Perte de capacité supérieure à 66% : l'assurance rembourse-t-elle le crédit ?

Soixante-six pour cent. Un chiffre qui sonne comme une sentence. Vous venez de passer six mois en arrêt maladie. Deux opérations. Des séances de rééducation sans fin. Le médecin-conseil vient de rendre son verdict : taux d'invalidité à 68%. Vous ne pourrez plus exercer votre métier. Jamais.

Votre première pensée ? Vos mensualités de crédit. 1 350 euros tous les mois pendant encore 15 ans. Comment allez-vous tenir avec une pension d'invalidité qui ne couvre même pas la moitié de votre ancien salaire ? C'est là que le seuil de 66% entre en scène. Et avec lui, la garantie IPT de votre assurance emprunteur.

Mais concrètement, qu'est-ce que ça change ? L'assurance va-t-elle vraiment rembourser votre crédit ? En totalité ou en partie ? Décryptons ce mécanisme qui peut vous sauver financièrement. Ou vous plonger dans le flou si vous n'avez pas fait attention aux petites lignes.

Pourquoi le seuil de 66% est décisif

Rôle du médecin-conseil dans l'évaluation

Le seuil de 66%, ce n'est pas un chiffre sorti du chapeau. C'est le niveau à partir duquel la Sécurité sociale considère que votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers. Traduction : vous ne pouvez plus gagner correctement votre vie en travaillant.

Cette évaluation, c'est le médecin-conseil qui la fait. Soit celui de la Sécurité sociale, soit celui de votre assureur. Parfois les deux, séparément. Le médecin-conseil examine votre dossier médical, vos séquelles, votre profession. Il applique un barème officiel pour fixer votre taux.

Ce barème consultable sur Legifrance croise plusieurs critères. Votre âge. Votre état de santé global. Les gestes que vous ne pouvez plus accomplir. Votre métier et ses contraintes physiques. Un graphiste de 50 ans avec une main paralysée ne sera pas évalué comme un maçon du même âge avec la même blessure.

Attention, piège classique. Le taux fixé par la Sécurité sociale n'est pas toujours le même que celui retenu par l'assureur. La Sécu peut vous reconnaître à 70% d'invalidité fonctionnelle. Mais votre assureur, lui, peut estimer que votre invalidité professionnelle n'est que de 60%. Résultat ? Vous tombez sous le seuil IPT. Aucun remboursement.

C'est pour cela qu'il faut lire attentivement votre contrat. Certains se basent sur le taux de la Sécurité sociale. D'autres utilisent leur propre barème. Et parfois, l'écart fait toute la différence entre une prise en charge totale et un refus sec.

IPT reconnue : taux ≥ 66% + impossibilité d'exercer une activité professionnelle

Atteindre 66% d'invalidité ne suffit pas toujours. Il faut aussi que vous soyez dans l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle. C'est la double condition. Taux élevé + incapacité à travailler.

Prenons un cas concret. Vous êtes comptable. Une maladie dégénérative vous empêche de rester assis plus de deux heures d'affilée. Votre médecin évalue votre invalidité à 68%. Mais techniquement, vous pourriez faire du télétravail à temps partiel, en position allongée. Certains assureurs pourraient refuser l'IPT, estimant que vous êtes encore capable d'exercer une activité rémunérée.

D'autres contrats sont plus souples. Ils considèrent que si vous ne pouvez plus exercer votre profession habituelle dans des conditions normales, c'est suffisant. Vous voyez la nuance ? "Toute profession" versus "votre profession". C'est écrit noir sur blanc dans vos conditions générales. Et ça peut tout changer.

Selon Service-Public.fr, une personne invalide au sens de la Sécurité sociale ne peut pas se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie. Si c'est votre cas, l'IPT devrait logiquement jouer.

Ce que l'assureur prend en charge concrètement

Remboursement du capital restant dû en une fois (mode capital)

Premier scénario : le mode capital. L'assureur rembourse d'un coup le montant total que vous devez encore à la banque. Admettons qu'il vous reste 185 000 euros à rembourser sur votre prêt de 250 000 euros. L'assurance verse cette somme directement à votre banque. Votre crédit est soldé. Terminé. Vous n'avez plus rien à payer.

C'est le mode le plus simple. Pas de mensualités qui traînent pendant des années. Pas de gestion administrative. Votre banque encaisse le capital, solde votre compte de prêt, et vous envoie une attestation de remboursement total. Vous pouvez respirer.

Mais attention. Ce mode capital ne fonctionne que si vous êtes assuré à 100% sur ce prêt. Si vous êtes co-emprunteur assuré à 50%, l'assurance rembourse seulement 50% du capital restant dû. L'autre moitié reste à la charge de votre co-emprunteur. Lui devra continuer à payer sa part des mensualités.

Autre point de vigilance : certains contrats prévoient un délai de carence. Vous devez être en invalidité depuis au moins 90 jours, parfois 180 jours, avant que le remboursement en capital ne soit déclenché. Pendant cette période, vous continuez à payer vos mensualités normalement. Ou c'est votre ITT (incapacité temporaire de travail) qui prend le relais si elle est incluse dans votre contrat.

Prise en charge des mensualités à hauteur de la quotité assurée (mode rente)

Deuxième option : le mode rente. L'assurance ne rembourse pas tout d'un coup. Elle prend en charge vos mensualités mois après mois, jusqu'à la fin du prêt. Si votre mensualité est de 1 200 euros et que vous êtes assuré à 100%, l'assurance paie 1 200 euros chaque mois directement à la banque. Vous, vous ne déboursez plus rien.

Pourquoi ce mode existe-t-il ? Parce que certains assureurs préfèrent étaler le risque dans le temps plutôt que de verser un gros montant immédiatement. Pour vous, financièrement, ça revient souvent au même. Vos mensualités sont payées. Vous pouvez vous concentrer sur votre santé et votre reconversion professionnelle si possible.

Mais là encore, gare à la quotité. Si vous êtes deux emprunteurs assurés chacun à 50%, et que vous tombez en IPT, l'assurance paie 50% des mensualités. Les 600 euros restants (sur 1 200 euros) sont à la charge de votre conjoint. Seul. Avec un seul salaire. Ça peut vite devenir étouffant.

C'est pour cela que beaucoup de conseillers recommandent une quotité 100/100 pour les couples dont les deux travaillent. Ça coûte plus cher en prime d'assurance, c'est vrai. Mais si l'un des deux tombe en IPT, l'autre n'a plus rien à payer. Le crédit continue de se rembourser normalement. Le couple peut tenir financièrement.

Comparez votre contrat actuel pour vérifier si vous êtes en mode capital ou rente. Et surtout, pour savoir si votre quotité est adaptée à votre situation familiale.

Et si le taux est compris entre 33% et 66% ?

Passage en IPP, prise en charge partielle seulement

Vous pensiez atteindre le seuil IPT, mais le médecin-conseil fixe votre invalidité à 55%. Juste en dessous des 66% fatidiques. Vous basculez dans la zone IPP (invalidité permanente partielle). Et là, tout change.

En IPP, l'assurance ne rembourse pas la totalité de vos mensualités. La prise en charge est proportionnelle à votre taux d'invalidité. Avec un taux de 55%, certains contrats vous versent 55% de la mensualité. Sur 1 200 euros, ça fait 660 euros. Les 540 euros restants sont à votre charge.

D'autres contrats appliquent une grille plus complexe. Entre 33% et 50% d'invalidité : 30% de prise en charge. Entre 51% et 66% : 50% de prise en charge. Tout dépend de ce qui est écrit dans vos conditions particulières. Lisez-les. Vraiment.

L'IPP n'est d'ailleurs pas toujours incluse dans les contrats d'assurance emprunteur. Certains ne couvrent que décès, PTIA et IPT. Si vous tombez en invalidité partielle sans avoir souscrit la garantie IPP, vous ne toucherez rien au titre de l'invalidité permanente. Vous devrez continuer à assumer vos mensualités en intégralité, avec une pension d'invalidité réduite.

C'est particulièrement cruel pour les métiers physiques. Un plombier de 52 ans avec un genou détruit peut avoir un taux de 45%. Il ne peut plus exercer son métier correctement. Ses revenus chutent. Mais sans garantie IPP, il doit payer ses 1 350 euros de crédit tous les mois. Avec 800 euros de pension d'invalidité. Faites le calcul. Ça ne tient pas.

Si vous voulez éviter ce scénario, vérifiez que votre contrat inclut bien l'IPP. Et si ce n'est pas le cas, changez d'assurance pour une protection adaptée. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment. Plus d'excuse pour rester mal couvert.

Aucun remboursement en dessous de 33% d'invalidité

En dessous de 33%, vous sortez complètement du radar des garanties invalidité permanente. Ni IPT, ni IPP. Rien. Votre contrat d'assurance emprunteur ne vous indemnise pas.

Vous pouvez avoir un taux de 30% après un accident qui vous a laissé avec des séquelles douloureuses. Vous travaillez encore, mais avec difficulté. Vos revenus ont peut-être baissé. Mais du point de vue de l'assurance crédit, vous n'êtes pas assez invalide pour déclencher une prise en charge.

Seule exception possible : la garantie ITT (incapacité temporaire de travail). Si vous êtes en arrêt longue durée, l'ITT peut prendre en charge vos mensualités pendant 1 à 3 ans selon les contrats. Mais une fois que votre état se stabilise (on parle de consolidation médicale), l'ITT s'arrête. Et si votre taux d'invalidité permanente est inférieur à 33%, vous devez reprendre vos paiements.

C'est pour cela qu'on insiste autant sur l'importance de bien choisir ses garanties dès la souscription du crédit. Parce qu'une fois que vous êtes malade ou blessé, il est trop tard pour améliorer votre couverture. Les nouveaux assureurs vous demanderont de remplir un questionnaire de santé. Et avec un problème déclaré, soit vous paierez une surprime énorme, soit vous serez refusé.

Comprenez bien les différences entre IPP, IPT et PTIA avant de vous retrouver dans cette situation. Anticipez. C'est le seul moyen de dormir tranquille.

Exemples chiffrés simples pour comprendre

Cas 1 : emprunt de 250 000 €, IPT à 100% de quotité, remboursement du capital

Paul, 48 ans, cadre commercial. Il a emprunté 250 000 euros sur 20 ans pour acheter sa résidence principale. Mensualité : 1 350 euros. Il est assuré seul, à 100% en décès, PTIA et IPT.

À 51 ans, un AVC le laisse avec des séquelles neurologiques importantes. Le médecin-conseil fixe son taux d'invalidité à 72%. Paul ne peut plus conduire, ni voyager régulièrement pour rencontrer ses clients. Impossible de continuer son métier. L'IPT est reconnue.

Situation au moment de l'IPT : il reste 182 000 euros de capital à rembourser. Le contrat de Paul prévoit un remboursement en mode capital. L'assurance verse donc 182 000 euros à la banque. Le crédit de Paul est intégralement soldé. Il n'a plus aucune mensualité à payer. Il peut vivre avec sa pension d'invalidité de la Sécurité sociale sans la pression du crédit.

Sans cette garantie IPT, Paul aurait dû continuer à payer 1 350 euros par mois avec environ 1 200 euros de pension d'invalidité. Impossible. Il aurait probablement dû vendre sa maison en catastrophe, souvent à perte. Grâce à l'IPT, il reste chez lui. Sa famille aussi.

Cas 2 : co-emprunteurs 50/50 et IPT sur un seul emprunteur

Sophie et Marc, 45 et 47 ans. Ils ont emprunté 300 000 euros sur 25 ans pour leur maison. Mensualité totale : 1 450 euros. Ils sont assurés tous les deux, chacun à 50% en décès, PTIA et IPT. Pourquoi 50/50 ? Pour économiser sur les primes d'assurance. Ils gagnent à peu près le même salaire (2 800 euros chacun). Ils pensaient que ça suffirait.

À 49 ans, Sophie développe une sclérose en plaques. Après deux ans d'évolution, le médecin-conseil fixe son invalidité à 68%. Elle doit arrêter de travailler. L'IPT est déclenchée.

Capital restant dû : 215 000 euros. Sophie est assurée à 50%. L'assurance rembourse donc 50% du capital, soit 107 500 euros. Le crédit passe de 215 000 euros à 107 500 euros. Les mensualités sont recalculées. Elles tombent à environ 725 euros par mois au lieu de 1 450 euros.

Marc doit donc assumer seul 725 euros par mois. Avec son salaire de 2 800 euros, il y arrive. Mais c'est serré. Surtout qu'il doit aussi compenser la perte du salaire de Sophie (qui ne touche plus qu'une pension d'invalidité de 1 100 euros). Le couple passe de 5 600 euros de revenus mensuels à 3 900 euros. Avec 725 euros de crédit, plus les autres charges. Ça devient compliqué.

Si Sophie et Marc avaient opté pour une quotité 100/100, l'assurance aurait remboursé la totalité du capital (215 000 euros). Marc n'aurait eu aucune mensualité de crédit à payer. Le couple aurait pu tenir financièrement beaucoup plus facilement. Oui, ça aurait coûté plus cher en assurance au départ. Environ 50 euros de plus par mois. Mais aujourd'hui, ils le regretteraient amèrement.

Moralité ? Ne sous-estimez jamais le risque d'invalidité entre 40 et 65 ans. C'est précisément dans cette tranche d'âge que les AVC, cancers, maladies chroniques et accidents graves surviennent le plus souvent. Une quotité mal calibrée peut ruiner votre famille.

Faites le point sur votre quotité actuelle. Deux minutes de simulation. Et vous saurez si vous êtes vraiment protégé.

À retenir : 66%, le seuil qui change tout

Le seuil de 66% d'invalidité, c'est la frontière entre une couverture totale (IPT) et une couverture partielle (IPP) ou nulle. Au-dessus, l'assurance rembourse votre capital ou vos mensualités selon votre contrat. En dessous, vous devez vous débrouiller seul ou avec une aide limitée.

Mais attention. Atteindre 66% ne suffit pas. Il faut aussi être dans l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle. Et cette incapacité doit être reconnue par le médecin-conseil de votre assurance. Pas seulement par votre médecin traitant.

Vérifiez trois choses dans votre contrat actuel :

1. Êtes-vous couvert en IPT ?

2. À quelle quotité (50%, 100%, autre) ?

3. Le remboursement se fait-il en capital ou en rente ?

Si vous n'avez pas les réponses, c'est que vous n'avez jamais vraiment lu votre contrat. Et ça, c'est un problème. Parce que le jour où vous basculez en invalidité, il sera trop tard pour corriger le tir.

Ne laissez pas votre famille dans l'incertitude. Clarifiez vos garanties. Et si elles ne tiennent pas la route, changez d'assurance. Maintenant.