Loi Lemoine assurance emprunteur 2022 : ce qui a vraiment changé (guide complet 2026)

Introduction : Lemoine, la réforme qui change vraiment la donne

Le 28 février 2022, une loi discrète mais révolutionnaire est promulguée en France. Son nom : loi Lemoine, du nom de la députée Patricia Lemoine qui l'a portée. Dans les médias, on parle de "révolution de l'assurance emprunteur". Est-ce justifié ou s'agit-il d'un simple ajustement technique ?

La réalité se situe entre les deux. Sur le plan historique, la loi Lemoine s'inscrit dans une progression logique entamée en 2010 avec la loi Lagarde. Chaque réforme a élargi progressivement vos droits : libre choix à la souscription (2010), résiliation première année (2014), résiliation annuelle (2018). Lemoine est le point d'orgue de cette libéralisation.

Mais l'impact est bien réel. Depuis l'entrée en vigueur complète de la loi en septembre 2022, 83% des emprunteurs qui changent d'assurance le font désormais hors période anniversaire, contre 65% en 2023. Cette flexibilité nouvelle a permis à des milliers de Français d'économiser en moyenne 65€ par mois, soit 15 600€ sur 20 ans, selon les données du CCSF.

Cette loi comporte quatre changements majeurs. Certains sont médiatisés (la suppression du questionnaire de santé), d'autres passent inaperçus (l'obligation d'information renforcée). Tous ont un impact direct sur votre capacité à économiser. Voici ce qui a vraiment changé pour vous depuis février 2022.

Changement 1 : Résiliation infra-annuelle – le cœur de la réforme

C'est le changement le plus important de la loi Lemoine, celui qui transforme radicalement le marché de l'assurance emprunteur.

Avant Lemoine : la contrainte de la date anniversaire

Jusqu'en septembre 2022, vous pouviez résilier votre assurance emprunteur une fois par an à la date anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de deux mois. Cette règle, instaurée par l'amendement Bourquin en 2018, représentait déjà un progrès. Mais elle imposait une contrainte majeure : vous deviez anticiper, calculer votre date anniversaire, et surtout, vous ne pouviez pas réagir rapidement si une meilleure offre apparaissait en cours d'année.

Exemple concret : Votre date anniversaire est le 15 mars. En octobre, vous découvrez une assurance 40% moins chère. Impossible de changer avant mars suivant. Cinq mois d'économies perdues. Sur un différentiel de 80€/mois, cela représente 400€ de surcoût évitable.

Après Lemoine : résiliation n'importe quand

Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur n'importe quand. Plus de date anniversaire. Plus de préavis de deux mois. Vous trouvez une meilleure offre le 15 juin ? Vous pouvez changer immédiatement.

La seule condition : votre nouvelle assurance doit être souscrite avant la résiliation de l'ancienne. Vous ne pouvez pas résilier puis chercher. La logique est inverse : vous trouvez mieux, vous souscrivez, puis vous demandez la résiliation de l'ancienne en envoyant le nouveau contrat à votre banque.

Délai légal : Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de substitution. Si les garanties de la nouvelle assurance sont au moins équivalentes, elle doit accepter. Le refus doit être motivé par écrit.

Timeline pratique :

• Jour 1 : Vous trouvez une meilleure offre

• Jour 2 : Vous souscrivez la nouvelle assurance

• Jour 3 : Vous envoyez la demande de substitution à votre banque

• Jour 13 (maximum) : Votre banque accepte

• Jour 15-20 : La nouvelle assurance prend effet, l'ancienne est résiliée

Impact emprunteur : Cette flexibilité totale change tout. Vous n'êtes plus prisonnier de votre contrat. Si les taux d'assurance baissent sur le marché, vous pouvez en profiter immédiatement. Si votre situation personnelle change (amélioration santé, changement profession), vous pouvez chercher une offre plus adaptée sans attendre. Découvrez comment changer d'assurance emprunteur en 2025 avec cette nouvelle flexibilité.

Changement 2 : Suppression du questionnaire de santé – sous conditions précises

Le deuxième changement majeur concerne la suppression du questionnaire médical pour certains profils. Attention : ce n'est pas une suppression généralisée. Les conditions sont strictes et cumulatives.

Ce que dit exactement la loi

Le questionnaire de santé est supprimé si et seulement si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément :

1. Montant couvert ≤ 200 000€ par personne (soit 400 000€ pour un couple)

2. Fin du prêt avant le 60e anniversaire de l'emprunteur

Ces deux conditions sont cumulatives. Si l'une des deux n'est pas respectée, le questionnaire médical reste obligatoire.

Exemples concrets pour bien comprendre

Cas 1 – Pas de questionnaire ✅

• Couple : Laura (38 ans) et Thomas (42 ans)

• Prêt : 350 000€ sur 20 ans

• Quotité : 50% chacun → 175 000€ par personne

• Fin du prêt : Laura 58 ans, Thomas 62 ans... ❌ Thomas dépasse 60 ans

• Verdict : Questionnaire obligatoire pour Thomas, pas pour Laura

Cas 2 – Pas de questionnaire ✅

• Couple : Sophie (32 ans) et Marc (35 ans)

• Prêt : 300 000€ sur 22 ans

• Quotité : 50% chacun → 150 000€ par personne

• Fin du prêt : Sophie 54 ans, Marc 57 ans

• Montant : ✅ < 200 000€ par personne

• Âge fin : ✅ < 60 ans

• Verdict : Aucun questionnaire pour aucun des deux

Cas 3 – Questionnaire obligatoire ❌

• Personne seule : Jean (45 ans)

• Prêt : 280 000€ sur 20 ans

• Fin du prêt : 65 ans ❌ > 60 ans

• Verdict : Questionnaire obligatoire, même si montant < 200 000€

Cas 4 – Questionnaire obligatoire ❌

• Personne seule : Marie (35 ans)

• Prêt : 450 000€ sur 25 ans

• Fin du prêt : 60 ans pile ✅

• Montant : 450 000€ ❌ > 200 000€

• Verdict : Questionnaire obligatoire car montant trop élevé

Impact pour les personnes avec antécédents médicaux

Cette mesure est une révolution pour les emprunteurs ayant des antécédents de santé. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur sans déclarer :

• Vos anciennes maladies

• Vos traitements en cours

• Vos hospitalisations passées

• Votre suivi médical

Important : L'absence de questionnaire ne signifie pas que les garanties sont moins bonnes. Les assureurs comme AXA, Allianz ou Generali proposent les mêmes garanties, simplement sans formalités médicales préalables.

Date d'entrée en vigueur : Cette mesure est effective depuis le 1er juin 2022. Si vous avez souscrit votre prêt après cette date, vous avez peut-être déjà bénéficié de cette suppression. Si votre prêt est antérieur et que vous remplissez les conditions, vous pouvez changer maintenant d'assurance sans questionnaire.

Changement 3 : Droit à l'oubli réduit de 10 à 5 ans

Le troisième changement concerne le droit à l'oubli, un dispositif qui permet aux anciens malades de ne plus déclarer leur pathologie passée après un certain délai.

Avant Lemoine : 10 ans d'attente

Avant février 2022, si vous aviez eu un cancer, vous deviez attendre 10 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute) pour ne plus avoir à le déclarer dans votre questionnaire de santé. Ce délai était jugé excessif par de nombreuses associations de patients. Un cancer traité avec succès à 30 ans continuait de pénaliser l'accès au crédit immobilier jusqu'à 40 ans.

Après Lemoine : 5 ans seulement

La loi Lemoine réduit ce délai à 5 ans pour :

• Tous les cancers

• L'hépatite C (ajout nouveau)

Définition précise : Le décompte des 5 ans commence à la fin du protocole thérapeutique (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie) et nécessite l'absence de rechute pendant ces 5 ans. Si vous avez eu une rechute, le décompte repart de zéro à partir de la fin du nouveau traitement.

Exemple concret

Situation : Thomas a été diagnostiqué avec un cancer en février 2018. Il a subi une chirurgie suivie de chimiothérapie. Fin du traitement : août 2018. Aucune rechute depuis.

• Avant Lemoine : Thomas pouvait bénéficier du droit à l'oubli en août 2028 (10 ans après fin traitement)

• Avec Lemoine : Thomas bénéficie du droit à l'oubli en août 2023 (5 ans après fin traitement)

Impact : En 2025, Thomas peut souscrire une assurance emprunteur sans déclarer son ancien cancer. Il est considéré comme n'ayant jamais eu cette maladie. Aucune surprime, aucune exclusion, aucune formalité particulière.

Ce que le droit à l'oubli ne signifie pas

Attention aux idées fausses :

• ❌ "Je peux mentir après 5 ans" → Non, vous n'avez simplement plus à déclarer. C'est automatique et légal.

• ❌ "Je dois attendre 5 ans pour souscrire" → Non, vous pouvez souscrire avant, mais vous devrez déclarer et accepter d'éventuelles exclusions ou surprimes. Ou utiliser la convention AERAS.

• ❌ "Ça couvre toutes les maladies" → Non, seulement les cancers et l'hépatite C. Les autres pathologies ont d'autres règles.

Pour les pathologies non couvertes par le droit à l'oubli, la convention AERAS reste la solution de référence.

Changement 4 : Obligation d'information renforcée

Le quatrième changement est moins médiatisé mais important : les assureurs et les banques ont désormais l'obligation d'informer clairement les emprunteurs de leur droit de résiliation.

Ce qui a changé concrètement

Avant Lemoine, les banques n'avaient aucune obligation d'informer leurs clients de la possibilité de changer d'assurance. Beaucoup d'emprunteurs ignoraient tout simplement leurs droits.

Depuis Lemoine, chaque proposition d'assurance emprunteur doit rappeler :

• Le droit de choisir librement son assurance

• Le droit de résilier à tout moment

• L'absence de frais de résiliation

• Les conditions d'équivalence des garanties

Impact indirect mais réel

Cette obligation d'information sensibilise progressivement les emprunteurs. Les banques ne peuvent plus compter sur l'ignorance de leurs clients pour maintenir des taux élevés. La transparence imposée par la loi crée une pression concurrentielle accrue.

Dans la pratique : Vous devriez maintenant recevoir, avec chaque offre d'assurance, une fiche standardisée d'information (FSI) qui rappelle explicitement ces droits. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander. C'est obligatoire.

Convention AERAS : le complément naturel de Lemoine

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) n'a pas été créée par la loi Lemoine. Elle existe depuis 2006. Mais Lemoine la rend plus pertinente que jamais.

Comment fonctionne AERAS ?

Si vous avez un problème de santé et que :

• Soit vous dépassez les seuils Lemoine (> 200 000€ ou fin prêt après 60 ans)

• Soit votre pathologie n'est pas couverte par le droit à l'oubli

Vous pouvez faire valoir la convention AERAS. Votre dossier est alors examiné par une commission médicale qui étudie votre cas individuellement au lieu d'appliquer des grilles tarifaires automatiques.

Montants couverts : Jusqu'à 420 000€ pour l'achat de votre résidence principale.

Délai de réponse : L'assureur doit vous répondre sous 5 semaines maximum.

Partenaires : Les grands assureurs comme Swiss Life, CNP Assurances ou Cardif sont tous signataires de la convention AERAS.

Chiffres concrets : les impacts mesurés de Lemoine

Trois ans après la promulgation, les premiers chiffres révèlent l'ampleur du changement.

Adoption en hausse

83% des emprunteurs qui changent d'assurance le font désormais hors période anniversaire (données 2024), contre 65% en 2023. La flexibilité infra-annuelle est massivement utilisée.

Satisfaction élevée

92% des personnes ayant changé d'assurance se déclarent satisfaites. Ce taux monte à 96% pour les changements effectués moins de 2 ans après la souscription initiale. La procédure simplifiée porte ses fruits.

Économies substantielles

Les statistiques du CCSF montrent que :

• Économies moyennes : 65€/mois, soit 15 600€ sur 20 ans

• 43% des emprunteurs économisent plus de 5 000€ sur la durée totale

• 15% des emprunteurs économisent plus de 10 000€

Ces chiffres ne concernent que ceux qui ont effectivement changé. Pour ceux qui n'ont pas encore franchi le pas, le potentiel d'économies reste intact. Calculez vos propres économies pour voir où vous vous situez.

Cas d'usage : qui bénéficie le plus de Lemoine ?

Profil 1 : Le jeune emprunteur

Situation : Léa, 30 ans, vient d'acheter son premier appartement. Crédit de 250 000€ sur 25 ans. Dans la précipitation, elle a souscrit l'assurance de sa banque à 0,25% (62,50€/mois).

Bénéfice Lemoine : Trois mois après, elle découvre qu'elle peut obtenir 0,08% chez un assureur alternatif (20€/mois). Grâce à Lemoine, elle change immédiatement sans attendre la date anniversaire.

Économie : 42,50€/mois × 297 mois restants = 12 623€

Avant Lemoine : Elle aurait dû attendre 9 mois, perdant 382,50€ d'économies inutilement.

Profil 2 : L'emprunteur avec antécédents médicaux

Situation : Marc, 45 ans, a eu un cancer en 2018, traité avec succès. Il veut emprunter 180 000€ pour acheter sa résidence principale. Prêt sur 15 ans (fin à 60 ans).

Bénéfice Lemoine : Marc remplit les conditions (< 200 000€, fin avant 60 ans, droit à l'oubli 5 ans). Il souscrit une assurance sans questionnaire médical, sans déclarer son ancien cancer.

Impact psychologique : Sérénité. Pas de stress lié à la sélection médicale. Pas de risque de refus ou de surprime dissuasive.

Avant Lemoine : Marc aurait dû déclarer son cancer (droit à l'oubli 10 ans), risquant un refus ou une surprime de 100-200% sur sa prime.

Profil 3 : Le couple réactif

Situation : Sophie (38 ans) et Thomas (42 ans) ont emprunté 400 000€ en janvier 2024. Assurance bancaire : 0,35% (116,67€/mois). En avril 2024, ils découvrent un comparateur en ligne.

Bénéfice Lemoine : En avril, seulement 3 mois après la souscription, ils trouvent une offre à 0,12% chez un assureur alternatif (40€/mois). Ils changent immédiatement.

Économie : 76,67€/mois × 297 mois restants = 22 771€

Avant Lemoine : Avec Bourquin, ils auraient dû attendre 21 mois (1 an + 2 mois préavis), perdant 1 610€ d'économies.

Les pièges à éviter avec la loi Lemoine

Piège 1 : "Pas de questionnaire = couverture moins bonne"

Faux. L'absence de questionnaire médical ne change rien aux garanties. Vous bénéficiez des mêmes couvertures (décès, PTIA, IPT, ITT, etc.) que si vous aviez rempli un questionnaire. Seules les formalités préalables sont supprimées. Les garanties restent identiques et doivent respecter l'équivalence exigée par votre banque.

Piège 2 : "Je peux résilier puis chercher"

Faux. L'ordre est crucial : vous devez d'abord souscrire la nouvelle assurance, puis envoyer la demande de résiliation à votre banque. Si vous résiliez avant d'avoir une nouvelle assurance en place, votre banque peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. Ne jamais se retrouver sans assurance, même temporairement.

Piège 3 : "Ma banque peut toujours refuser"

Techniquement vrai, pratiquement rare. Votre banque peut refuser si les garanties de la nouvelle assurance ne sont pas au moins équivalentes à celles exigées initialement. Mais elle doit motiver son refus par écrit dans les 10 jours. Un courtier spécialisé comme Kidonk s'assure dès le départ que les garanties sont équivalentes, évitant ainsi tout refus. Dans 95% des cas, si l'équivalence est respectée, la banque accepte.

Piège 4 : "Droit à l'oubli = je peux mentir"

Non. Le droit à l'oubli signifie que vous n'avez plus l'obligation de déclarer votre pathologie passée après 5 ans. Ce n'est pas une autorisation à mentir, c'est une dispense légale de déclaration. Si on ne vous pose pas la question, vous n'avez pas à y répondre. Mais si on vous la pose directement (ce qui ne devrait pas arriver si vous êtes dans les conditions), ne mentez jamais. La fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Timeline : les dates clés de Lemoine

• 28 février 2022 : Promulgation de la loi Lemoine

• 1er juin 2022 : Entrée en vigueur de la suppression du questionnaire de santé (pour les contrats éligibles)

• 1er septembre 2022 : Entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle et du droit à l'oubli réduit à 5 ans

• 2023 : Première année complète d'application, adoption progressive

• 2024 : Augmentation significative de l'usage (+18% de changements hors anniversaire)

• 2025 : Tous les changements sont pleinement en vigueur depuis 3 ans, le marché s'est adapté

Aujourd'hui : Si vous n'avez pas encore profité de la loi Lemoine, vous faites partie des 77% d'emprunteurs qui restent en bancassurance malgré des économies possibles. Il n'est pas trop tard. Ces droits sont permanents.

Conclusion : un potentiel encore largement inexploité

La loi Lemoine a révolutionné vos droits. Résiliation libre, suppression du questionnaire santé sous conditions, droit à l'oubli réduit : ces trois mesures élargissent considérablement votre pouvoir de négociation.

Le paradoxe est là : malgré ces avancées majeures, 77% des nouvelles souscriptions sont encore captées par les bancassureurs. L'inertie, le manque d'information et la complexité perçue (même si elle a diminué) expliquent cette adoption partielle.

Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 15 600€ d'économies moyennes sur 20 ans, 92% de satisfaction parmi ceux qui changent. Pour les emprunteurs ayant souscrit avant 2010, le potentiel est encore plus élevé.

La loi Lemoine n'est pas une simple évolution technique. C'est une opportunité concrète d'optimiser un poste de dépense majeur de votre crédit immobilier. Ne laissez pas ces économies sur la table.

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Pour aller plus loin, consultez notre blog complet sur l'assurance emprunteur.

À retenir :

• 4 changements majeurs : résiliation libre, suppression questionnaire santé (sous conditions), droit à l'oubli 5 ans, information renforcée

• Économies moyennes : 65€/mois = 15 600€ sur 20 ans

• 92% de satisfaction parmi ceux qui changent

• Conditions suppression questionnaire : < 200 000€ par personne ET fin avant 60 ans

• Droit à l'oubli 5 ans : cancers et hépatite C uniquement

• Résiliation possible n'importe quand, sans frais, sans préavis