Délégation d'assurance : éviter les doublons et optimiser vos deux contrats

Votre banque vous a vendu un "pack sérénité". Assurance emprunteur + assurance habitation. Chez eux. Vous avez signé. Par facilité. Par flemme de comparer. Par peur de compliquer le dossier.

Erreur. Cette décision vous coûte 8 000 à 15 000€ sur la durée de votre prêt. Pour exactement les mêmes garanties.

Pire : certains packs bancaires créent de vrais doublons inutiles. Vous payez deux fois pour la même protection. Protection juridique en double. Assistance en double. Garanties qui se chevauchent.

La bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur À TOUT MOMENT. Gratuitement. Sans pénalité. Même si vous avez signé il y a 10 ans.

Cet article vous explique comment optimiser vos deux assurances. Comment éviter les vrais doublons. Comment économiser 10 000€+ sans perdre aucune protection. Pour comprendre d'abord les différences fondamentales entre ces deux assurances, consultez notre guide complet.

La loi Lemoine 2022 : ce qui a changé (résiliation à tout moment)

Avant 2022, changer d'assurance emprunteur était un parcours du combattant. Dates précises. Délais stricts. Pénalités possibles.

Depuis le 1er juin 2022, tout a changé.

Les 3 révolutions de la loi Lemoine

Révolution 1 : Résiliation à tout moment

Vous pouvez changer d'assurance emprunteur QUAND VOUS VOULEZ. Plus besoin d'attendre :

• La première année du contrat

• La date anniversaire

• Un événement particulier

Exemple : Vous avez souscrit votre prêt en mars 2020. Vous pouvez changer en février 2026. Ou en juillet 2026. Ou en décembre 2026. N'importe quand.

Important : Cela concerne uniquement l'assurance EMPRUNTEUR. L'assurance habitation reste soumise aux règles classiques (résiliation à date anniversaire ou dans les 20 jours suivant un événement).

Révolution 2 : Suppression du questionnaire médical (conditions)

Plus de questionnaire de santé si :

• Capital assuré ≤ 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple à 50/50)

• ET fin de prêt avant vos 60 ans

Exemple :

Marc, 35 ans, emprunte 180 000€ sur 20 ans (fin à 55 ans).
→ Pas de questionnaire médical. Même s'il a des antécédents médicaux lourds.

Sophie, 52 ans, emprunte 150 000€ sur 15 ans (fin à 67 ans).
→ Questionnaire médical obligatoire (fin > 60 ans).

Bénéfice : Accès à l'assurance pour tous. Pas de discrimination médicale. Pas de surprime liée à la santé.

Révolution 3 : Aucun frais de changement

La banque ne peut PAS vous facturer :

• Frais de dossier

• Frais d'avenant au contrat de prêt

• Pénalités de résiliation

• Frais administratifs

Tout est GRATUIT.

Seul coût possible : les cotisations du nouveau contrat (logique, puisque vous changez d'assureur).

Ce que la banque PEUT exiger (équivalence de garanties)

La banque peut refuser votre nouveau contrat si les garanties ne sont pas équivalentes.

Qu'est-ce que l'équivalence ?

Votre nouveau contrat doit couvrir AU MINIMUM les mêmes garanties que celles exigées par la banque dans sa Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Exemple de FSI bancaire :

Garanties exigées :

• Décès (DC)

• PTIA (invalidité 100%)

• ITT (incapacité temporaire) avec franchise ≤ 90 jours

• IPT (invalidité ≥ 66%)

Votre nouveau contrat doit avoir ces 4 garanties. Avec des conditions équivalentes ou meilleures.

La banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre. Si elle refuse, elle doit motiver par écrit. Si elle ne répond pas sous 10 jours, c'est accepté par défaut.

Analyser le pack bancaire : où sont les vrais doublons ?

Votre banque vous a vendu un pack. Décortiquons ce qu'il contient vraiment.

Les doublons fréquents dans les packs bancaires

Doublon 1 : Protection juridique

Dans l'assurance emprunteur : Protection juridique liée au prêt (litiges avec la banque, litiges construction).

Dans l'assurance habitation : Protection juridique logement (litiges voisinage, litiges bailleur/locataire, litiges copropriété).

Résultat : Vous payez deux protections juridiques. Qui ne se chevauchent même pas vraiment (périmètres différents).

Optimisation : Vérifiez si vous avez vraiment besoin des deux. La protection juridique habitation est souvent plus utile au quotidien.

Doublon 2 : Assistance (rapatriement, secours)

Dans certains contrats emprunteur : Assistance en cas d'accident (rapatriement, aide à domicile pendant convalescence).

Dans l'assurance habitation : Assistance logement (plombier, serrurier, vitrier d'urgence).

Doublon partiel : Deux assistances qui ne servent pas à la même chose, mais vous payez deux services.

Optimisation : L'assistance habitation est indispensable. L'assistance emprunteur est souvent gadget (rarement utilisée).

Doublon 3 : Garantie décès accidentel

Certains packs ajoutent une sur-garantie "décès accidentel" dans l'assurance habitation (en plus de celle de l'emprunteur).

Inutile. Votre assurance emprunteur couvre déjà le décès (accidentel ou non). Payer une deuxième garantie ne sert à rien.

Ce qui N'est PAS un doublon (et qu'il faut garder)

L'assurance emprunteur + l'assurance habitation ne sont JAMAIS un doublon.

Elles couvrent des périmètres totalement différents :

• Emprunteur = Capacité de remboursement (décès, invalidité, incapacité)

• Habitation = Dégâts matériels (incendie, vol, dégâts eaux)

Vous devez absolument avoir les deux. Ce ne sont pas des doublons. Ce sont des complémentarités.

Méthode complète pour comparer et optimiser

Comment faire concrètement pour économiser 10 000€ ?

Étape 1 : Récupérer votre FSI (Fiche Standardisée d'Information)

Qu'est-ce que la FSI ?

Document obligatoire remis par la banque. Il liste les garanties MINIMALES exigées pour votre prêt.

Comment l'obtenir ?

• Vous l'avez reçue lors de votre accord de principe (normalement)

• Si vous ne la trouvez pas : demandez-la à votre banquier (il doit vous la fournir)

• Conservez-la précieusement : c'est votre référentiel

Exemple de FSI :

Étape 2 : Comparer avec des assureurs externes

Où comparer ?

Option 1 : Comparateurs en ligne

• Magnolia.fr

• Assurland.com

• Cardif

• MetLife

Avantages : Rapide (10 minutes), gratuit, devis immédiats

Inconvénients : Parfois incomplet (tous les assureurs ne sont pas référencés)

Option 2 : Courtiers spécialisés

• Empruntis

• Meilleurtaux

• Wedou

Avantages : Accompagnement, négociation, gestion du dossier

Inconvénients : Peut prendre 2-3 semaines

Option 3 : Assureurs directs

• April

• Suravenir

• SwissLife

Avantages : Contact direct, tarifs parfois plus bas

Inconvénients : Vous devez comparer vous-même plusieurs offres

Étape 3 : Vérifier l'équivalence garantie par garantie

Check-list équivalence :

✅ Décès (DC) : Présente dans le nouveau contrat ?
✅ PTIA : Présente ?
✅ ITT : Présente avec franchise ≤ celle exigée par la banque ?
✅ IPT : Présente avec seuil ≤ 66% ?
✅ Quotité : Au moins égale à celle exigée ?
✅ Exclusions : Pas plus restrictives que le contrat banque ?

Piège fréquent :

Votre FSI exige franchise ITT 90 jours. Le nouveau contrat propose 180 jours.

→ NON équivalent. La banque peut refuser.

Solution : Négociez avec l'assureur externe pour passer à 90 jours.

Étape 4 : Calculer l'économie réelle

Méthode de calcul :

Coût actuel : Assurance banque × durée restante
Coût nouveau : Assurance externe × durée restante
Économie = Coût actuel - Coût nouveau

Exemple concret :

Prêt de 200 000€, reste 18 ans à payer.

Assurance banque : 850€/an
Coût total sur 18 ans : 850€ × 18 = 15 300€

Assurance externe : 480€/an
Coût total sur 18 ans : 480€ × 18 = 8 640€

ÉCONOMIE : 15 300€ - 8 640€ = 6 660€

ROI du temps investi :

• Temps de comparaison : 3 heures

• Économie par heure : 6 660€ / 3h = 2 220€ de l'heure

Imbattable.

3 cas d'optimisation réels (avec économies chiffrées)

Cas 1 : Couple 33 ans, quotité 100/100 optimisée

Profil :

• Prêt : 230 000€ sur 25 ans

• Reste à payer : 22 ans

• Quotité bancaire : 50/50

• Assurance banque : 920€/an (quotité 50/50)

Problème : Quotité 50/50 = risque énorme si l'un décède (l'autre hérite avec 50% du prêt à payer seul).

Optimisation :

Nouvelle assurance externe :

• Quotité 100/100 (double protection)

• Coût : 680€/an

Résultat :

Avant :

• Protection : 50/50 (moyenne)

• Coût : 920€/an × 22 ans = 20 240€

Après :

• Protection : 100/100 (maximale)

• Coût : 680€/an × 22 ans = 14 960€

Économie : 5 280€
Bonus : Protection doublée

Ils paient MOINS CHER pour être MIEUX couverts. Pour comprendre pourquoi la quotité 100/100 est cruciale, consultez nos cas pratiques détaillés.

Cas 2 : Senior 52 ans, surprime âge divisée par 2

Profil :

• Prêt : 180 000€ sur 15 ans

• Reste à payer : 12 ans

• Âge : 52 ans, fumeur

• Assurance banque : 1 260€/an (surprime âge + fumeur)

Problème : Assurance groupe banque = mutualisation des risques. Les seniors/fumeurs paient très cher.

Optimisation :

Assureur spécialisé profils seniors :

• April, MetLife, Cardif (meilleurs sur > 50 ans)

• Coût : 680€/an (tarif personnalisé)

Résultat :

Avant :

• Coût : 1 260€/an × 12 ans = 15 120€

Après :

• Coût : 680€/an × 12 ans = 8 160€

Économie : 6 960€

Pourquoi ça marche ? Les assureurs externes évaluent votre profil individuellement. Si vous êtes fumeur mais en bonne santé par ailleurs, certains assureurs sont bien plus compétitifs que les banques.

Cas 3 : Investisseur locatif, assurance inutile supprimée

Profil :

• Investissement locatif (studio loué)

• Prêt : 80 000€ sur 12 ans

• Assurance emprunteur banque : 380€/an

• Assurance habitation banque (MRH) : 280€/an

• Total pack : 660€/an

Problème : MRH = pour occupant. Le bien est loué. Doublon inutile (le locataire a sa propre MRH).

Optimisation :

Assurance emprunteur externe : 220€/an
PNO (Propriétaire Non Occupant) externe : 180€/an
Total optimisé : 400€/an

Résultat :

Avant :

• Coût : 660€/an × 12 ans = 7 920€

Après :

• Coût : 400€/an × 12 ans = 4 800€

Économie : 3 120€

Bonus : Mieux couvert (PNO adaptée au locatif vs MRH inadaptée). Pour comprendre pourquoi la PNO est indispensable pour un bien locatif, consultez notre guide obligations légales.

Procédure de changement d'assurance emprunteur (étapes précises)

Vous avez trouvé mieux. Comment changer concrètement ?

Étape 1 : Souscrire le nouveau contrat

Action : Signez le nouveau contrat d'assurance avec l'assureur externe.

Important : Ne résiliez PAS l'ancien contrat avant d'avoir souscrit le nouveau. Vous ne devez jamais être sans assurance.

Date d'effet : Demandez une prise d'effet au 1er jour du mois suivant (ou autre date précise que vous voulez).

Durée : Quelques jours (signature électronique possible).

Étape 2 : Envoyer la demande de substitution à la banque

Document à envoyer :

• Lettre de demande de substitution d'assurance (voir modèle ci-dessous)

• Attestation du nouveau contrat

• Conditions générales du nouveau contrat

• Tableau d'équivalence des garanties (facultatif mais recommandé)

Par quel canal ?

Courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Conservez la preuve.

À quelle adresse ?

Service "Assurance emprunteur" de votre banque (indiquée dans votre contrat de prêt).

Étape 3 : Attendre la réponse de la banque (10 jours ouvrés)

La banque a 10 jours ouvrés pour répondre.

3 scénarios possibles :

Scénario 1 - Acceptation :

• La banque valide l'équivalence

• Elle édite un avenant au contrat de prêt (gratuit)

• Le nouveau contrat prend effet à la date prévue

• Vous résiliez l'ancien contrat (voir étape 4)

Scénario 2 - Refus motivé :

• La banque refuse (motif : garanties non équivalentes)

• Elle doit expliquer précisément QUELLE garantie n'est pas équivalente

• Vous pouvez négocier avec l'assureur externe pour corriger

• Ou contester le refus si vous pensez qu'il est abusif

Scénario 3 - Silence (pas de réponse) :

• Après 10 jours ouvrés sans réponse = acceptation tacite

• Vous pouvez activer le nouveau contrat

• Envoyez un rappel à la banque

Étape 4 : Résilier l'ancien contrat

Quand ?

Une fois que la banque a accepté ET que le nouveau contrat est actif.

Comment ?

Courrier recommandé à l'ancien assureur (banque ou assureur externe précédent).

Modèle :

Objet : Résiliation assurance emprunteur - Contrat n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n° [XXXXX] souscrit pour le prêt immobilier n° [YYYYY] auprès de [Banque].

Conformément à la loi Lemoine du 28 février 2022, cette résiliation prend effet à compter du [date].

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de procéder au remboursement du trop-perçu éventuel.

Cordialement,
[Signature]

Objet : Résiliation assurance emprunteur - Contrat n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n° [XXXXX] souscrit pour le prêt immobilier n° [YYYYY] auprès de [Banque].

Conformément à la loi Lemoine du 28 février 2022, cette résiliation prend effet à compter du [date].

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de procéder au remboursement du trop-perçu éventuel.

Cordialement,
[Signature]

Objet : Résiliation assurance emprunteur - Contrat n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n° [XXXXX] souscrit pour le prêt immobilier n° [YYYYY] auprès de [Banque].

Conformément à la loi Lemoine du 28 février 2022, cette résiliation prend effet à compter du [date].

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de procéder au remboursement du trop-perçu éventuel.

Cordialement,
[Signature]

Étape 5 : Vérifier le remboursement du trop-perçu

Si vous résiliez en cours de période (exemple : vous avez payé pour l'année entière, mais vous résiliez au bout de 6 mois), vous avez droit au remboursement au prorata.

Vérifiez :

• Que vous recevez bien un remboursement (50% dans l'exemple ci-dessus)

• Délai : généralement 30 jours

Modèle de lettre de substitution d'assurance

[Vos coordonnées]
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Coordonnées de la banque]
[Nom de la banque]
Service Assurance Emprunteur
[Adresse]
[Code postal Ville]

Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur
Contrat de prêt n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de prêt immobilier n° [XXXXX] d'un montant de [montant] € souscrit le [date].

Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) et à l'article L. 313-30 du Code de la consommation, je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat souscrit auprès de [Nom du nouvel assureur].

Vous trouverez ci-joint :
- L'attestation d'assurance du nouveau contrat
- Les conditions générales du nouveau contrat
- Un tableau comparatif des garanties (facultatif)

Le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées dans votre Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision dans le délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 313-30 du Code de la consommation.

En l'absence de réponse de votre part dans ce délai, je considérerai que la substitution est acceptée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Date : [JJ/MM/AAAA]

[Vos coordonnées]
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Coordonnées de la banque]
[Nom de la banque]
Service Assurance Emprunteur
[Adresse]
[Code postal Ville]

Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur
Contrat de prêt n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de prêt immobilier n° [XXXXX] d'un montant de [montant] € souscrit le [date].

Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) et à l'article L. 313-30 du Code de la consommation, je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat souscrit auprès de [Nom du nouvel assureur].

Vous trouverez ci-joint :
- L'attestation d'assurance du nouveau contrat
- Les conditions générales du nouveau contrat
- Un tableau comparatif des garanties (facultatif)

Le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées dans votre Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision dans le délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 313-30 du Code de la consommation.

En l'absence de réponse de votre part dans ce délai, je considérerai que la substitution est acceptée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Date : [JJ/MM/AAAA]

[Vos coordonnées]
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Coordonnées de la banque]
[Nom de la banque]
Service Assurance Emprunteur
[Adresse]
[Code postal Ville]

Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur
Contrat de prêt n° [XXXXX]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de prêt immobilier n° [XXXXX] d'un montant de [montant] € souscrit le [date].

Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) et à l'article L. 313-30 du Code de la consommation, je souhaite substituer mon assurance emprunteur actuelle par un nouveau contrat souscrit auprès de [Nom du nouvel assureur].

Vous trouverez ci-joint :
- L'attestation d'assurance du nouveau contrat
- Les conditions générales du nouveau contrat
- Un tableau comparatif des garanties (facultatif)

Le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées dans votre Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision dans le délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 313-30 du Code de la consommation.

En l'absence de réponse de votre part dans ce délai, je considérerai que la substitution est acceptée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Date : [JJ/MM/AAAA]

Les 5 pièges à éviter absolument

Piège 1 : Résilier l'ancien contrat avant d'avoir le nouveau

Erreur : "Je résilie mon assurance banque maintenant. Je chercherai après."

Danger : Période sans assurance = banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt (déchéance du terme).

Solution : TOUJOURS souscrire le nouveau AVANT de résilier l'ancien.

Piège 2 : Ne pas vérifier l'équivalence ligne par ligne

Erreur : "Les garanties sont équivalentes, le comparateur me l'a dit."

Danger : Le comparateur se trompe. La banque refuse. Vous perdez du temps.

Solution : Comparez VOUS-MÊME avec la FSI. Ligne par ligne. Garantie par garantie.

Piège 3 : Oublier de résilier l'ancien contrat après acceptation

Erreur : Nouveau contrat activé. Vous oubliez de résilier l'ancien.

Danger : Vous payez DEUX assurances pendant des mois. Aucun remboursement automatique.

Solution : Résiliez l'ancien dans les 7 jours suivant l'acceptation du nouveau.

Piège 4 : Accepter un refus bancaire abusif sans contester

Erreur : La banque refuse avec un motif bidon. Vous abandonnez.

Danger : Vous continuez à payer trop cher.

Solution : Si le refus vous semble abusif, contactez le médiateur bancaire. Ou saisissez l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Piège 5 : Négliger l'assurance habitation dans l'optimisation

Erreur : "J'optimise l'assurance emprunteur, mais je garde l'assurance habitation de la banque."

Danger : Vous économisez 50% sur l'emprunteur, mais vous laissez 30% sur la table côté habitation.

Solution : Optimisez LES DEUX en même temps. Double économie.

Synthèse : votre plan d'action en 7 étapes

Semaine 1 :

1. Récupérez votre FSI

2. Listez vos garanties actuelles

Semaine 2 :
3. Comparez 3-5 devis (comparateurs + courtiers)
4. Vérifiez l'équivalence ligne par ligne

Semaine 3 :
5. Souscrivez le nouveau contrat
6. Envoyez la demande de substitution à la banque (LRAR)

Semaine 4 :
7. Attendez la réponse (10 jours) → Résiliez l'ancien → Vérifiez le remboursement

Temps total investi : 3-5 heures
Économie potentielle : 5 000 à 15 000€
ROI : 1 500 à 5 000€ de l'heure

Conclusion : vous avez le droit de refuser le pack bancaire

Votre banque veut vous vendre son pack. C'est normal. C'est son business. Mais VOUS avez le droit de refuser. Et vous DEVEZ comparer.

Les 3 vérités à retenir :

1. Les deux assurances sont indispensables (emprunteur + habitation). Ce ne sont pas des doublons. Elles couvrent des choses totalement différentes.

2. Vous pouvez optimiser les deux séparément. Prendre l'assurance emprunteur ailleurs. Prendre l'assurance habitation ailleurs. Économie cumulée : jusqu'à 15 000€.

3. La loi est de votre côté. Loi Lemoine = changement gratuit, à tout moment, sans pénalité. Profitez-en.

Trois actions immédiates :

✅ Récupérez votre FSI dès aujourd'hui
✅ Comparez en 2 minutes votre assurance actuelle vs le marché
✅ Changez si économie > 1 000€ (ça vaut 3 heures de votre temps)

→ Comparez votre assurance emprunteur en 2 minutes et découvrez votre économie potentielle

Pour aller plus loin :

• Les 7 différences clés entre assurance emprunteur et habitation

• Quand souscrire chaque assurance lors de votre achat ?

• Tableau comparatif complet : qui couvre quoi ?

• Les trous de garantie à éviter entre les deux assurances

Sources officielles :

• Loi Lemoine - Économie.gouv.fr

• Code de la consommation L313-30 - Légifrance

• ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel