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Garanties fondamentales
Combien de temps l'assurance couvre-t-elle une ITT ? Durée, limites et transition
26 févr. 2026
1 095 jours. C'est le plafond de couverture ITT inscrit dans la quasi-totalité des contrats. Au-delà, l'assureur arrête ses versements, sauf si votre invalidité devient permanente et active une autre garantie.
La durée maximale d'une ITT est une clause que la plupart des emprunteurs n'ont jamais lue. Pourtant, elle définit votre protection réelle en cas d'arrêt prolongé.
1 095 jours : le plafond standard (et ses variantes)
Trois ans, soit 1 095 jours : c'est la durée maximale de versement retenue par la majorité des contrats d'assurance emprunteur en 2026. Ce chiffre n'est pas anodin : il correspond à la durée légale maximale des indemnités journalières maladie fixée par le Code de la Sécurité sociale (art. L341-1), au-delà de laquelle l'Assurance Maladie bascule vers la pension d'invalidité.
Ce chiffre s'applique à la durée totale d'indemnisation, pas à la durée brute de l'arrêt. La différence est importante. Si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours, un arrêt de 1 095 jours ne donnera droit qu'à 1 005 jours d'indemnisation effective.
Certains contrats, notamment les plus anciens, retiennent des durées inférieures : 730 jours (2 ans) ou même 365 jours pour des contrats de groupe souscrits avant 2010. À l'inverse, quelques contrats premium portent ce plafond à 1 460 jours (4 ans).
Les formulations à repérer dans vos conditions générales :
"Durée maximale de versement"
"Durée totale d'indemnisation par sinistre"
"Période maximale de prise en charge"
Type de contrat | Durée standard ITT | Remarque |
|---|---|---|
Bancassurance (2026) | 1 095 jours | Parfois 730 j pour anciens contrats |
Assureurs alternatifs | 1 095 jours | Certains proposent 1 460 j |
Contrats groupe avant 2010 | 365 à 730 jours | À vérifier impérativement |
Pour comprendre tous les mécanismes d'activation et d'indemnisation, consultez notre guide complet sur la garantie ITT.
Ce qui met fin à la couverture avant les 1 095 jours
Atteindre le plafond n'est pas la seule cause d'arrêt des versements. Quatre événements peuvent y mettre fin plus tôt.
La reprise du travail. Partielle ou totale, elle interrompt immédiatement l'indemnisation ITT. Même une reprise à mi-temps peut suffire, selon la rédaction de votre contrat. Certains assureurs versent une indemnité réduite lors d'une reprise partielle — et incluent une rechute dans les 30 jours comme prolongation du même sinistre.
L'atteinte de la limite d'âge. La plupart des contrats plafonnent la couverture ITT à 60 ou 65 ans. Un emprunteur de 63 ans sur un contrat limité à 65 ans ne peut être indemnisé que 2 ans au maximum, même si le crédit court plus longtemps.
Le départ à la retraite. La mise à la retraite, même anticipée pour inaptitude, met généralement fin à la garantie. L'assureur considère que la perte de revenus liée à l'arrêt disparaît avec la pension.
La fin du crédit. Si vous soldez votre prêt ou atteignez le terme du remboursement, la couverture s'arrête automatiquement.
Après 1 095 jours : la bascule vers l'invalidité permanente
C'est la zone que personne n'explique lors de la souscription. Après 3 ans d'arrêt, le dossier change de nature. L'ITT cesse. Une expertise médicale détermine si vous êtes éligible à une autre garantie.
Deux issues existent, selon votre taux d'invalidité.
Taux supérieur ou égal à 66% : l'IPT prend le relais
L'Invalidité Permanente Totale (IPT) est reconnue quand vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle avec un taux d'invalidité d'au moins 66 % selon le barème de votre assureur. Ce seuil correspond à la définition légale de l'invalidité : selon Service-Public.fr, "votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%)". C'est à ce niveau que la Sécurité sociale reconnaît l'invalidité de catégorie 2.
Si cette condition est remplie, la couverture continue sous la garantie IPT. L'assureur prend en charge vos mensualités jusqu'à la fin du crédit ou jusqu'à la limite d'âge du contrat (65 à 70 ans).
Pour les conditions exactes d'indemnisation au-delà de 66 %, consultez l'article dédié à la perte de capacité supérieure à 66 %.
Taux entre 33% et 66% : l'IPP, une couverture partielle
L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les situations intermédiaires. Votre invalidité est reconnue, mais elle n'atteint pas le seuil IPT. L'indemnisation devient alors proportionnelle à votre taux.
Un emprunteur avec 50 % d'invalidité reconnue sur une mensualité de 1 200 €/mois percevra 600 € d'indemnité — si son contrat inclut la garantie IPP, ce qui n'est pas automatique dans tous les contrats bancaires.
Voir aussi : IPP, IPT, ITT, PTIA : quelle garantie pour quelle invalidité ?
Taux inférieur à 33% : la zone sans filet
En dessous de 33 %, aucune garantie permanente ne s'active dans les contrats standard. L'ITT a cessé. L'IPP n'est pas déclenchée. L'assurance ne verse rien.
C'est le cas le plus fréquent pour les arrêts liés à des troubles musculo-squelettiques partiellement résolus, ou à un épisode dépressif avec reprise progressive.
La transition n'est pas automatique : ce que vous devez faire
Point crucial, souvent source de litige : la bascule ITT vers IPT n'est jamais automatique.
Quand les 1 095 jours approchent, votre assureur mandate un médecin-conseil. Cette expertise détermine si vous entrez dans les critères IPT ou IPP. Vous avez le droit de mandater votre propre médecin pour une contre-expertise. En cas de désaccord, un tiers arbitre est désigné. La procédure dure généralement 2 à 6 mois.
Calendrier recommandé :
Délai avant expiration ITT | Action à entreprendre |
|---|---|
6 mois avant | Informer l'assureur par lettre recommandée |
3 mois avant | Rassembler pièces médicales (bilans, imagerie) |
À l'expiration | Constituer le dossier IPT/IPP complet |
Après expertise | Contre-expertise si taux contesté |
Pour les démarches complètes, consultez les étapes pour activer la garantie IPT.
Deux scénarios concrets pour mesurer l'impact
Scénario 1 — Sophie, 44 ans, graphiste indépendante, mensualité 950 €
Sophie subit un burnout sévère en mars 2024. Son contrat prévoit une franchise de 30 jours et une couverture ITT de 1 095 jours.
Elle est indemnisée de mai 2024 à mars 2027, soit 34 mois. L'assurance verse 32 300 € au total. Elle reprend à mi-temps en avril 2027. La garantie ITT s'arrête. Taux d'invalidité résiduel estimé : 20 %. Pas d'IPP déclenchée.
La franchise courte (30 jours) a fait toute la différence. Avec une franchise de 90 jours, Sophie aurait perdu 2 mois d'indemnisation, soit 1 900 € de moins.
Sur l'impact concret de la franchise sur votre indemnisation, lisez franchise ITT vs délai de carence.
Scénario 2 — Thomas, 52 ans, commercial, mensualité 1 400 €
Thomas est victime d'un AVC en juin 2023. Séquelles permanentes importantes. Son contrat inclut ITT (1 095 jours, franchise 90 jours) et IPT (seuil 66 %).
Phase ITT : de septembre 2023 à juin 2026 — 33 mois indemnisés, soit 46 200 €.
À l'expiration, le médecin-conseil évalue son taux d'invalidité à 71 %. L'IPT est reconnue. L'assurance continue de prendre en charge les 1 400 €/mois jusqu'à la fin du crédit en 2034.
Sans clause IPT dans son contrat, Thomas aurait dû assumer 1 400 €/mois pendant 8 ans supplémentaires. Soit 134 400 € à sa charge exclusive.
Vérifiez si votre contrat inclut la garantie IPT sur le simulateur Kidonk.
Les 5 clauses à vérifier dans votre contrat
Clause | Ce qu'il faut chercher | Niveau optimal |
|---|---|---|
Durée max ITT | "durée maximale d'indemnisation" | 1 095 jours minimum |
Limite d'âge | "limite d'âge de garantie" | 65 ans |
Seuil IPT | "invalidité permanente totale" | Inclus dès 66 % |
IPP | "invalidité permanente partielle" | Incluse dès 33 % |
Franchise | "délai de franchise" | 30 ou 60 jours |
La loi Lemoine (2022) vous autorise à changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais. Un contrat alternatif offre généralement 1 095 jours de couverture, une franchise de 30 jours et l'IPP dès 33 % — là où la bancassurance standard propose souvent 90 jours de franchise et une IPP absente.
Pour comparer et changer de contrat, testez le simulateur Kidonk.
FAQ - Durée maximale ITT et transition vers l'invalidité
Quelle est la durée maximale d'une ITT en assurance emprunteur ?
La quasi-totalité des contrats plafonnent la couverture ITT à 1 095 jours (3 ans), calculés sur la durée indemnisée après franchise. Certains contrats anciens retiennent 730 jours seulement. Les contrats premium peuvent aller jusqu'à 1 460 jours. Vérifiez la clause "durée maximale d'indemnisation" dans vos conditions générales.
Que se passe-t-il quand les 1 095 jours d'ITT sont écoulés ?
L'indemnisation ITT cesse. Si votre taux d'invalidité atteint 66 % ou plus, la garantie IPT peut prendre le relais et couvrir vos mensualités jusqu'à la fin du crédit. Entre 33 % et 66 %, l'IPP s'applique si votre contrat la prévoit. En dessous de 33 %, aucune garantie permanente ne s'active automatiquement.
La bascule de l'ITT vers l'IPT est-elle automatique ?
Non. Elle exige une nouvelle déclaration de sinistre et une expertise médicale par le médecin-conseil de l'assureur. Vous pouvez demander une contre-expertise. La procédure dure 2 à 6 mois. Il faut l'anticiper 6 mois avant l'expiration des 1 095 jours pour éviter toute rupture de versement.
Un arrêt de plus de 3 ans est-il couvert si l'IPT n'est pas dans le contrat ?
Non. Sans garantie IPT, la couverture s'arrête au terme des 1 095 jours ITT, même si l'arrêt se poursuit. L'assureur ne verse plus rien. C'est pourquoi la présence de la clause IPT — et de l'IPP — est un critère déterminant lors de la souscription ou d'une délégation d'assurance.
À quel âge la couverture ITT prend-elle fin ?
Entre 60 et 65 ans selon les contrats. La plupart des contrats actuels fixent la limite à 65 ans. Si vous souscrivez un crédit sur 25 ans à 45 ans, vérifiez que la garantie ITT couvre bien les dernières années du prêt, sans coupure prématurée à 60 ans.
