Décès et assurance emprunteur : qui rembourse le crédit immobilier ?

Vous avez signé votre offre de prêt, les mensualités partent chaque mois et personne ne parle de la question qui dérange : que se passe-t-il si vous mourez avant le terme ?

La réponse courte : si vous avez une assurance emprunteur en règle, la banque est remboursée et vos proches gardent le bien sans hériter d'une dette. La réponse longue, c'est cet article. Parce que "si vous avez une assurance en règle" cache quelques nuances qui peuvent tout changer et qu'un mauvais paramétrage peut transformer une bonne intention en protection fictive.

Ce que fait (vraiment) l'assurance emprunteur quand vous mourez

L'assurance emprunteur est souvent présentée comme une protection pour l'emprunteur. C'est inexact. C'est d'abord une protection pour la banque.

En cas de décès couvert, l'assureur verse directement à l'établissement prêteur le capital restant dû au jour du décès pas à votre famille. Vos proches ne touchent aucune somme d'argent. Ce qu'ils gagnent, c'est quelque chose d'invisible mais d'essentiel : l'absence de dette. Le bien reste. Le prêt disparaît.

C'est la différence fondamentale avec une assurance vie classique, dont le capital va aux bénéficiaires désignés pour financer ce qu'ils souhaitent. Ici, le circuit est figé : assureur → banque. Pas de détour par la famille. Pas d'argent disponible pour autre chose.

Ce mécanisme a une conséquence importante : la qualité de votre protection ne dépend pas seulement de l'existence du contrat, mais de deux paramètres que beaucoup négligent : la quotité assurée et les conditions d'exclusion.

À retenir : L'assurance emprunteur rembourse la banque, pas vos héritiers. Le bénéfice pour votre famille, c'est un bien transmis sans dette, dans la limite de ce que couvre réellement votre contrat.

Les trois configurations de prêt et ce qu'elles changent concrètement

Vous empruntez seul - couverture à 100 %

C'est le scénario le plus simple et le plus protecteur. Vous êtes l'unique emprunteur, votre assurance couvre 100 % du capital. Décès à l'an 7 de votre prêt sur 20 ans : il reste 175 000 € à rembourser. L'assureur verse 175 000 € à la banque. Solde : zéro. Vos héritiers héritent du bien, sans dette, sans mensualité.

Ce scénario est le seul qui garantit une transmission vraiment nette, à condition, toujours, que le décès soit couvert par le contrat.

Vous empruntez en couple - quotités à 50/50

C'est la configuration la plus répandue, et souvent la moins bien comprise. Chacun est assuré à hauteur de 50 % du capital restant dû. Si l'un décède, l'assureur rembourse la moitié, l'autre moitié reste entièrement à la charge du survivant.

Exemple chiffré :

La mensualité du survivant est réduite de moitié, mais elle ne disparaît pas. Sur un seul salaire, parfois amputé d'une partie des revenus du foyer, c'est précisément le moment où la question "avait-on la bonne quotité ?" se pose avec le plus d'acuité. Et souvent, trop tard.

La quotité 50/50 a une logique : elle est économique à souscrire. Elle est pertinente pour les couples aux revenus strictement équivalents, où le survivant peut absorber la moitié du prêt sans difficulté. Dans les autres cas, elle peut s'avérer dangereusement insuffisante.

Vous empruntez en couple - quotités asymétriques

Les couples peuvent opter pour des quotités différenciées selon leurs revenus respectifs et leur contribution au remboursement mensuel. Les configurations les plus courantes :

CRD = capital restant dû à la date du décès.

La configuration 100/100 est la plus protectrice : quel que soit le décédé, l'intégralité du prêt est remboursée. Elle coûte plus cher, environ 20 à 30 % de prime supplémentaire par rapport à une couverture 50/50, mais elle est la seule à garantir une transmission sans reste à charge dans tous les scénarios.

👉 Pour des exemples chiffrés complets sur chaque configuration, voir : Calcul du remboursement en cas de décès : 5 exemples par quotité.

Ce qui se passe sans assurance, ou hors garantie

Si l'assurance ne couvre pas le décès, absence de contrat, exclusion applicable, fausse déclaration, la dette fait partie intégrante de l'actif successoral. Vos héritiers héritent du bien et de la dette attachée.

Trois options s'offrent alors à eux :

• Accepter la succession purement et simplement : ils héritent du bien et reprennent la dette. Ils doivent continuer à rembourser le prêt ou vendre le bien pour le solder.

• Renoncer à la succession : ils ne reprennent ni le bien ni les dettes. Option radicale : ils perdent tout droit sur l'héritage.

• Accepter à concurrence de l'actif net : option intermédiaire : ils limitent leur responsabilité à la valeur du bien hérité. Si le prêt est supérieur à la valeur du bien, ils ne remboursent que cette valeur.

Dans les deux premiers cas, si les héritiers ayant accepté ne peuvent pas honorer la dette, la banque peut saisir le bien et le vendre pour récupérer le capital dû. Le résultat, dans le pire des cas : votre famille perd le toit que vous aviez payé pendant des années.

Quand l'assurance ne paie pas : les exclusions à connaître absolument

La garantie décès n'est pas universelle. Chaque contrat comporte des exclusions — des situations dans lesquelles l'assureur est en droit de refuser la prise en charge. Voici les principales :

• Le suicide durant la première année du contrat : sauf pour les prêts finançant la résidence principale, où la loi impose une couverture minimale.

• Les pratiques sportives à risque non déclarées : parachutisme, sports mécaniques en compétition, plongée profonde, escalade... La liste varie selon les assureurs. Ne pas déclarer, c'est risquer un refus total.

• Les décès sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.

• Les fausses déclarations de santé lors de la souscription : l'assureur peut annuler le contrat rétroactivement et refuser toute indemnisation, y compris pour des garanties sans lien avec la pathologie non déclarée.

• Les décès survenant après l'âge limite de garantie : souvent fixé entre 65 et 80 ans selon les contrats. Si votre prêt court au-delà, les années non couvertes créent une zone de risque.

• Les conflits armés et zones de guerre : explicitement exclus dans la majorité des contrats.

👉 Article complet : Exclusions de la garantie décès en assurance emprunteur : la liste complète.

3 questions pour savoir si votre famille est vraiment protégée

Avant de fermer cet article, posez-vous ces trois questions concrètes sur votre contrat actuel.

1. Quelle est ma quotité assurée ?
Si vous empruntez en couple, vérifiez le pourcentage attribué à chaque tête. Une quotité 50/50 laisse la moitié du prêt à charge du survivant. Est-ce tenable avec un seul salaire, éventuellement réduit par le deuil et ses conséquences professionnelles ?

2. Y a-t-il une limite d'âge ou de capital dans mon contrat ?
Si votre prêt court jusqu'à vos 73 ans et que la garantie s'arrête à 70 ans, les trois dernières années de prêt ne sont pas couvertes. Ce n'est pas théorique : sur un prêt de 300 000 €, les années finales peuvent encore représenter 30 000 à 50 000 € de capital restant dû.

3. Y a-t-il des exclusions qui me concernent personnellement ?
Pratique sportive non déclarée, profession à risque, antécédent de santé omis dans le questionnaire : si un élément de votre situation n'a pas été mentionné à la souscription, vérifiez maintenant. L'assureur, lui, ne manquera pas de le retrouver en cas de sinistre.

Pour aller plus loin

• Garantie décès : ce que signifie vraiment « couverture complète »

• Exclusions de la garantie décès : la liste complète

• 5 exemples chiffrés de remboursement par quotité

• Combien coûte la garantie décès dans un contrat d'assurance emprunteur ?

• Fonctionnement de l'assurance emprunteur : garanties, souscription et résiliation

Sources : Code des assurances, art. L. 132-7 - Légifrance · Service-Public.fr - Assurance emprunteur · Convention AERAS