : 5 mois.
Contrat : APRIL Horizon (ITP 50 %, 12 mois).

Chronologie et calculs :

Total reçu sur 9 mois : 1 100 + (5 × 550) = 3 850 €
Sans clause ITP : 1 100 € seulement (1 mois d'ITT post-franchise)
Gain ITP : 2 750 € sur 5 mois de mi-temps.

Cas 2 — Amina, 52 ans, infirmière libérale (TNS)

Mensualité : 900 €. Quotité 100 %.
Arrêt total : 3 mois (fracture), pas d'ITT pre-franchise (franchise 60 jours couverts).
Reprise progressive : 1 mois à 25 % puis 2 mois à 50 %.
Contrat : alternatif avec clause ITP proportionnelle (sans plafond à 50 %).

Total ITP : 675 + 900 = 1 575 € sur 3 mois.

Note : Amina est libérale. Les IJ SSI en temps partiel thérapeutique sont limitées à 90 jours pour une affection non-ALD. Son contrat d'assurance emprunteur est sa principale protection pendant la reprise progressive.

Cas 3 — Benoît et Claire, co-emprunteurs

Prêt commun. Mensualité : 1 600 €.
Quotités : Benoît 70 %, Claire 30 %.
Claire en mi-temps thérapeutique (50 %) pendant 6 mois.
Contrat de Claire : clause ITP 50 %, plafonné.

Calcul indemnité ITP Claire :

1 600 € × 30 % × 50 % = 240 €/mois

Claire travaille à mi-temps, gagne ~1 000 €/mois (moitié de 2 000 € habituels). Elle reçoit des IJ CPAM (~600 €) et une indemnité ITP de 240 €.

La mensualité entière reste due. Benoît (qui travaille normalement) absorbe les 1 360 € restants.

Ce cas illustre pourquoi la quotité de Claire mériterait d'être réévaluée à 50/50 pour un couple aux revenus comparables.

Cas 4 — Thierry, 58 ans, salarié non-cadre

Mensualité : 650 €. Quotité 100 %. Franchise 30 jours.
Arrêt total : 2 mois (cardiaque). Reprise mi-temps 50 % : 8 mois.
Contrat bancaire sans clause ITP.

8 mois × 650 € = 5 200 € non couverts. Thierry reçoit un demi-salaire (~900 €/mois) et paie 650 € de mensualité. Il lui reste 250 €/mois pour vivre.

Vérifiez votre couverture ITP avant que la situation se présente

Mode indemnitaire vs proportionnel : quelle différence pour l'ITP ?

Certains contrats calculent l'ITP en mode indemnitaire : ils soustraient les IJ CPAM et le salaire partiel avant de verser l'indemnité.

Exemple en mode indemnitaire :

Mensualité : 1 000 €. Salaire plein : 2 500 €. Reprise à 50 %.

• Salaire partiel perçu : 1 250 €

• IJ CPAM : 500 €

• Revenus perçus total : 1 750 €

• Perte par rapport au salaire plein : 750 €

• Mensualité à couvrir : 1 000 €

En mode indemnitaire, l'assureur raisonne sur la perte nette. Si les IJ + salaire partiel couvrent déjà une partie de la mensualité, il peut réduire son versement.

Exemple en mode proportionnel pur :

L'assureur verse simplement : 1 000 € × 50 % = 500 €, sans tenir compte des IJ ou du salaire.

Le mode proportionnel est plus favorable à l'assuré quand les IJ CPAM sont élevées. Vérifiez le mode de calcul dans vos Conditions Générales.

Les calculs sur l'indemnité IPP pour comparaison

L'ITP et l'IPP ne se calculent pas de la même façon. Pour comprendre comment fonctionne l'indemnisation en cas d'invalidité permanente partielle (séquelles définitives), consultez notre guide sur le calcul de l'indemnité IPP et notre article sur le calcul de l'indemnisation invalidité avec quotité.

Pour comprendre la différence entre le mode forfaitaire et indemnitaire dans l'ITT (qui s'applique aussi à l'ITP), consultez notre article sur le choix entre ITT forfaitaire et indemnitaire.

FAQ — Calcul de l'indemnité ITP

Quelle est la formule exacte pour calculer l'indemnité ITP ?

La formule standard est : indemnité = mensualité du crédit × (1 - taux d'activité reprise). Pour une mensualité de 900 € et une reprise à 60 % d'activité, l'indemnité est de 900 × 0,4 = 360 €/mois. Certains contrats plafonnent ce calcul à 50 % de la mensualité, quelle que soit la réduction d'activité réelle.

Le taux de quotité assurée affecte-t-il l'indemnité ITP ?

Oui. La quotité est appliquée avant le calcul ITP. Si votre quotité est de 60 % sur une mensualité de 1 200 €, la base de calcul est 720 €. Une ITP à 50 % donne 360 €, pas 600 €. La quotité est donc un multiplicateur critique.

L'indemnité ITP est-elle imposable ?

Non. Les indemnités versées par l'assurance emprunteur en cas d'ITT ou d'ITP ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles correspondent à une compensation d'une perte, pas à un revenu.

Que se passe-t-il si le taux d'activité varie d'un mois sur l'autre ?

Le calcul est en général actualisé chaque mois selon les justificatifs transmis (attestation employeur, bulletin de salaire). Si vous passez de 30 % à 50 % d'activité en cours de mi-temps thérapeutique, l'indemnité est ajustée en conséquence pour le mois concerné.

L'ITP est-elle cumulable avec une prévoyance collective ?

Cela dépend du mode de calcul de votre contrat ITP. En mode proportionnel, oui : les deux versements s'additionnent. En mode indemnitaire, l'assureur peut tenir compte des revenus perçus (prévoyance incluse) pour réduire son versement. Vérifiez le mode de calcul de votre contrat avant de compter sur le cumul.

Sources

• Document d'Information sur le Produit d'Assurance APRIL Horizon (2025)

• Calcul des indemnités en temps partiel thérapeutique (forum Ameli, certifié expert Ameli)

• Code de la Sécurité sociale, article L. 323-3 (reprise à temps partiel thérapeutique)