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Garanties fondamentales
ITT en assurance emprunteur : définition, fonctionnement et garanties (guide 2026)
25 févr. 2026

Mis à jour : février 2026
L'ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) est la garantie d'assurance emprunteur qui prend en charge vos mensualités de crédit lorsqu'un arrêt maladie ou un accident vous empêche totalement de travailler. Elle intervient après un délai de franchise de 30 à 90 jours et couvre jusqu'à 3 ans d'arrêt continu.
C'est aussi la garantie la plus souvent déclenchée dans la vie d'un emprunteur. Plus fréquente que le décès, plus fréquente que l'invalidité permanente.
Et pourtant, c'est la moins bien comprise.
Franchise ou délai de carence ? Remboursement forfaitaire ou indemnitaire ? Durée maximale de 3 ans, et après ? Autant de questions que beaucoup d'emprunteurs ne se posent que le jour où ils en ont besoin. Trop tard pour changer de contrat.
Ce guide répond à tout, chiffres à l'appui.
Qu'est-ce que l'ITT en assurance emprunteur ?
L'ITT désigne l'état dans lequel un assuré se trouve dans l'impossibilité totale et temporaire d'exercer son activité professionnelle, à la suite d'une maladie ou d'un accident, sur justification médicale.
Trois mots comptent dans cette définition.
Totale. L'assuré ne peut exercer aucune activité rémunérée, même partielle. Ce n'est pas une incapacité à 50 % ou une réduction de cadence. L'arrêt doit être complet.
Temporaire. La situation est réversible. L'ITT couvre les arrêts dont on est censé guérir. Quand l'incapacité devient permanente, d'autres garanties prennent le relais : l'IPT (Invalidité Permanente Totale) ou l'IPP (Invalidité Permanente Partielle). Voir les différences entre IPP, IPT, ITT et PTIA.
Professionnelle. L'incapacité porte sur votre activité, pas sur une activité quelconque. Ce point est crucial pour les indépendants et les professions libérales, dont la définition contractuelle peut varier selon les assureurs.
L'ITT ne concerne pas vos revenus directement. Elle concerne votre crédit immobilier. L'assureur rembourse tout ou partie de vos mensualités à votre banque, pendant la durée de l'arrêt.
Quelles conditions déclenchent la garantie ITT ?
Trois conditions doivent être remplies simultanément.
Un arrêt de travail médicalement prescrit
La garantie ITT exige un arrêt de travail officiel, signé par un médecin, transmis à la Sécurité sociale. Un simple certificat médical ne suffit pas. L'arrêt doit être en cours de validité, renouvelé régulièrement si l'incapacité se prolonge.
L'assureur mandate ensuite son propre médecin-conseil pour vérifier la réalité et la durée de l'incapacité. Cette expertise peut avoir lieu à domicile ou en cabinet.
Le délai de franchise dépassé
C'est ici que beaucoup d'emprunteurs découvrent, à leurs dépens, une clause qu'ils n'avaient pas lue.
La franchise ITT est la période initiale de l'arrêt durant laquelle l'assurance n'intervient pas. Elle court à partir du premier jour d'arrêt.
En bancassurance, cette franchise est généralement fixée à 90 jours. Chez les assureurs alternatifs, elle peut descendre à 30 ou 60 jours, selon les contrats.
Concrètement : si votre franchise est de 90 jours et que votre arrêt dure 3 mois, l'assurance ne vous indemnise pas d'un centime.
Ne confondez pas la franchise avec le délai de carence. Le délai de carence est une période après la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore, souvent 1 an pour les maladies. La franchise, elle, s'applique à chaque nouveau sinistre.
Comprendre la différence entre franchise et délai de carence ITT.
La quotité assurée correspondante
La quotité est la part du capital emprunté que vous assurez. Elle détermine directement le montant remboursé.
Si vous empruntez seul et vous assurez à 100 %, la totalité de votre mensualité est prise en charge en cas d'ITT. Si vous empruntez à deux et que chacun est assuré à 50 %, chaque co-emprunteur couvre la moitié de la mensualité.
Certains couples assurent l'un des deux à 100 % (généralement le plus exposé professionnellement), l'autre à 0 % ou 50 %. Ce choix a des conséquences directes en cas d'arrêt.
Combien touchez-vous réellement en cas d'ITT ?
Le montant de l'indemnisation dépend de deux facteurs : le mode de remboursement prévu au contrat et la quotité assurée.
Mode forfaitaire : la mensualité remboursée à l'euro
En mode forfaitaire, l'assureur rembourse directement à la banque le montant exact de la mensualité couverte, quel que soit le revenu que vous percevez par ailleurs (indemnités journalières de la Sécu, maintien de salaire partiel...).
C'est le mode le plus protecteur pour l'emprunteur. Vous n'avez pas à justifier d'une perte de revenus. La mensualité est payée, point.
Les contrats alternatifs proposent majoritairement ce mode.
Mode indemnitaire : le calcul qui peut surprendre
En mode indemnitaire, l'assureur ne rembourse que la perte nette que vous subissez réellement. Il déduit de la mensualité les sommes que vous percevez : indemnités journalières de la Sécurité sociale, maintien de salaire par votre employeur, prévoyance d'entreprise.
Le résultat peut être très différent de ce que vous imaginiez.
Selon l'Assurance Maladie, les indemnités journalières maladie sont plafonnées à 41,95 € brut par jour en 2026, après 3 jours de carence non indemnisés. Pour un salarié bien couvert par son employeur, la combinaison IJ Sécu + maintien de salaire peut quasi-couvrir la perte de revenus.
Exemple : Votre mensualité est de 1 000 €. Votre employeur vous maintient 90 % de votre salaire les 3 premiers mois. Les IJ Sécu (jusqu'à 41,95 €/jour) sont intégrées à ce maintien. Votre perte de revenus réelle est de 150 €. L'assureur indemnitaire vous verse 150 €, pas 1 000 €.
La bancassurance utilise très fréquemment ce mode. C'est l'un des arguments les plus solides en faveur de la délégation d'assurance.
La quotité : le multiplicateur de votre protection
Quotité assurée | Mensualité | Remboursement ITT |
|---|---|---|
100 % (emprunteur seul) | 1 200 € | 1 200 €/mois |
50 % (co-emprunteur 1) | 1 200 € | 600 €/mois |
50 % (co-emprunteur 2) | 1 200 € | 600 €/mois |
100/100 % (couple) | 1 200 € | 1 200 €/mois si l'un des deux est en arrêt |
Lorsque les deux co-emprunteurs sont assurés à 100 %, la mensualité est intégralement couverte si l'un deux tombe en arrêt. C'est la configuration la plus protectrice, mais aussi la plus coûteuse.
Pendant combien de temps l'ITT vous couvre-t-elle ?
La garantie ITT est temporaire par nature. La plupart des contrats fixent une durée maximale de 1 095 jours, soit 3 ans.
Passé ce délai, la garantie ITT s'arrête, même si vous êtes encore en arrêt.
Deux autres événements peuvent mettre fin à la couverture avant cette limite.
La reprise du travail. Dès que vous reprenez une activité professionnelle, même partielle, la garantie s'interrompt. Une reprise à temps partiel thérapeutique peut déclencher un arrêt de l'indemnisation selon les contrats.
L'âge limite. La plupart des contrats cessent de couvrir l'ITT à 60 ou 65 ans. Passé cet âge, le risque d'arrêt maladie n'est plus assuré. Vérifiez cette limite dans vos conditions particulières.
Que se passe-t-il après 3 ans d'arrêt ?
Si votre incapacité se prolonge au-delà des 1 095 jours et devient permanente, la garantie ITT cède la place à la garantie invalidité permanente.
Deux seuils existent.
Un taux d'invalidité évalué à 66 % ou plus déclenche l'IPT (Invalidité Permanente Totale). L'assureur rembourse alors le capital restant dû, en une fois ou sous forme de mensualités selon les contrats.
Un taux compris entre 33 % et 66 % active l'IPP (Invalidité Permanente Partielle), avec une indemnisation proportionnelle au taux reconnu.
Comprendre ce qui se passe quand l'invalidité dépasse 66 %.
Cette bascule n'est pas automatique. Elle nécessite une expertise médicale distincte et une nouvelle déclaration de sinistre.
Trois exemples concrets d'indemnisation ITT
Exemple 1 — Salarié, fracture du bassin (5 mois)
Thomas, 42 ans, cadre. Mensualité : 1 050 €. Quotité : 100 %. Mode : forfaitaire. Franchise : 60 jours. Son employeur maintient 90 % de son salaire pendant 3 mois.
Arrêt le 1er mars.
Du 1er mars au 29 avril : franchise (60 jours). Aucune indemnisation par l'assurance.
À partir du 30 avril : l'assurance verse 1 050 €/mois à la banque.
Thomas reprend le 1er août (5 mois d'arrêt).
Durée effectivement couverte : 3 mois. Total remboursé : 3 150 €.
Sans ITT, Thomas aurait dû puiser 3 150 € dans ses économies pour payer ses mensualités.
Exemple 2 — Indépendante, hernie discale (8 mois)
Sonia, 38 ans, architecte libérale. Mensualité : 900 €. Quotité : 100 %. Mode : forfaitaire. Franchise : 30 jours (contrat adapté TNS). Aucun maintien de salaire.
Arrêt le 10 janvier.
Du 10 janvier au 8 février : franchise (30 jours). Aucune indemnisation.
À partir du 9 février : 900 €/mois versés à la banque.
Reprise le 10 septembre (8 mois d'arrêt).
Durée couverte : 7 mois. Total remboursé : 6 300 €.
La franchise courte (30 jours au lieu de 90) lui a évité 2 700 € de mensualités supplémentaires à financer seule.
Exemple 3 — Couple, cancer de l'un des deux (18 mois)
Marc et Julie empruntent ensemble. Mensualité : 1 400 €. Quotité : 70 % pour Marc, 30 % pour Julie. Mode : forfaitaire. Franchise : 90 jours.
Marc est diagnostiqué d'un cancer du côlon en mai.
Période de franchise (90 jours) : la banque est payée par les deux sur leurs revenus.
À partir du 4e mois : l'assurance verse 980 € à la banque (70 % de 1 400 €). Julie prend en charge les 420 € restants.
Marc reprend 18 mois plus tard.
Durée couverte : 15 mois. Total versé par l'assurance : 14 700 €.
Qu'est-ce que la garantie ITT ne couvre pas ?
La garantie ITT comporte des exclusions. Certaines sont universelles. D'autres varient selon le contrat.
Les maladies non objectivables (MNO). Cette catégorie regroupe les pathologies que les examens médicaux courants ne peuvent pas objectiver cliniquement : lombalgies chroniques, fibromyalgie, fatigue chronique, dépression, burn-out. La majorité des contrats bancaires les excluent explicitement.
Les pathologies préexistantes. Toute maladie déclarée ou connue avant la souscription peut faire l'objet d'une exclusion spécifique, ou d'une surprime.
Les arrêts de moins de 30 jours. Certains contrats exigent une durée minimale d'arrêt avant même d'entamer le décompte de la franchise.
Les sports et activités à risque non déclarés. Parachutisme, sports de combat, moto de compétition : si vous pratiquez ces activités sans les avoir déclarées à la souscription, un accident lors de leur pratique ne sera pas couvert.
Pour les métiers à risque (BTP, artisans, professions médicales), la définition de l'incapacité peut être plus restrictive. Comment rester couvert dans les métiers et sports à risques.
La liste complète des exclusions ITT et comment les éviter.
Bancassurance vs contrat alternatif : les vraies différences sur l'ITT
La plupart des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque au moment du prêt. C'est souvent la solution la plus coûteuse et la moins protectrice sur la garantie ITT.
Critère | Bancassurance | Assureur alternatif |
|---|---|---|
Mode d'indemnisation | Souvent indemnitaire | Souvent forfaitaire |
Délai de franchise | 90 jours standard | 30 à 60 jours possible |
Couverture MNO (dos, psy) | Généralement exclue | Incluse chez certains |
Coût | Prime élevée (contrat groupe) | 30 à 60 % moins cher |
Résiliation | Possible à tout moment (loi Lemoine 2022) | Idem |
Depuis la loi Lemoine n°2022-270 du 28 février 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans frais, sans attendre la date anniversaire. La seule condition : proposer un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.
Le mode d'emploi complet de la délégation d'assurance en 7 étapes.
Les assureurs alternatifs (AXA, Allianz, April, Swiss Life...) proposent des contrats avec des franchises plus courtes et un mode forfaitaire. La différence de protection est réelle, en particulier pour les indépendants et les professions libérales. Voir le comparatif complet des assureurs alternatifs.
Comment vérifier et améliorer votre couverture ITT maintenant
Quatre vérifications à faire dans vos conditions particulières.
1. Le mode d'indemnisation. Cherchez les termes "forfaitaire" ou "indemnitaire". Si votre contrat bancaire est indemnitaire, calculez ce que vous toucheriez réellement en cas d'arrêt, compte tenu de votre maintien de salaire et de vos indemnités journalières.
2. La durée de la franchise. Si elle est de 90 jours, évaluez votre capacité à payer 3 mensualités sur vos économies sans revenus. Si cette réserve n'existe pas, une franchise plus courte vaut son coût supplémentaire.
3. La couverture des MNO. Vérifiez si les lombalgies et troubles psychiques sont explicitement exclus. À 40-55 ans, ces pathologies représentent une part croissante des arrêts longs.
4. La définition de l'incapacité. Pour les indépendants, vérifiez si le contrat parle d'"incapacité à exercer votre profession habituelle" ou "toute profession". La première définition est la seule acceptable.
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FAQ sur la garantie ITT en assurance emprunteur
L'ITT est-elle obligatoire dans une assurance emprunteur ?
Non. Les deux garanties légalement demandées par les banques pour un prêt immobilier principal sont le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). L'ITT est une garantie complémentaire, fortement recommandée mais pas imposée par la loi. En pratique, la quasi-totalité des établissements bancaires l'exigent dans leur grille d'équivalence des garanties.
Un arrêt maladie de 2 semaines déclenche-t-il la garantie ITT ?
Non. La franchise standard est de 90 jours en bancassurance, 30 jours chez certains assureurs alternatifs. Un arrêt de 2 semaines ne génère aucune indemnisation ITT, quelle que soit la gravité de la maladie. Pour les arrêts courts, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières à partir du 4e jour d'arrêt, et l'employeur prend souvent le relais selon votre convention collective.
Un burn-out est-il couvert par la garantie ITT ?
Dans la majorité des contrats bancaires, non. Le burn-out et les troubles anxio-dépressifs sont classés dans les maladies non objectivables (MNO) et font l'objet d'une exclusion explicite. Certains contrats alternatifs les couvrent, sous conditions médicales strictes. C'est un critère de choix important si vous exercez un métier à forte pression.
Que se passe-t-il si mon arrêt maladie dure plus de 3 ans ?
La garantie ITT cesse à 1 095 jours. Si votre incapacité devient permanente, votre médecin-conseil et celui de l'assureur évaluent votre taux d'invalidité. À 66 % ou plus, la garantie IPT prend le relais et peut rembourser le capital restant dû en totalité. Entre 33 % et 66 %, c'est la garantie IPP qui intervient, de façon proportionnelle.
La garantie ITT couvre-t-elle le mi-temps thérapeutique ?
Cela dépend du contrat. Certains assureurs maintiennent l'indemnisation à taux plein pendant un mi-temps thérapeutique prescrit. D'autres la réduisent de moitié, ou l'interrompent dès la reprise partielle. Vérifiez cette clause spécifiquement si vous exercez une profession avec risque de rechute.
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier de la garantie ITT ?
Oui, mais avec des conditions spécifiques. La définition de l'incapacité, la durée de franchise et le mode d'indemnisation doivent être adaptés à l'absence de maintien de salaire. Les contrats généraux conçus pour les salariés sont souvent inadaptés aux TNS. Guide complet de l'ITT pour les travailleurs indépendants.
La garantie ITT protège votre crédit pendant les coups durs temporaires. Elle intervient là où la Sécurité sociale s'arrête, et bien plus longtemps que votre employeur ne peut maintenir votre salaire.
Mais sa valeur réelle dépend entièrement des détails du contrat. Franchise à 90 jours, mode indemnitaire, exclusion des MNO : un contrat ITT de mauvaise qualité peut vous laisser sans protection précisément quand vous en avez le plus besoin.
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