Quelles démarches en cas d'invalidité totale pour activer la garantie IPT ?

Le verdict est tombé. Invalidité permanente. Taux à 70%. Vous ne pourrez plus travailler. Le choc passé, une question vous obsède : comment faire pour que l'assurance prenne en charge vos mensualités de crédit ? Vous ouvrez votre contrat d'assurance emprunteur. Vingt pages de jargon juridique. Rien de clair sur la procédure concrète.

Vous appelez votre assureur. Répondeur. Vous rappelez. On vous transfère trois fois. Finalement, on vous dit d'envoyer "un dossier complet" sans vraiment préciser ce que ça veut dire. Vous raccrochez, plus perdu qu'avant.

Pas de panique. Déclarer une IPT, ce n'est pas si compliqué si vous suivez le bon process. Mais attention : un oubli, un document manquant, un délai dépassé, et votre dossier peut être refusé. Ou traîner pendant des mois. Voici le mode d'emploi complet, étape par étape, pour activer votre garantie IPT sans perdre de temps ni d'argent.

Quand faut-il prévenir l'assureur ?

À partir de la consolidation de l'état et de la reconnaissance du taux d'invalidité

Première chose à comprendre : vous ne pouvez pas déclarer l'IPT n'importe quand. Il faut attendre deux événements.

Événement 1 : la consolidation médicale. C'est le moment où votre état de santé se stabilise. Vous ne guérirez plus. Vos séquelles sont permanentes. Avant la consolidation, vous êtes en incapacité temporaire de travail (ITT), pas en invalidité permanente. Selon Service-Public.fr, c'est à partir de cette date que l'invalidité permanente peut être évaluée.

La consolidation est fixée par un médecin. Généralement le médecin-conseil de la Sécurité sociale si vous avez eu un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ou votre médecin traitant en lien avec un médecin expert si c'est une maladie ou un accident de la vie privée.

Vous recevrez un certificat de consolidation. Ce document est capital. Il indique la date exacte de consolidation, décrit vos séquelles définitives, et propose un taux d'invalidité. Gardez-le précieusement. C'est la pièce maîtresse de votre dossier IPT.

Événement 2 : la reconnaissance du taux d'invalidité. Une fois votre état consolidé, le médecin-conseil fixe votre taux d'invalidité permanente. Pour l'IPT, il faut atteindre au minimum 66%. En dessous, vous êtes en IPP (invalidité permanente partielle). Au-dessus, vous pouvez prétendre à l'IPT.

Ce taux peut être fixé par la Sécurité sociale (si vous avez une pension d'invalidité) ou directement par le médecin-conseil de votre assureur. Dans tous les cas, vous recevez une notification écrite avec votre taux. C'est à partir de ce moment que vous pouvez déclarer l'IPT.

Attention, erreur fréquente. Ne déclarez pas trop tôt. Si vous envoyez votre dossier avant la consolidation ou sans avoir le taux définitif d'invalidité, l'assureur le rejettera. Vous devrez tout recommencer. Perdre du temps. Et pendant ce temps, vous continuez à payer vos mensualités.

Respect des délais de déclaration prévus au contrat

Deuxième point crucial : les délais. Tous les contrats d'assurance emprunteur prévoient un délai maximum pour déclarer l'invalidité. Généralement, c'est entre 6 mois et 2 ans à compter de la consolidation. Mais ça peut varier.

Ouvrez vos conditions générales. Cherchez l'article "Déclaration de sinistre" ou "Délai de déclaration". Vous y trouverez le délai exact imposé par votre contrat. Si vous dépassez ce délai, l'assureur peut refuser la prise en charge. Même si vous remplissez toutes les conditions médicales. C'est ce qu'on appelle la "forclusion". Vous perdez votre droit à indemnisation par simple dépassement du délai.

Cas vécu (anonymisé). Emprunteur consolidé en mars 2023, taux IPT de 72%. Il attend octobre 2024 pour déclarer l'IPT à son assureur. Son contrat prévoyait un délai de 12 mois maximum. Résultat : refus pour forclusion. Il a dû continuer à payer ses mensualités avec sa pension d'invalidité. Impossible de rattraper le coup.

Conseil pratique ? Déclarez dès que vous avez le certificat de consolidation et le taux d'invalidité. Ne traînez pas. Même si vous n'avez pas encore tous les documents (on verra ça juste après), envoyez une première déclaration en lettre recommandée avec accusé de réception. Comme ça, vous respectez le délai. Vous pourrez compléter le dossier après.

Une astuce : certains assureurs acceptent une déclaration provisoire sur la base du certificat de consolidation, même si le taux définitif n'est pas encore fixé. Appelez votre assureur pour savoir. Si c'est le cas, déclarez immédiatement. Vous gagnez du temps.

Comprenez bien les seuils IPT et IPP avant de déclarer. Si votre taux est juste en dessous de 66%, vous risquez un refus IPT mais vous pouvez peut-être activer l'IPP.

Les pièces à rassembler

Certificats médicaux, décisions de la Sécurité sociale, compte-rendu de consolidation

Voici la liste complète des documents médicaux généralement exigés. Préparez tout avant d'envoyer votre dossier. Un document manquant peut retarder l'instruction de plusieurs semaines.

1. Certificat de consolidation. On l'a dit, c'est la pièce maîtresse. Il doit indiquer :

• La date de consolidation

• La description précise de vos séquelles permanentes

• Le taux d'invalidité fonctionnelle proposé

• La signature et le cachet du médecin expert

Si vous n'avez pas ce certificat, contactez le médecin qui a suivi votre dossier (médecin-conseil de la Sécurité sociale, médecin du travail, ou votre médecin traitant). Demandez-le explicitement. C'est un document officiel que tout médecin peut établir.

2. Notification d'invalidité de la Sécurité sociale. Si vous avez été reconnu invalide par la Sécurité sociale (catégorie 1, 2 ou 3), vous avez reçu une notification officielle. Ce document indique :

• Votre catégorie d'invalidité

• Votre capacité de gain résiduelle

• Le montant de votre pension d'invalidité

Selon Ameli.fr, ce document vous est envoyé automatiquement quand votre invalidité est reconnue. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez le télécharger depuis votre compte Ameli ou en demander une copie à votre CPAM.

3. Certificats médicaux détaillés de votre médecin traitant. Un simple certificat de trois lignes ne suffit pas. Il faut un compte-rendu détaillé qui explique :

• Votre pathologie initiale

• L'évolution de votre état depuis le début

• Vos séquelles actuelles et leur impact sur votre vie quotidienne

• Votre capacité (ou incapacité) à exercer une activité professionnelle

Demandez à votre médecin traitant de rédiger ce certificat de façon la plus complète possible. Plus c'est précis, mieux c'est.

4. Comptes-rendus hospitaliers et opératoires. Si vous avez été opéré, hospitalisé, ou suivi dans un centre de rééducation, tous les comptes-rendus sont utiles. Ils permettent de retracer l'historique médical complet. L'assureur veut voir que vos séquelles sont réelles, documentées, et cohérentes avec votre pathologie.

5. Résultats d'examens complémentaires. IRM, scanner, radiographies, électromyogramme, bilan sanguin. Tout ce qui objective vos séquelles. Un assureur se méfie toujours des pathologies "invisibles" (douleurs chroniques, fatigue). Plus vous avez d'examens qui prouvent objectivement vos limitations, mieux c'est.

6. Avis d'inaptitude du médecin du travail (si applicable). Si vous êtes salarié et que le médecin du travail vous a déclaré inapte à reprendre votre poste, joignez cet avis. C'est un élément supplémentaire qui prouve que vous ne pouvez plus travailler.

Astuce : faites des copies de tous ces documents. Gardez les originaux chez vous. Envoyez les copies à l'assureur. Comme ça, si votre courrier se perd (ça arrive), vous ne perdez pas tout.

Tableau d'amortissement du prêt, justificatifs de revenus

Au-delà du médical, l'assureur va aussi vous demander des documents financiers et contractuels.

1. Votre contrat d'assurance emprunteur. Normalement, l'assureur l'a déjà. Mais joignez quand même une copie de vos conditions particulières (le document qui récapitule vos garanties, votre quotité, vos mensualités assurées). Ça permet de vérifier que vous avez bien souscrit la garantie IPT.

2. L'offre de prêt ou le contrat de crédit. L'assureur va vérifier le montant emprunté, la durée du prêt, les mensualités. Joignez une copie de votre offre de prêt signée. Ou du contrat de crédit si vous n'avez plus l'offre.

3. Le tableau d'amortissement actualisé. C'est le document qui indique précisément combien il vous reste à rembourser. Vous pouvez le demander à votre banque. Généralement, c'est disponible sur votre espace client en ligne. Ou par simple demande au conseiller.

Le tableau d'amortissement est crucial si votre contrat prévoit un remboursement du capital restant dû. L'assureur a besoin de connaître le montant exact qu'il devra verser.

4. Vos trois derniers bulletins de salaire (avant l'invalidité). Si votre contrat est en mode indemnitaire (on en a parlé dans l'article sur l'indemnisation), l'assureur va calculer votre perte de revenus. Il a besoin de connaître vos revenus avant invalidité.

5. Justificatifs de vos revenus actuels (après invalidité). Notification de pension d'invalidité de la Sécurité sociale, attestation de prévoyance d'entreprise, derniers bulletins de salaire si vous avez repris à temps partiel. L'assureur veut voir ce que vous touchez maintenant pour calculer l'indemnisation (si mode indemnitaire).

6. RIB. Pour que l'assureur puisse vous verser les indemnités (si mode rente) ou les transférer à la banque (si mode capital). Certains assureurs versent directement à la banque. D'autres vous versent à vous, et c'est vous qui payez la banque. Ça dépend des contrats.

Conseil : préparez tous ces documents en même temps. Faites un dossier complet. Comme ça, vous n'envoyez qu'une seule fois. Pas de va-et-vient interminable avec l'assureur qui vous réclame un document, puis un autre, puis encore un autre.

Comment se déroule l'expertise médicale ?

Visite médicale, rôle du médecin-conseil de l'assureur, possibilité d'un troisième médecin en cas de désaccord

Une fois votre dossier envoyé, l'assureur va le transmettre à son médecin-conseil. C'est lui qui va évaluer votre invalidité. Pas votre médecin traitant. Pas le médecin de la Sécurité sociale. Le médecin-conseil de l'assureur.

Étape 1 : examen sur dossier. Dans un premier temps, le médecin-conseil examine votre dossier médical. Il lit tous les documents que vous avez envoyés. Il peut se contenter de ça pour rendre son avis. Ou il peut demander une visite médicale.

Étape 2 : visite médicale (si nécessaire). Si le médecin-conseil a besoin de vous examiner physiquement, vous recevrez une convocation. Généralement par courrier recommandé. Avec une date, une heure, et une adresse.

Cette visite n'est pas une simple formalité. Le médecin va :

• Vous interroger sur votre pathologie, vos séquelles, votre vie quotidienne

• Vous examiner physiquement (amplitudes articulaires, force musculaire, tests neurologiques)

• Vérifier la cohérence entre vos déclarations et les documents médicaux

Conseil pratique : soyez honnête, mais précis. Ne minimisez pas vos difficultés. Si vous avez des douleurs chroniques, dites-le clairement. Si vous ne pouvez plus porter de charges lourdes, montrez-le. Mais n'en faites pas trop non plus. Les médecins-conseils sont rodés. Ils repèrent immédiatement les exagérations.

Amenez vos traitements en cours. Vos dernières ordonnances. Les médecins-conseils apprécient de voir concrètement ce que vous prenez. Ça valide vos déclarations.

Étape 3 : rapport du médecin-conseil. Après l'examen (sur dossier ou physique), le médecin-conseil rédige un rapport. Ce rapport fixe :

• Votre taux d'invalidité fonctionnelle (selon le barème de l'assureur)

• Votre taux d'invalidité professionnelle (votre capacité à exercer une activité rémunérée)

• Son avis sur la reconnaissance ou non de l'IPT

Ce rapport est envoyé à l'assureur. Pas à vous. Vous ne le verrez probablement jamais. Mais l'assureur basera sa décision dessus.

Cas de désaccord : si le médecin-conseil fixe un taux inférieur à 66%, ou s'il estime que vous pouvez encore travailler, l'IPT sera refusée. Vous recevrez une lettre de refus.

Dans ce cas, vous avez le droit de contester. Deux possibilités.

Possibilité 1 : demander une contre-expertise. C'est généralement prévu dans vos conditions générales. Vous pouvez demander qu'un troisième médecin, indépendant, examine votre dossier. Ce médecin est choisi d'un commun accord entre vous et l'assureur. Ou, en cas de désaccord, désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le troisième médecin rend un avis. Si son taux est supérieur ou égal à 66%, l'assureur doit revoir sa décision. Mais attention : la contre-expertise a un coût. Généralement, chaque partie paie sa part (vous payez votre médecin, l'assureur paie le sien, et vous partagez les honoraires du troisième). Ça peut représenter 500 à 1 500 euros selon les cas.

Possibilité 2 : saisir le médiateur de l'assurance. Si vous pensez que le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur. C'est gratuit. Le médiateur examine votre dossier et rend un avis. Cet avis n'est pas contraignant, mais les assureurs le suivent généralement. Plus d'infos sur La médiation de l'assurance.

Évaluation du taux d'invalidité fonctionnel et professionnel

Le médecin-conseil évalue deux choses.

1. Votre invalidité fonctionnelle. C'est votre handicap physique objectif. Combien votre corps est diminué. Le médecin utilise un barème officiel (généralement le barème indicatif d'invalidité en accidents du travail, annexé au Code de la Sécurité sociale). Chaque séquelle a un pourcentage. Le médecin additionne tout.

Exemple. Vous avez :

• Une limitation importante de l'épaule droite : 20%

• Des séquelles neurologiques à la main droite : 15%

• Des douleurs chroniques lombaires : 10%

• Total : 45% d'invalidité fonctionnelle

2. Votre invalidité professionnelle. C'est votre capacité à exercer une activité rémunérée. Là, le médecin croise votre handicap avec votre métier. Si vous êtes plombier avec 45% d'invalidité fonctionnelle concentrée sur l'épaule et la main droite, vous ne pouvez clairement plus exercer. Votre invalidité professionnelle sera jugée totale (IPT).

Mais si vous êtes comptable avec les mêmes séquelles, vous pouvez encore taper sur un clavier, lire des documents, téléphoner. Votre invalidité professionnelle sera partielle (IPP).

C'est là que la distinction invalidité professionnelle vs fonctionnelle prend tout son sens. Un même taux fonctionnel peut donner une IPT pour un métier et une IPP pour un autre.

D'où l'importance de bien expliquer votre métier dans votre dossier. Ne vous contentez pas de dire "plombier" ou "comptable". Décrivez précisément ce que vous faisiez au quotidien. Les gestes. Les contraintes physiques. Plus c'est détaillé, plus le médecin-conseil pourra évaluer correctement votre invalidité professionnelle.

De la reconnaissance de l'IPT au premier remboursement

Notification de prise en charge et mise en route des paiements (rente ou capital)

Si tout se passe bien, le médecin-conseil reconnaît l'IPT. L'assureur vous envoie une notification de prise en charge. Ce courrier précise :

• La date d'effet de la prise en charge (généralement la date de consolidation)

• Le mode d'indemnisation (capital ou rente)

• Le montant qui sera versé (si mode rente) ou le capital qui sera remboursé (si mode capital)

• Les conditions de maintien de la garantie (pas de reprise d'activité, contrôles médicaux périodiques éventuels)

Si mode capital : l'assureur verse directement à votre banque le capital restant dû. Votre crédit est soldé. Vous recevez une attestation de remboursement total. C'est terminé. Plus de mensualités. Plus de dossier à gérer. Vous pouvez vous concentrer sur votre santé.

Le délai entre la notification et le versement effectif du capital est généralement de 15 à 45 jours. Tout dépend des procédures internes de l'assureur et de la banque.

Si mode rente : l'assureur prend en charge vos mensualités mois après mois. Deux configurations possibles.

Configuration 1 : l'assureur verse directement à la banque. Vous ne voyez rien passer. Vos mensualités sont prélevées comme d'habitude, mais c'est l'assureur qui paie. Vous recevez juste une confirmation chaque mois ou chaque trimestre.

Configuration 2 : l'assureur vous verse à vous. Ensuite, c'est à vous de payer la banque. C'est plus contraignant administrativement, mais ça vous laisse plus de visibilité sur les flux.

Le premier versement intervient généralement le mois suivant la notification de prise en charge. Mais attention : il peut y avoir un effet rétroactif. Si votre consolidation date de six mois et que l'assureur met trois mois à instruire votre dossier, vous avez droit à un rappel des mensualités des six derniers mois. Vérifiez bien que ce rappel est effectué.

Points de vigilance : franchises, exclusions, limites d'âge

Avant de crier victoire, vérifiez trois points qui peuvent limiter votre prise en charge.

1. Franchises. Certains contrats prévoient une franchise de 90 ou 180 jours. Ça veut dire que l'assurance ne prend en charge qu'à partir de 90 ou 180 jours après la consolidation. Pendant cette période, vous devez continuer à payer vos mensualités.

Lisez vos conditions générales. Article "Franchise" ou "Délai de carence IPT". Si vous voyez "franchise de 90 jours", ça veut dire que les trois premiers mois après la consolidation ne sont pas couverts. Vous devrez les assumer seul.

Astuce : si vous avez une garantie ITT (incapacité temporaire de travail), elle peut couvrir cette période de franchise. Vérifiez si votre ITT était active avant la consolidation. Si oui, elle a peut-être payé vos mensualités jusqu'à la consolidation. La franchise IPT prend ensuite le relais.

2. Exclusions de garantie. Certains contrats excluent certaines pathologies ou certaines causes d'invalidité. Sports à risque, conduites dangereuses, pathologies préexistantes non déclarées. Si votre invalidité résulte d'une cause exclue, l'assureur refusera la prise en charge. Même si vous remplissez tous les critères médicaux.

Relisez vos exclusions. Article "Exclusions de garantie IPT" dans vos conditions générales. Si votre invalidité est due à une cause exclue, vous ne toucherez rien. D'où l'importance de lire ces exclusions AVANT de souscrire. Pas après.

3. Limites d'âge. La plupart des contrats cessent de couvrir l'IPT à partir d'un certain âge. Généralement 65 ou 67 ans (âge de départ en retraite). Si vous consolidez à 66 ans avec un contrat qui s'arrête à 65 ans, pas de prise en charge IPT.

Vérifiez vos limites d'âge. Article "Durée de la garantie" ou "Limite d'âge". Si vous approchez de cette limite et que vous avez une pathologie évolutive, déclarez votre IPT avant d'atteindre l'âge limite. Sinon, vous perdez votre droit.

Dernier conseil : gardez une trace écrite de tous vos échanges avec l'assureur. Courriers recommandés. Emails. Notes de vos appels téléphoniques (date, heure, nom de votre interlocuteur, contenu de la conversation). Si un litige survient, ces traces seront précieuses.

Comparez votre contrat actuel pour vérifier si vos garanties IPT sont vraiment adaptées. Et si vous constatez des failles, changez d'assurance tant qu'il est encore temps.

À retenir : un dossier béton se prépare

Activer votre garantie IPT, ce n'est pas juste envoyer un certificat médical. C'est monter un dossier complet, dans les délais, avec tous les documents nécessaires. Et surtout, c'est anticiper les points de blocage possibles.

Trois actions pour maximiser vos chances :

1. Déclarez dès la consolidation. Ne tardez pas. Respectez les délais de votre contrat. Envoyez une première déclaration en recommandé, même si votre dossier n'est pas complet. Vous pourrez compléter après.

2. Préparez un dossier exhaustif. Certificat de consolidation, notification Sécu, comptes-rendus médicaux, tableau d'amortissement, justificatifs de revenus. Plus votre dossier est complet, plus vite il sera traité.

3. Suivez l'instruction de près. Relancez régulièrement l'assureur. Demandez où en est votre dossier. Est-ce que le médecin-conseil l'a examiné ? Est-ce qu'il manque des documents ? Ne laissez pas votre dossier dormir six mois dans un tiroir.

Parce qu'au final, entre une déclaration bien faite et un dossier bâclé, il peut y avoir six mois à un an de différence. Six mois pendant lesquels vous payez vos mensualités avec une pension d'invalidité qui ne suffit pas. Six mois de galère financière qui auraient pu être évités.

Ne prenez pas ce risque. Faites les choses dans l'ordre. Dans les délais. Avec les bons documents. Et si votre contrat actuel est flou ou mal ficelé, changez-le maintenant.