Fondamentaux
Garanties fondamentales
ITT et assurance emprunteur pour indépendants : les règles du jeu changent
Un indépendant en arrêt maladie ne touche rien pendant 3 jours, puis perçoit au maximum 65,84 €/jour d'indemnités journalières en 2026. Pas de maintien de salaire, pas de complément employeur. L'assurance emprunteur devient le seul filet réel — à condition d'avoir choisi le bon contrat.
La plupart des contrats standard sont conçus pour les salariés. Souscrits sans adaptation, ils exposent les indépendants à des situations où la garantie ITT ne couvre pas, ou couvre mal.
Le premier problème : pas de maintien de salaire
Quand un salarié tombe en arrêt maladie, trois acteurs interviennent : la Sécurité sociale (IJ dès le 4e jour), l'employeur (maintien du salaire de 30 à 90 jours selon ancienneté) et enfin l'assurance emprunteur après la franchise.
Un indépendant n'a que deux acteurs : la Sécurité sociale et son assurance emprunteur. Il n'y a pas de maintien employeur. La rupture de revenus commence au 4e jour d'arrêt.
Cette différence fondamentale change tout dans le choix des garanties.
Pour comprendre comment ces trois acteurs s'articulent pour les salariés, consultez notre guide sur l'arrêt maladie et le remboursement du crédit immobilier.
Les IJ SSI en 2026 : montants réels et limites
Depuis 2020, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs) sont rattachés au régime général via la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), gérée par la CPAM.
Calcul des IJ pour un indépendant :
L'indemnité journalière est égale au Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) des 3 dernières années divisé par 730. Le RAAM est plafonné au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), fixé à 48 060 € en 2026. L'IJ ne peut donc pas dépasser 65,84 €/jour brut (source : entreprendre.service-public.fr).
En pratique :
Revenu annuel moyen (RAAM) | IJ quotidienne brute |
|---|---|
20 000 €/an | 27,40 €/j |
30 000 €/an | 41,10 €/j |
48 060 €/an et plus | 65,84 €/j (plafond) |
Micro-entrepreneur < 10% PASS | 6,00 €/j (minimum légal) |
Micro-entrepreneur < 4 806 €/an | 0 €/j |
Comparaison avec un salarié :
Salarié CPAM | Indépendant SSI | |
|---|---|---|
Délai de carence | 3 jours | 3 jours |
Maintien employeur | 30 à 90 jours | Aucun |
IJ max brute 2026 | ~66,75 €/j | 65,84 €/j |
Durée max | 360 j / 3 ans | 360 j / 3 ans |
IJ minimum | Basé sur salaire | 25,80 €/j (artisan) ou 6 €/j (micro) |
Le plafond journalier est similaire, mais l'absence de maintien employeur crée un écart immédiat de 30 à 90 jours sans revenu compensé. C'est cette fenêtre que l'assurance emprunteur doit couvrir.
Le piège de la définition contractuelle de l'ITT
C'est le point le plus dangereux pour les indépendants, et le moins visible à la lecture des conditions générales.
Il existe deux définitions de l'ITT dans les contrats :
Définition professionnelle : "L'assuré est dans l'impossibilité totale d'exercer son activité professionnelle." Si vous êtes plombier et que vous ne pouvez plus travailler comme plombier, l'ITT est activée.
Définition fonctionnelle : "L'assuré est dans l'impossibilité totale d'exercer toute activité professionnelle." Si vous ne pouvez plus exercer aucun métier, même de bureau, l'assureur refuse l'indemnisation.
Pour un salarié, cette distinction change peu. Pour un indépendant, elle peut tout annuler.
Un artisan avec une fracture du poignet droit ne peut plus exercer son métier. Avec une définition professionnelle, l'ITT est activée. Avec une définition fonctionnelle, l'assureur peut arguer qu'il pourrait exercer une activité administrative ou intellectuelle. Résultat : refus d'indemnisation.
Ce que vous devez chercher dans votre contrat :
Définition professionnelle → clause favorable (chercher "son activité professionnelle")
Définition fonctionnelle → clause défavorable (chercher "toute activité professionnelle" ou "toute profession")
Les contrats alternatifs spécialisés TNS intègrent systématiquement la définition professionnelle. Les contrats bancaires standard utilisent souvent la définition fonctionnelle.
Pour comparer les contrats adaptés aux indépendants, testez le simulateur Kidonk.
Franchise et mode d'indemnisation : deux réglages critiques
La franchise : 30 jours, pas 90
La franchise standard en bancassurance est de 90 jours. Pour un salarié, c'est supportable : l'employeur maintient le salaire pendant cette période. Pour un indépendant, 90 jours sans revenu et sans couverture est une menace directe sur le remboursement du crédit.
La franchise recommandée pour un TNS est de 30 jours. Elle correspond au délai moyen entre le début de l'arrêt et la rupture de trésorerie dans une petite structure.
Impact concret sur une mensualité de 1 200 €/mois :
Franchise | Arrêt de 6 mois | Jours couverts | Indemnisation totale |
|---|---|---|---|
90 jours | 180 jours | 90 jours | 3 × 1 200 € = 3 600 € |
30 jours | 180 jours | 150 jours | 5 × 1 200 € = 6 000 € |
La différence : 2 400 € sur un seul arrêt. Sur la durée d'un crédit de 20 ans, ce choix peut faire plusieurs dizaines de milliers d'euros d'écart.
Pour tout comprendre sur la franchise et ses effets, consultez notre article sur la franchise ITT et le délai de carence.
Mode forfaitaire plutôt qu'indemnitaire
Le mode indemnitaire rembourse la perte nette réelle : mensualité du crédit moins les revenus perçus pendant l'arrêt (IJ SSI + autres revenus).
Un indépendant qui touche 65 €/j d'IJ SSI perçoit environ 1 950 €/mois pendant son arrêt. En mode indemnitaire, l'assureur déduira ces 1 950 € avant de calculer l'indemnité. Pour une mensualité de 1 200 €, il ne versera rien : les IJ couvrent déjà plus que la mensualité.
Le mode forfaitaire rembourse la mensualité complète, indépendamment des autres revenus perçus. Il est nettement plus avantageux pour les indépendants avec des IJ SSI significatives.
Règle simple : si votre RAAM dépasse 25 000 €/an (IJ > 34 €/j), le mode forfaitaire est quasi systématiquement plus favorable pour un indépendant.
Cas particulier : le micro-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur cumule deux fragilités en cas d'arrêt.
Première fragilité : des IJ quasi nulles.
L'IJ minimale légale est de 6 €/jour pour un micro-entrepreneur. Si le chiffre d'affaires annuel moyen est inférieur à 4 806 € (10 % du PASS 2026), l'IJ est nulle. Un micro-entrepreneur avec 15 000 € de CA annuel perçoit 15 000/730 = 20,55 €/j d'IJ, soit environ 615 €/mois. Sur une mensualité de 900 €, le déficit est immédiat.
Deuxième fragilité : un filet de sécurité décalé.
Les droits IJ s'ouvrent après 12 mois d'affiliation continue. Un micro-entrepreneur récent, en arrêt dans sa première année d'activité, ne perçoit aucune indemnité.
Pour ces profils, l'assurance emprunteur avec franchise courte (30 jours) et mode forfaitaire n'est pas une option : c'est une nécessité absolue.
Trois exemples chiffrés
Marc, 38 ans, artisan électricien, mensualité 1 100 €
Marc tombe d'un échafaudage en mai 2026. Fracture du coude, arrêt de 5 mois. Son RAAM est de 38 000 €/an. IJ SSI = 38 000/730 = 52,05 €/j, soit ~1 560 €/mois.
Avec son contrat bancaire (définition fonctionnelle, franchise 90 jours, mode indemnitaire) : l'assureur estime qu'il peut exercer une activité de bureau. Refus d'activation ITT. Marc supporte 5 × 1 100 € = 5 500 € sur ses économies.
Avec un contrat alternatif (définition professionnelle, franchise 30 jours, mode forfaitaire) : 4 mois couverts × 1 100 € = 4 400 € versés.
Hélène, 44 ans, médecin libérale, mensualité 2 200 €
Hélène subit un burn-out sévère en octobre 2025. Arrêt de 8 mois. Son RAAM (CNAVPL) est de 90 000 €/an. IJ CPAM = plafonné à 3 PASS/730 = 193,56 €/j max en 2025, soit ~5 807 €/mois.
Son contrat prévoyance complémentaire couvre déjà ses revenus. Mais ses mensualités de crédit restent à sa charge. Mode forfaitaire : 7 mois × 2 200 € = 15 400 € couverts par l'assurance emprunteur, quels que soient les revenus de substitution.
Léo, 31 ans, consultant indépendant (micro-entrepreneur), mensualité 750 €
CA annuel moyen : 22 000 €. IJ = 22 000/730 = 30,14 €/j, soit ~904 €/mois. Arrêt de 3 mois pour lombosciatique aiguë opérée.
Avec franchise 30 jours et mode forfaitaire : 2 mois × 750 € = 1 500 € couverts. Sans option MNO, la pathologie dorsale est couverte car elle a nécessité une opération chirurgicale (lésion objectivable).
Simulez votre couverture ITT en tant qu'indépendant sur le simulateur Kidonk.
Ce qu'il faut vérifier dans un contrat TNS
Clause | À exiger | À éviter |
|---|---|---|
Définition ITT | Professionnelle ("son activité") | Fonctionnelle ("toute activité") |
Franchise | 30 jours maximum | 90 jours |
Mode d'indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
Exclusions MNO | Option rachat incluse | MNO totalement exclues |
Limite d'âge | 65 ans | 60 ans |
Pour changer de contrat via la délégation d'assurance, consultez le mode d'emploi complet de la délégation. La loi Lemoine (2022) autorise la résiliation à tout moment, sans pénalité.
Pour une vue complète de la garantie ITT et de son fonctionnement, consultez notre guide complet ITT.
FAQ - ITT assurance emprunteur pour indépendants
Un indépendant est-il bien couvert par la garantie ITT standard ?
Rarement. Les contrats standard sont conçus pour les salariés. Deux problèmes majeurs : la franchise de 90 jours (insupportable sans maintien employeur) et la définition fonctionnelle de l'ITT (qui peut exclure les professions manuelles). Un indépendant doit vérifier impérativement ces deux clauses avant de souscrire.
Combien touche un indépendant en arrêt maladie en 2026 ?
Au maximum 65,84 €/jour brut (RAAM plafonné à 48 060 € divisé par 730), après 3 jours de carence. Pour un micro-entrepreneur, le minimum légal est de 6 €/jour, et peut être nul si les revenus sont inférieurs à 10 % du PASS. Il n'y a aucun maintien de salaire par un employeur.
Quelle franchise choisir pour son assurance emprunteur quand on est TNS ?
30 jours. La franchise standard de 90 jours en bancassurance est conçue pour les salariés qui ont un maintien de salaire employeur. Sans ce filet, un indépendant supporte 3 mois de mensualité à sa charge avant que l'assurance intervienne. Une franchise de 30 jours réduit ce risque considérablement.
Mode forfaitaire ou indemnitaire pour un TNS ?
Forfaitaire dans la quasi-totalité des cas. Le mode indemnitaire déduit les IJ SSI perçues avant de calculer l'indemnité. Pour un TNS avec un RAAM de 30 000 €/an (IJ ~41 €/j soit ~1 230 €/mois), les IJ peuvent couvrir entièrement une mensualité modeste. Le mode forfaitaire rembourse la mensualité intégralement, sans déduction.
La garantie ITT s'applique-t-elle si l'indépendant ferme son activité pendant l'arrêt ?
Cela dépend du contrat. Certains assureurs suspendent la couverture en cas de cessation d'activité, car ils considèrent que la perte de revenus n'est plus liée à l'arrêt. D'autres maintiennent la garantie jusqu'à la fin de l'arrêt prescrit. Vérifiez la clause "cessation d'activité" dans vos conditions générales.
