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Barèmes d'invalidité 33%, 66%, 100% : comment ils déterminent votre indemnisation
25 févr. 2026
Un médecin expert vous examine. Il pose des questions, mesure l'amplitude de vos mouvements, teste votre force musculaire, consulte vos radios.
Puis il ouvre un gros livre. Il cherche votre pathologie dans un tableau. Il lit : "Fracture du fémur avec séquelles : 15 à 35%". Il réfléchit. Il écrit : "Taux d'invalidité retenu : 28%".
Ce livre, c'est le barème d'invalidité. C'est lui qui décide si vous toucherez 0€ (en-dessous de 33%) ou plusieurs centaines d'euros par mois. C'est lui qui fait la différence entre l'IPP, l'IPT et la PTIA.
Mais personne ne vous explique jamais comment il fonctionne. Quels barèmes existent. Pourquoi la même séquelle peut donner 25% dans un barème et 40% dans un autre. Pourquoi on parle de "fourchettes" et pas de chiffres fixes.
Aujourd'hui, on ouvre le capot. On décortique les trois grands barèmes utilisés en France. On vous montre les tableaux réels. On vous explique comment les médecins experts les lisent, les interprètent, et parfois les contournent.
Parce que comprendre les barèmes, c'est comprendre comment votre taux d'invalidité sera fixé. Et donc combien vous toucherez (ou ne toucherez pas).
Les trois grands barèmes en France
Il n'existe pas UN barème unique. Il en existe plusieurs. Et selon celui utilisé, le taux fixé peut varier de 10 à 20 points. C'est énorme.
Barème du Concours médical (le plus utilisé en assurance)
Le barème du Concours médical est LA référence historique en France pour l'expertise médicale privée.
Historique : Créé en 1929, régulièrement mis à jour (dernière version majeure 2015-2018). Utilisé par la majorité des compagnies d'assurance pour fixer les taux d'invalidité IPP/IPT.
Structure : Organisé par système anatomique et fonctionnel :
Appareil locomoteur (orthopédie, rhumatologie)
Système nerveux (neurologie, psychiatrie)
Appareil cardiovasculaire et respiratoire
Appareil digestif
Organes des sens (vision, audition)
Appareil génito-urinaire
Système endocrinien
Pour chaque pathologie, le barème donne :
Une fourchette de taux (ex : 20-40%)
Des critères de sévérité pour se positionner dans la fourchette
Des règles de cumul si plusieurs séquelles
Exemple concret : Surdité totale d'une oreille
Barème Concours médical : 10-15%
Critères de sévérité :
Surdité totale unilatérale simple : 10%
Surdité totale avec acouphènes invalidants : 12%
Surdité totale avec troubles de l'équilibre : 15%
Le médecin expert évalue votre situation spécifique et se positionne dans cette fourchette.
Barème de l'Union des Assurances de Paris (UAP)
Le barème UAP est une alternative au barème du Concours médical, utilisé par certains assureurs.
Historique : Créé dans les années 1960 par un pool d'assureurs. Mis à jour régulièrement, mais moins fréquemment que le Concours médical.
Structure : Similaire au Concours médical, mais avec quelques différences dans les taux et les critères.
Différences principales : Pour certaines pathologies, le barème UAP donne des taux légèrement différents (généralement ± 5 points).
Exemple concret : Perte totale de l'index
Concours médical : 8-12%
UAP : 10-15%
→ Écart de 2 à 3 points selon l'assureur utilisé.
Dans la pratique, 80% des assureurs utilisent le barème du Concours médical. Mais vérifiez vos Conditions Générales pour savoir lequel s'applique à votre contrat.
Barèmes de la Sécurité sociale (accidents du travail / maladies professionnelles)
La Sécurité sociale utilise ses propres barèmes pour évaluer les invalidités liées aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP).
Deux barèmes distincts :
Barème AT : Pour les séquelles d'accidents du travail
Barème MP : Pour les maladies professionnelles listées dans les tableaux officiels
Caractéristique importante : Ces barèmes donnent souvent des taux inférieurs à ceux du Concours médical pour les mêmes séquelles.
Pourquoi ? Parce que la Sécu indemnise différemment (rente viagère) et que les enjeux financiers ne sont pas les mêmes.
Exemple concret : Lombalgie chronique post-hernie discale
Barème Sécu AT : 10-18%
Concours médical : 15-30%
→ Écart de 5 à 12 points.
ATTENTION PIÈGE : Si la Sécu vous reconnaît une IPP à 15% suite à un accident du travail, votre assurance emprunteur peut très bien fixer votre taux à 35% avec le barème du Concours médical. Ce sont deux évaluations distinctes.
Ressources officielles : Barèmes Sécu AT/MP sur Legifrance
Tableaux de référence par pathologie
Voici les taux réels extraits du barème du Concours médical, organisés par catégorie. Ces fourchettes sont celles utilisées par les médecins experts.
Appareil locomoteur (orthopédie, rhumatologie)
Pathologie / Séquelle | Taux IPP |
|---|---|
Amputation d'un doigt (sauf pouce/index) | 3-8% |
Amputation du pouce | 15-20% |
Amputation de l'index | 8-12% |
Amputation d'une main | 40-50% |
Amputation d'un avant-bras | 50-60% |
Amputation d'un bras au-dessus du coude | 60-70% |
Amputation d'un orteil | 1-3% |
Amputation du gros orteil | 5-8% |
Amputation du pied | 30-40% |
Amputation d'une jambe sous le genou | 40-50% |
Amputation d'une jambe au-dessus du genou | 60-70% |
Fracture consolidée du poignet avec raideur | 5-15% |
Fracture consolidée de l'épaule avec limitation | 10-25% |
Fracture du col du fémur avec séquelles | 15-35% |
Prothèse totale de hanche fonctionnelle | 10-20% |
Prothèse totale de hanche avec douleurs | 20-30% |
Prothèse totale de genou fonctionnelle | 12-22% |
Hernie discale opérée, séquelles mineures | 5-15% |
Hernie discale opérée, séquelles importantes | 15-30% |
Lombalgie chronique invalidante | 15-30% |
Canal lombaire étroit opéré avec séquelles | 20-40% |
Arthrose invalidante d'une hanche | 15-30% |
Arthrose invalidante des deux genoux | 25-40% |
Polyarthrite rhumatoïde modérée | 20-40% |
Polyarthrite rhumatoïde sévère avec déformations | 50-80% |
Spondylarthrite ankylosante stade moyen | 30-50% |
Tendinite chronique épaule avec limitation | 8-20% |
Règle de lecture : Les taux bas correspondent aux formes légères, les taux hauts aux formes sévères avec complications ou limitations importantes.
Système nerveux (neurologie, psychiatrie)
Pathologie / Séquelle | Taux IPP |
|---|---|
Neuropathie périphérique légère (fourmillements) | 5-15% |
Neuropathie périphérique sévère (douleurs, perte sensibilité) | 20-40% |
AVC avec hémiparésie légère | 30-50% |
AVC avec hémiplégie modérée | 50-70% |
AVC avec hémiplégie sévère | 70-90% |
Traumatisme crânien léger avec séquelles cognitives | 10-25% |
Traumatisme crânien sévère avec séquelles majeures | 40-80% |
Épilepsie bien contrôlée (crises rares) | 10-20% |
Épilepsie mal contrôlée (crises fréquentes) | 30-60% |
Sclérose en plaques forme rémittente | 20-40% |
Sclérose en plaques forme progressive | 50-80% |
Maladie de Parkinson débutante | 20-40% |
Maladie de Parkinson évoluée | 60-90% |
Troubles cognitifs légers (mémoire, concentration) | 10-25% |
Démence débutante | 40-60% |
Syndrome dépressif sévère chronique | 20-50% |
Troubles anxieux invalidants | 15-40% |
Syndrome de stress post-traumatique | 20-50% |
Burn-out avec séquelles durables | 25-50% |
Appareil cardiovasculaire et respiratoire
Pathologie / Séquelle | Taux IPP |
|---|---|
Infarctus du myocarde sans insuffisance cardiaque | 10-20% |
Infarctus avec insuffisance cardiaque légère | 20-40% |
Insuffisance cardiaque modérée à sévère | 40-70% |
Pontage coronarien avec récupération complète | 10-20% |
Pontage coronarien avec séquelles | 25-45% |
Pose de stent, récupération complète | 5-10% |
Hypertension artérielle sévère avec complications | 15-35% |
BPCO (bronchite chronique) stade léger | 10-25% |
BPCO stade sévère | 40-70% |
Asthme sévère non contrôlé | 20-50% |
Embolie pulmonaire avec séquelles respiratoires | 15-35% |
Fibrose pulmonaire | 40-80% |
Organes des sens (vision, audition)
Pathologie / Séquelle | Taux IPP |
|---|---|
Perte totale de la vision d'un œil | 25-30% |
Baisse sévère de l'acuité visuelle d'un œil | 10-20% |
Perte totale de la vision des deux yeux (cécité) | 85-100% |
Baisse sévère de l'acuité visuelle des deux yeux | 50-80% |
Rétinopathie diabétique avec baisse visuelle | 15-40% |
DMLA (dégénérescence maculaire) bilatérale | 40-70% |
Surdité totale d'une oreille | 10-15% |
Surdité totale des deux oreilles | 60-70% |
Surdité partielle bilatérale sévère | 30-50% |
Acouphènes invalidants permanents | 5-15% |
Vertiges chroniques invalidants | 10-30% |
Appareil digestif et endocrinien
Pathologie / Séquelle | Taux IPP |
|---|---|
Ablation partielle de l'estomac | 15-30% |
Ablation totale de l'estomac | 40-60% |
Colostomie définitive | 30-50% |
Maladie de Crohn sévère avec complications | 30-60% |
Rectocolite hémorragique sévère | 25-55% |
Cirrhose hépatique compensée | 30-50% |
Cirrhose hépatique décompensée | 60-90% |
Diabète type 1 bien équilibré | 10-15% |
Diabète type 1 avec complications modérées | 25-40% |
Diabète type 1 avec complications sévères | 50-70% |
Insuffisance rénale chronique dialysée | 50-80% |
Thyroïdectomie totale avec traitement équilibré | 5-10% |
Comment les médecins experts utilisent les barèmes
Un barème, ce n'est pas un tableau magique où on lit un chiffre. C'est un outil d'évaluation qui demande interprétation et expertise.
Étape 1 : Identification de la pathologie
Le médecin expert commence par identifier précisément votre pathologie dans le barème.
Exemple : Vous avez une hernie discale L5-S1 opérée avec séquelles.
Dans le barème, il trouve plusieurs entrées possibles :
"Hernie discale opérée, séquelles mineures" : 5-15%
"Hernie discale opérée, séquelles importantes" : 15-30%
"Lombalgie chronique invalidante" : 15-30%
Il doit choisir la catégorie qui correspond le mieux à votre situation.
Étape 2 : Évaluation de la sévérité
Une fois la catégorie identifiée, le médecin doit se positionner dans la fourchette.
Comment ? En évaluant plusieurs critères :
Critères objectifs :
Amplitude de mouvement mesurée (limitation flexion lombaire de X degrés)
Force musculaire testée (échelle 0 à 5)
Résultats des examens complémentaires (IRM, EMG)
Douleur évaluée (échelle EVA : 0 à 10)
Critères fonctionnels :
Peut-il marcher ? Combien de temps ?
Peut-il porter des charges ? Combien de kg ?
A-t-il besoin d'aides techniques (canne, béquilles) ?
Nécessite-t-il des pauses fréquentes ?
Critères professionnels (si invalidité professionnelle) :
Peut-il exercer son métier habituel ?
Avec quelles limitations ?
Nécessite-t-il des aménagements de poste ?
Exemple chiffré : Hernie discale opérée, fourchette 15-30%
Cas 1 : Douleurs modérées (EVA 4/10), limitation flexion lombaire 30%, port de charges <15kg, travail possible avec pauses
→ Taux retenu : 18-20%
Cas 2 : Douleurs sévères permanentes (EVA 8/10), limitation flexion lombaire 60%, port de charges <5kg, impossible de rester debout >30min
→ Taux retenu : 26-28%
Même pathologie. Même barème. Mais 8 à 10 points d'écart selon la sévérité.
Étape 3 : Application des règles de cumul
Si vous avez plusieurs séquelles, le médecin expert doit les cumuler.
Règle de base : On ne les additionne PAS simplement. On utilise la formule de Balthazard (formule de cumul proportionnel).
Formule : Taux global = Taux 1 + [(100 - Taux 1) × Taux 2 / 100]
Exemple :
Lombalgie chronique : 25%
Neuropathie périphérique : 20%
Acouphènes : 10%
Addition simple (FAUX) : 25 + 20 + 10 = 55%
Cumul réel (JUSTE) :
Taux 1 (le plus élevé) : 25%
Ajout Taux 2 : 25 + [(100-25) × 20/100] = 25 + 15 = 40%
Ajout Taux 3 : 40 + [(100-40) × 10/100] = 40 + 6 = 46%
Résultat final : 46% (et non 55%)
C'est cette règle qui explique pourquoi, même avec plusieurs séquelles, on atteint rarement 80-90% d'invalidité. Les taux se "tassent" au fur et à mesure du cumul.
Étape 4 : Ajustements selon l'âge et la profession
Certains barèmes prévoient des majorations ou minorations selon :
L'âge : Une même séquelle peut être évaluée différemment selon que vous ayez 35 ou 65 ans. Par exemple, l'amputation d'un doigt à 30 ans (vie professionnelle longue devant soi) peut être majorée par rapport à 70 ans (fin de carrière).
La profession : En invalidité professionnelle, le taux tient compte de votre métier. Un pianiste qui perd un doigt a un taux bien plus élevé qu'un comptable.
La dominance : Perdre la main droite quand on est droitier est plus invalidant que perdre la main gauche.
Ces ajustements se font dans les marges de la fourchette (+/- 5 points généralement).
Pourquoi le même barème peut donner des taux différents
Vous et votre voisin avez exactement la même pathologie : hernie discale L5-S1 opérée. Lui obtient un taux de 22%. Vous, 16%. Même barème. Pourquoi cette différence ?
Les fourchettes laissent une marge d'interprétation
C'est le principe même du barème : donner une fourchette (15-30%) et laisser le médecin expert se positionner selon la sévérité.
Deux médecins experts peuvent légitimement interpréter la sévérité différemment :
L'un considère vos douleurs comme "modérées" → 16%
L'autre considère les mêmes douleurs comme "importantes" → 22%
C'est subjectif dans les marges. C'est pour ça que la contre-expertise existe.
La qualité du dossier médical change tout
Un médecin expert qui a sous les yeux :
Des IRM détaillées
Des comptes-rendus de kinésithérapie sur 6 mois
Un journal de bord quotidien des douleurs
Un certificat circonstancié du médecin traitant
Des tests fonctionnels objectivés
... fixera un taux plus précis (et souvent plus favorable) qu'un médecin qui n'a qu'un certificat médical basique de 5 lignes.
Votre dossier médical est votre arme. On l'a détaillé dans notre article sur l'expertise médicale.
Le type d'invalidité change le taux
Invalidité fonctionnelle (capacités physiques) vs invalidité professionnelle (capacité à exercer votre métier) : même séquelle, taux différents.
Exemple : Surdité sévère d'une oreille
Invalidité fonctionnelle : 12% (vous entendez encore de l'autre oreille, impact quotidien modéré)
Invalidité professionnelle :
Si vous êtes développeur : 12% (pas d'impact sur le métier)
Si vous êtes musicien : 40-50% (impact majeur sur le métier)
Vérifiez quel type d'invalidité est prévu dans votre contrat. C'est dans les Conditions Générales, section "Modalités d'évaluation".
L'expérience et la "sensibilité" de l'expert
Deux médecins experts, même avec le même barème, peuvent avoir des approches différentes.
Certains sont plutôt "stricts" : ils se positionnent dans le bas de la fourchette sauf éléments très objectifs.
D'autres sont plus "généreux" : ils donnent le bénéfice du doute au patient et se positionnent dans le haut de la fourchette.
Ce n'est pas du favoritisme. C'est de l'appréciation médicale. Le barème laisse cette marge.
C'est pour ça qu'en cas de désaccord, la tierce expertise (troisième médecin expert choisi d'un commun accord) est souvent utile. Elle permet d'obtenir un avis médian.
Comment contester si le barème est mal appliqué
Le rapport d'expertise arrive. Vous lisez : "Taux d'invalidité fixé à 28%".
Vous pensez que c'est injuste. Vous avez lu le barème. Vous estimez que vous devriez être à 38%. Que faire ?
Étape 1 : Vérifier que la bonne catégorie a été retenue
Relisez le rapport. Quelle entrée du barème le médecin a-t-il utilisée ?
Exemple : Vous avez une lombalgie chronique sévère. Le médecin a retenu "Hernie discale opérée, séquelles mineures : 5-15%" et a fixé 14%.
Erreur possible : Votre pathologie correspond plutôt à "Lombalgie chronique invalidante : 15-30%". En contestant cette catégorie, vous pouvez faire remonter le taux.
Étape 2 : Vérifier que la sévérité a été correctement évaluée
Si la catégorie est bonne, mais que vous êtes dans le bas de la fourchette alors que vous pensez mériter le haut, constituez un dossier médical complémentaire.
Apportez des preuves objectives :
Nouveaux examens médicaux (IRM récente montrant aggravation)
Tests fonctionnels objectivés (mesure d'amplitude articulaire, tests de force)
Journal de bord quotidien des douleurs sur 3 mois
Certificat détaillé du médecin traitant argumentant pour un taux plus élevé
Étape 3 : Vérifier le cumul des séquelles
Si vous avez plusieurs séquelles, vérifiez que le cumul a été correctement appliqué.
Erreur fréquente : Le médecin expert a "oublié" une séquelle secondaire (acouphènes, troubles du sommeil, anxiété post-traumatique).
Avec le cumul, même une petite séquelle à 10% peut faire passer le taux global de 31% à 38%. Ça change tout.
Étape 4 : Comparer avec un autre barème
Si votre contrat ne précise PAS quel barème doit être utilisé (vérifiez vos Conditions Générales), vous pouvez argumenter pour l'utilisation d'un barème plus favorable.
Exemple : Le médecin a utilisé le barème UAP qui donne 28%. Le barème du Concours médical donne 35% pour la même séquelle. Vous pouvez demander l'application du Concours médical.
Attention : Si votre contrat stipule explicitement "Barème UAP", vous ne pouvez pas contester. Mais si c'est flou ("barèmes de référence"), vous avez une marge de négociation.
Étape 5 : Contre-expertise avec barème annoté
Si vous mandatez votre propre médecin expert pour une contre-expertise, donnez-lui :
Le rapport de l'expert de l'assureur
Vos documents médicaux complets
Le barème avec les entrées que vous estimez applicables
Votre expert pourra argumenter précisément sur la catégorie retenue et la sévérité évaluée.
Ressources utiles : Notre guide complet sur la contestation
Synthèse : ce qu'il faut retenir sur les barèmes
Les barèmes d'invalidité ne sont pas des tables magiques. Ce sont des outils d'évaluation médicale qui demandent interprétation.
Les trois barèmes principaux :
Concours médical : Référence en assurance (80% des contrats)
UAP : Alternative (20% des contrats)
Sécu AT/MP : Barèmes distincts, taux souvent inférieurs
Les règles à connaître :
Chaque pathologie a une fourchette (ex : 20-40%)
Le médecin se positionne selon la sévérité
Les séquelles multiples se cumulent (formule de Balthazard, pas addition simple)
L'invalidité professionnelle donne souvent des taux plus élevés que l'invalidité fonctionnelle
Ce qui fait varier le taux :
La qualité de votre dossier médical
L'interprétation de la sévérité par l'expert
Le type d'invalidité évalué (fonctionnelle vs professionnelle)
Votre âge, votre profession, votre dominance
En cas de désaccord :
Vérifier la catégorie retenue dans le barème
Vérifier la sévérité évaluée
Vérifier le cumul des séquelles
Constituer un dossier médical complémentaire
Contre-expertise si nécessaire
L'essentiel : Un bon dossier médical + une bonne connaissance des barèmes = maximisation de vos chances d'obtenir un taux juste.
Et un taux juste, c'est la différence entre toucher 150€/mois ou 400€/mois. Sur 15 ans, ça fait 45 000€ d'écart.
Les barèmes ne sont pas négociables. Mais leur application l'est. À vous de défendre votre dossier.
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