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Franchise ITT vs délai de carence : ce que vous devez vraiment comprendre
Votre contrat d'assurance emprunteur mentionne une franchise ITT de 90 jours. Cela signifie trois mois sans indemnisation en cas d'arrêt maladie. Pas un centime de vos mensualités remboursé. La majorité des emprunteurs le découvrent lors de leur premier sinistre.
Franchise et délai de carence : deux mécanismes distincts qui décident si vous êtes couvert, et à partir de quand. Les confondre coûte cher. Les maîtriser peut vous éviter plusieurs milliers d'euros de mensualités non remboursées.
Franchise et carence : deux notions, deux effets radicalement différents
Ces deux termes apparaissent dans les mêmes contrats. Leur logique est pourtant opposée.
Le délai de carence s'applique une seule fois, à la souscription. C'est la période pendant laquelle la garantie ITT n'existe pas encore. Même si vous tombez malade le lendemain de la signature, l'assurance ne couvre rien. L'assureur se protège contre une souscription opportuniste par un assuré déjà fragilisé.
La franchise ITT s'applique à chaque sinistre. C'est le nombre de jours d'arrêt que vous devez absorber avant que l'assurance commence à payer vos mensualités.
La confusion entre les deux est fréquente. Et compréhensible : les deux reportent l'indemnisation. Mais le délai de carence est un filtre à l'entrée, la franchise est un filtre à chaque utilisation.
Notion | Quand s'applique-t-elle ? | Durée typique en 2026 | Négociable ? |
|---|---|---|---|
Délai de carence | Une seule fois, à la souscription | 1 à 12 mois (maladie) | Rarement |
Franchise ITT | À chaque arrêt de travail | 30 à 90 jours | Oui, via délégation |
Le délai de carence : une protection à sens unique
Le délai de carence protège l'assureur, pas vous. Il garantit qu'un assuré ne souscrit pas en sachant déjà qu'il va s'arrêter de travailler dans les semaines suivantes.
Dans la pratique de 2026, voici les durées les plus courantes :
Maladie : carence de 3 à 12 mois. La moyenne du marché tourne autour de 6 mois.
Accident : carence de 0 à 30 jours. Beaucoup de contrats couvrent les accidents dès le lendemain de la souscription.
Pathologies spécifiques (dorsales, psychiatriques) : certains contrats appliquent une carence pouvant atteindre 12 mois, même si l'arrêt résulte d'un événement soudain.
Aucune loi n'impose de durée minimale ou maximale. L'ABE Infoservice, service d'information officiel de la Banque de France, le confirme : ces délais varient fortement d'un contrat à l'autre et doivent être lus attentivement dans les conditions générales.
Un point souvent mal compris : si vous changez d'assurance en cours de prêt grâce à la loi Lemoine, le nouveau contrat peut imposer une nouvelle carence. Certains assureurs alternatifs la suppriment pour les contrats de substitution, précisément pour éviter un trou de garantie. Vérifiez ce point avant de signer.
La franchise ITT : le calcul que votre banque n'affiche pas toujours
La franchise est l'élément le plus impactant au quotidien. Elle s'applique à chaque arrêt de travail. Et dans les contrats bancaires, elle est souvent très longue.
En bancassurance, 90 jours est la norme quasi universelle pour la maladie. La franchise accident est généralement réduite à 30 ou 45 jours dans ces mêmes contrats.
Chez les assureurs alternatifs, des franchises de 30 à 60 jours sont disponibles pour la maladie. Certains contrats proposent 15 jours pour les accidents.
Pour comprendre comment la franchise s'intègre dans le fonctionnement global de la garantie ITT, consultez notre guide complet sur l'ITT en assurance emprunteur.
Franchise absolue vs franchise relative : une distinction qui change tout
Deux modèles existent dans les contrats. La distinction peut représenter plusieurs milliers d'euros.
La franchise absolue (modèle dominant) : les jours de franchise ne sont jamais remboursés. Arrêt de 100 jours, franchise de 90 jours : vous n'êtes indemnisé que pour les 10 derniers jours.
La franchise relative (modèle minoritaire) : si l'arrêt dépasse la franchise, vous êtes indemnisé à partir du premier jour. Même arrêt de 100 jours, même franchise de 90 jours : vous percevez 100 jours d'indemnités.
Ce deuxième modèle existe chez quelques assureurs alternatifs. Le retrouver dans votre contrat est un avantage financier considérable. Lisez vos conditions générales.
Bancassurance vs assureurs alternatifs : les vrais écarts de marché
Le tableau suivant synthétise les pratiques observées en 2026. Ces données sont indicatives : chaque contrat est différent.
Type de contrat | Carence maladie | Carence accident | Franchise maladie | Franchise accident |
|---|---|---|---|---|
Bancassurance | 6 à 12 mois | 0 à 30 jours | 90 jours | 30 à 90 jours |
Assureurs alternatifs | 3 à 6 mois | 0 jour | 30 à 60 jours | 15 à 30 jours |
Contrats TNS spécialisés | 3 mois | 0 jour | 30 jours | 15 jours |
L'écart le plus frappant concerne la franchise maladie. Bancassurance : 90 jours. Alternatifs : 30 jours. Soit 60 jours supplémentaires de mensualités non remboursées en cas d'arrêt de durée moyenne.
Les assureurs alternatifs ne sont pas obligatoirement plus chers. Leur modèle leur permet souvent de proposer de meilleures garanties à cotisation équivalente ou inférieure.
L'impact financier chiffré : un même arrêt, deux résultats très différents
Un exemple concret. Marie, 42 ans, cadre en CDI. Mensualité de crédit : 1 200 euros par mois. Elle subit un arrêt maladie de 4 mois (122 jours) après une intervention chirurgicale.
Scénario A : franchise absolue de 90 jours (bancassurance)
Jours de franchise : 90. Jours indemnisés : 32.
Indemnité totale perçue : environ 1 280 euros.
Scénario B : franchise absolue de 30 jours (assureur alternatif)
Jours de franchise : 30. Jours indemnisés : 92.
Indemnité totale perçue : environ 3 680 euros.
Différence : 2 400 euros sur un seul arrêt de 4 mois. Pour un arrêt de 6 mois, l'écart dépasse 4 000 euros.
Et si Marie avait bénéficié d'une franchise relative ? Sur 122 jours d'arrêt, elle aurait perçu l'intégralité de ses mensualités dès le premier jour, soit environ 4 880 euros.
La franchise n'est pas un détail technique. C'est un paramètre financier majeur à connaître avant de signer, et avant tout changement de contrat.
Vérifiez votre couverture actuelle avec le simulateur Kidonk. En quelques minutes, vous identifiez votre franchise et ce que vous pourriez gagner en changeant.
Accident vs maladie : souvent deux franchises dans le même contrat
Un point fréquemment ignoré : la majorité des contrats appliquent des franchises distinctes selon l'origine de l'arrêt.
Les accidents sont couverts plus rapidement. Une fracture du poignet ou une chute au travail n'était pas anticipable. L'assureur l'accepte avec une franchise réduite.
Les arrêts maladie font l'objet d'une protection plus prudente, avec des franchises plus longues et des carences plus étendues.
En 2026, le schéma standard dans les contrats bancaires :
Maladie : franchise 90 jours
Accident : franchise 30 à 45 jours
Chez les assureurs alternatifs :
Maladie : franchise 30 à 60 jours
Accident : franchise 15 à 30 jours, parfois nulle
Pour les professions physiques (BTP, soins, artisanat) ou les sportifs pratiquant des activités à risque, une franchise accident courte représente une protection concrète et réelle.
Comment réduire sa franchise : la délégation d'assurance
Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance à tout moment, sans frais, sans pénalité. Cette procédure s'appelle la délégation d'assurance.
Passer d'une franchise de 90 jours à 30 jours via la délégation est tout à fait accessible. La cotisation peut être légèrement supérieure sur ce critère. Mais l'économie réalisée lors d'un sinistre dépasse presque systématiquement le surcoût annuel.
Avant de changer, vérifiez ces quatre points :
Carence de substitution : le nouveau contrat impose-t-il une période de carence pour les sinistres postérieurs à la souscription ?
Type de franchise : absolue ou relative ? La réponse change tout au montant indemnisé.
Franchise différenciée : existe-t-il une durée spécifique pour maladie et pour accident ?
Mode d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire ? Ce point interagit directement avec la franchise.
Sur ce dernier point : un contrat avec franchise courte et mode indemnitaire peut verser moins qu'un contrat avec franchise longue et mode forfaitaire, si vous bénéficiez d'un maintien de salaire de votre employeur. Pour comprendre comment les mensualités sont prises en charge pendant un arrêt, consultez notre guide sur l'arrêt maladie et le remboursement du crédit immobilier.
Ce que le cadre légal dit, et ce qu'il ne dit pas
Aucune loi n'impose de durée maximale pour la franchise ou le délai de carence en assurance emprunteur. Ces durées sont fixées librement par les assureurs dans leurs conditions générales.
La loi Lemoine (codifiée à l'article L. 313-30 du Code de la consommation) garantit la liberté de résilier et de changer de contrat à tout moment. Elle n'encadre pas les niveaux de garantie ni les franchises.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi des critères d'équivalence de garanties, mis à jour en 2019, qui incluent la franchise ITT parmi les points comparables lors d'une délégation. Mais aucun seuil minimal n'est imposé par ce texte.
Ce vide réglementaire explique les écarts considérables entre les contrats. Une franchise de 90 jours et une franchise de 30 jours sont toutes les deux légales. Seule la lecture des conditions générales, ou une comparaison assistée, permet de s'en rendre compte.
FAQ : franchise et carence ITT
La franchise s'applique-t-elle à chaque arrêt ou une seule fois par contrat ?
À chaque arrêt de travail distinct. Si vous subissez trois arrêts dans l'année, la franchise est déduite trois fois. Exception : certains contrats fusionnent deux arrêts proches (moins de 30 jours de reprise entre eux) en un seul sinistre continu. Ce point figure dans les conditions particulières de votre contrat.
Que se passe-t-il si mon arrêt est plus court que ma franchise ?
Vous ne percevez rien. Franchise de 90 jours, arrêt de 45 jours : l'assurance ne verse aucune indemnité. C'est l'une des causes les plus fréquentes de déception après un sinistre ITT. Les arrêts courts restent à votre charge, d'où l'importance d'autres protections (prévoyance employeur, épargne de précaution).
Peut-on avoir une franchise à 0 jour en assurance emprunteur ?
En pratique, non pour la maladie. Une franchise nulle pour les accidents existe chez quelques assureurs alternatifs dans des contrats spécifiques. Pour la maladie, une franchise inférieure à 15 jours est rarissime et génère des primes élevées.
La délégation d'assurance remet-elle le délai de carence à zéro ?
Cela dépend du contrat choisi. Certains assureurs alternatifs suppriment la carence pour les contrats de substitution, justement pour éviter un trou de couverture. D'autres appliquent une carence standard. Vérifiez ce point impérativement avant de signer le nouveau contrat.
Comment identifier ma franchise actuelle ?
Cherchez les termes "délai de franchise", "période de franchise" ou "délai d'attente" dans les conditions générales ou la notice d'information. La durée est exprimée en jours. Elle figure aussi dans le tableau récapitulatif des garanties, souvent en annexe du contrat. En cas de doute, un conseiller Kidonk peut analyser votre contrat actuel.
Vous savez maintenant ce que valent vraiment vos 90 jours de franchise. Mais connaissez-vous les conditions exactes de votre contrat actuel ? Utilisez le simulateur Kidonk pour vérifier votre niveau de franchise et comparer avec les meilleures offres du marché.
