PTIA après 60 ans : limites, refus et solutions pour les emprunteurs seniors

À 62 ans, on n'emprunte pas comme à 35 ans. Le projet est différent, le profil médical aussi. Et la banque, qui regarde les chiffres avant tout, sait très bien qu'un emprunteur senior représente un risque statistiquement plus élevé qu'un emprunteur jeune et en bonne santé.

Ce constat a des conséquences directes sur votre assurance emprunteur. Sur la PTIA en particulier. Surprimes, exclusions ciblées, refus purs et simples, limites d'âge qui raccourcissent la couverture : les obstacles se multiplient passé 60 ans. Mais ils ne sont pas insurmontables. À condition de les connaître, de les anticiper, et de savoir quels leviers activer.

Pourquoi l'âge et la santé compliquent l'accès à la PTIA

L'assurance emprunteur repose sur un principe simple : l'assureur évalue un risque, le tarife, et le couvre. Plus le risque est élevé, plus la prime est élevée. Et à partir d'un certain niveau, l'assureur peut décider que le risque est trop important pour être couvert aux conditions standard, voire du tout.

Passé 60 ans, deux facteurs se conjuguent pour compliquer l'accès à la PTIA.

L'âge lui-même. Les statistiques médicales sont sans appel : la probabilité de survenance d'une invalidité grave augmente significativement après 60 ans. Les assureurs en tiennent compte dans leur tarification. Résultat : les primes augmentent, parfois fortement, et les conditions de couverture se durcissent.

L'état de santé. À 60 ans ou plus, rares sont les emprunteurs sans antécédent médical notable. Hypertension, diabète, cancer traité, problèmes cardiaques, troubles musculo-squelettiques chroniques : autant de pathologies qui, selon leur nature et leur sévérité, peuvent entraîner des surprimes, des exclusions de garantie ciblées, ou un refus pur et simple.

La convention AERAS, rénovée et signée en 2024, a précisément été conçue pour atténuer ces effets. Elle permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d'accéder malgré tout à une couverture, dans des conditions encadrées. Mais elle ne résout pas tout, et ses limites méritent d'être connues.

La DREES le chiffre clairement dans son panorama de l'aide sociale aux personnes âgées, édition 2024 : au-delà de 75 ans, 15 % des personnes sont en situation de perte d'autonomie. Le risque que couvre la PTIA est donc très réel pour les emprunteurs qui franchissent la soixantaine avec un crédit en cours.

Les limites d'âge : le premier angle mort

Avant même de parler de refus ou de surprimes, il y a un risque que la plupart des emprunteurs seniors ignorent : la limite d'âge des garanties.

Tous les contrats d'assurance emprunteur fixent un âge au-delà duquel chaque garantie cesse de s'appliquer. Pour la PTIA, cette limite est généralement fixée entre 65 et 70 ans selon les contrats. Ce n'est pas une exclusion : c'est simplement la fin de la couverture, contractuellement prévue dès la signature.

Ce que cela signifie concrètement : si vous souscrivez un prêt à 62 ans sur 15 ans, et que votre contrat fixe la limite PTIA à 65 ans, vous ne serez couvert pour ce risque que pendant 3 ans sur 15. Les 12 années restantes, vous n'aurez plus de protection PTIA, même si toutes les primes sont payées.

C'est l'angle mort le plus fréquent et le plus coûteux pour les emprunteurs seniors. Et il est d'autant plus dangereux qu'il est invisible dans les documents commerciaux, souvent noyé dans les conditions générales.

Trois questions à poser systématiquement à votre assureur ou votre courtier avant de signer :

Quelle est la limite d'âge exacte de la garantie PTIA dans ce contrat ? La garantie décès a-t-elle la même limite, ou une différente ? Que se passe-t-il si je suis en ITT ou IPT au moment où la PTIA prend fin ?

Ces questions peuvent sembler techniques. Elles sont vitales.

Refus de PTIA : les motifs les plus fréquents après 60 ans

Quatre motifs concentrent l'essentiel des refus ou des restrictions pour les emprunteurs seniors.

Le risque aggravé de santé. C'est le motif le plus courant. Un antécédent de cancer, une maladie cardiovasculaire, un diabète de type 2, une pathologie chronique sévère : autant de signaux que l'assureur intègre dans son évaluation. Selon la nature et l'ancienneté de la pathologie, il peut proposer une surprime, exclure certaines garanties (dont la PTIA), ou refuser la couverture.

Exemple : un emprunteur de 64 ans avec un antécédent d'infarctus du myocarde il y a 8 ans peut se voir proposer une assurance décès-PTIA avec une surprime de 100 à 200 %, une exclusion de la garantie ITT, et une limite d'âge réduite à 65 ans pour la PTIA. Ce type de contrat couvre, mais à un coût élevé et de façon restreinte.

Le refus pur et simple d'un co-emprunteur. Lorsqu'un couple emprunte et que l'un des deux présente un profil médical très dégradé, l'assureur peut refuser de couvrir ce co-emprunteur sur la PTIA. La banque peut alors exiger une quotité majorée sur le co-emprunteur en bonne santé pour compenser, ou accepter le prêt avec une couverture partielle. Ce déséquilibre peut fragiliser sérieusement le projet.

Les pathologies préexistantes non couvertes par la grille AERAS. La convention AERAS dispose d'une grille de référence qui liste les pathologies pour lesquelles une assurance peut être accordée sans surprime ou avec une surprime plafonnée, après certains délais de traitement. Mais toutes les pathologies n'y figurent pas. Celles qui n'y sont pas mentionnées restent soumises à l'appréciation libre de l'assureur.

L'âge seul, sans pathologie. Certains assureurs fixent des critères d'acceptabilité strictement liés à l'âge à la souscription, indépendamment de l'état de santé. Au-delà de 65 ou 68 ans, la PTIA peut être simplement indisponible, quelle que soit la condition physique de l'emprunteur. C'est légal, et difficile à contourner autrement qu'en changeant d'assureur.

Que faire en cas de refus de PTIA après 60 ans ?

Un refus n'est pas une fatalité. Mais il faut agir méthodiquement.

Demandez la motivation écrite du refus. C'est le premier réflexe, systématiquement. L'assureur doit justifier sa décision. Cette motivation vous permet de savoir si le refus porte sur votre âge, votre état de santé, une exclusion spécifique, ou une combinaison des trois. Chaque motif appelle une réponse différente.

Activez la délégation d'assurance. La loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de choisir librement votre assureur, sans être contraint de souscrire le contrat proposé par votre banque. Si l'assureur groupe de la banque refuse la PTIA ou impose des conditions inacceptables, vous pouvez faire une demande auprès d'assureurs alternatifs. Certains sont spécialisés dans les profils seniors ou à risque aggravé et proposeront des conditions différentes.

Présentez votre dossier dans le cadre de la convention AERAS. Si vous présentez un risque aggravé de santé, la convention AERAS s'applique automatiquement dès que vous en faites la demande. Votre dossier est examiné à trois niveaux successifs. Au niveau 3, un pool de réassureurs réexamine les cas refusés aux niveaux 1 et 2. La convention prévoit également un mécanisme d'écrêtement des surprimes pour les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à certains seuils.

Et si même la garantie invalidité complète ne peut être accordée, la convention AERAS impose de proposer au minimum la couverture PTIA. C'est un filet de sécurité minimal, mais réel.

Explorez la garantie spécifique d'assurance invalidité (GIS). Dans le cadre AERAS, lorsque l'accès à la garantie invalidité standard est impossible, une garantie spécifique invalidité peut être proposée. Elle offre une couverture partielle de l'invalidité pour les profils les plus exposés. Elle est moins complète que la garantie standard, mais représente une alternative concrète en cas de refus général.

Stratégies concrètes pour les 45-70 ans

Anticiper plutôt que subir : c'est la règle d'or pour les emprunteurs seniors face à la PTIA.

Comparez avant d'emprunter, pas après. Le marché de l'assurance emprunteur est large et les offres varient considérablement d'un assureur à l'autre pour un même profil médical. Un courtier spécialisé peut interroger simultanément plusieurs assureurs et identifier celui qui propose les meilleures conditions pour votre âge et vos antécédents. Cette démarche prend quelques jours et peut économiser plusieurs années de surprimes inutiles.

Ajustez les quotités entre co-emprunteurs. Si l'un des deux co-emprunteurs présente un profil médical plus exposé, il peut être judicieux d'augmenter la quotité sur la tête du co-emprunteur en meilleure santé, quitte à réduire celle sur le profil à risque. Cela réduit le coût global de l'assurance et garantit une couverture plus solide en cas de sinistre sur le conjoint le plus robuste. Notre article PTIA et co-emprunteurs : comment choisir vos quotités détaille les stratégies et les exemples chiffrés.

Vérifiez et négociez la limite d'âge de la PTIA. Certains contrats proposent une limite d'âge à 70 ans plutôt que 65 ans, parfois au prix d'une légère surprime. Si votre durée de prêt dépasse l'âge limite standard, cette négociation peut valoir la peine. Demandez explicitement cette information avant de signer.

Compléter avec de la prévoyance ou de l'épargne. Si la PTIA ne peut être obtenue dans de bonnes conditions, ou si sa couverture prend fin avant la fin du prêt, une prévoyance individuelle solide peut combler une partie du gap. Elle ne rembourse pas votre banque, mais elle assure un revenu de substitution en cas d'invalidité grave. Associée à une épargne de précaution dédiée, elle constitue un filet de sécurité complémentaire.

Réévaluez régulièrement votre contrat. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment. Si votre situation médicale a évolué favorablement depuis la souscription (rémission d'un cancer, stabilisation d'une pathologie chronique), il peut être opportun de renégocier votre contrat. Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l'hépatite C, peut vous permettre de retrouver des conditions standard.

Cas pratique : deux emprunteurs, deux trajectoires

Cas 1 : Pierre, 63 ans, diabétique de type 2

Pierre emprunte seul 180 000 euros sur 12 ans pour financer sa résidence principale. Son diabète de type 2 est diagnostiqué depuis 6 ans, équilibré sous traitement.

À la banque, le contrat groupe lui propose une surprime de 150 % sur la PTIA et une limite d'âge à 65 ans. Résultat : il ne sera couvert que 2 ans sur 12 pour la PTIA.

Via délégation d'assurance, un courtier lui trouve un contrat alternatif avec une surprime de 80 %, une limite d'âge à 70 ans, et une couverture PTIA sur l'intégralité de la durée du prêt. Le coût total de l'assurance sur 12 ans est inférieur à l'offre de la banque, malgré la surprime.

Cas 2 : Isabelle, 67 ans, ancienne fumeuse, antécédent de cancer du sein

Isabelle co-emprunte avec son mari pour un investissement locatif. Son cancer du sein a été traité il y a 7 ans, en rémission complète. Mais le délai AERAS pour le droit à l'oubli était, avant la loi Lemoine, de 10 ans. Depuis la loi Lemoine, ce délai est réduit à 5 ans : Isabelle peut désormais ne pas mentionner cet antécédent à l'assureur.

Elle obtient une couverture décès-PTIA aux conditions standard, sans surprime liée au cancer. La révision régulière de son contrat, rendue possible par la loi Lemoine, lui a permis de bénéficier de cette évolution favorable 3 ans après avoir initialement souscrit avec une surprime.