Les sections et colonnes de la FSI assurance emprunteur : décryptage complet

En bref : La FSI (fiche standardisée d'information) comporte 5 sections : identité du distributeur, informations sur le prêt, garanties exigées, critères d'équivalence et coût de l'assurance. Chaque section contient des colonnes précises dont certaines cachent des différences majeures entre contrats. La section "garanties" et la définition ITT ("toute profession" vs "profession exercée") sont les points les plus critiques à examiner. Un seul red flag mal lu peut annuler des années d'économies ou créer un trou de couverture.

Vous avez la FSI devant vous. Cinq sections, des dizaines de lignes, des abréviations techniques.

Ce guide les prend une par une. Section par section, colonne par colonne. À la fin, vous saurez exactement où regarder en premier et ce qui doit vous alerter.

Section 1 : identité du distributeur et de l'assureur

Cette section est souvent survolée. C'est une erreur.

Elle contient deux acteurs distincts : le distributeur (votre banque, qui vend le contrat) et l'assureur porteur du risque (la compagnie qui vous indemnise en cas de sinistre). Ce sont rarement la même entité.

Votre banque peut vous vendre une assurance sans assumer le risque elle-même. Derrière la Caisse d'Épargne, il y a CNP Assurances. Derrière BNP Paribas, Cardif. Derrière LCL, Crédit Agricole Assurances.

Pourquoi ça compte ? Parce que c'est l'assureur porteur qui décide des acceptations, des exclusions médicales et des indemnisations. En cas de litige, c'est lui que vous attaquez, pas votre chargé de clientèle.

Ce que vous devez vérifier dans cette section :

• Le numéro ORIAS : si la banque agit en tant qu'intermédiaire d'assurance, elle doit être immatriculée au registre ORIAS. Le numéro doit figurer dans la FSI. Vous pouvez le vérifier sur orias.fr.

• Le numéro SIREN de l'assureur : identifie la société qui porte le risque réel. Un assureur sérieux est une compagnie réglementée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

• L'adresse et les coordonnées : utiles si vous devez contester une décision directement auprès de l'assureur.

Red flag : une FSI qui ne mentionne pas clairement l'assureur porteur du risque, uniquement la banque, mérite clarification avant toute signature.

Section 2 : informations sur le prêt et l'assuré

Cette section est votre premier point de contrôle. Elle doit refléter exactement votre projet.

Les colonnes à vérifier ligne par ligne :

Montant du prêt et durée : vérifiez que les chiffres correspondent à votre simulation. Une FSI établie sur 200 000 euros alors que votre crédit sera de 220 000 euros produit des calculs de coût erronés.

Type de prêt : amortissable (vous remboursez capital et intérêts chaque mois), in fine (vous ne remboursez que les intérêts pendant la durée, puis le capital en une fois). Pour un prêt in fine, la prime d'assurance reste constante sur toute la durée car le capital assuré ne diminue jamais. C'est une différence importante sur le coût total.

Quotité par tête : c'est le pourcentage du capital assuré sur chaque co-emprunteur. Si vous empruntez à deux avec une quotité de 50 %, chaque emprunteur est couvert sur la moitié du prêt. Si l'un décède, la banque est remboursée à hauteur de 50 % seulement. L'autre doit continuer à payer les 50 % restants.

La quotité mérite une réflexion sérieuse, surtout si les revenus du couple sont asymétriques. Une quotité 70/30 ou 100/100 peut être plus adaptée qu'un 50/50 automatique. Si la FSI indique une quotité qui ne correspond pas à ce que vous souhaitez réellement, demandez une correction avant de comparer les offres.

Statut fumeur/non-fumeur : déclaré ici, il influence directement la prime calculée dans la section 5. Si vous avez arrêté de fumer depuis plus de 24 mois (certains assureurs demandent 12 mois, d'autres 24), vous pouvez être reclassé non-fumeur. Vérifiez que votre statut est correctement indiqué.

Red flag : une FSI avec une quotité de 50/50 pour un couple où l'un des deux a des revenus très supérieurs à l'autre. Ce n'est pas une erreur, mais c'est une situation qui mérite un calcul personnalisé.

Section 3 : les garanties exigées, colonne par colonne

C'est la section la plus dense. C'est aussi celle qui contient les différences les plus importantes entre contrats.

Les garanties listées dans la FSI

Toute FSI pour un prêt immobilier doit mentionner au minimum :

• Décès : la banque est remboursée du capital restant dû si l'emprunteur décède. Obligatoire dans tous les contrats.

• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : invalidité totale nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Quasi systématiquement exigée avec le décès.

• IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d'invalidité permanente supérieur à 66 % selon la définition médicale retenue par l'assureur (et non par la Sécurité sociale).

• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : taux compris entre 33 % et 66 %. Moins fréquemment exigée, mais présente dans beaucoup de contrats.

• ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle.

Pour chaque garantie, la FSI détaille plusieurs colonnes. Voici les plus importantes.

La colonne "définition" : l'enjeu le plus sous-estimé

Pour l'ITT, deux définitions coexistent sur le marché :

Définition "toute profession" (contrats groupe standard) : l'emprunteur est indemnisé uniquement s'il est dans l'incapacité d'exercer n'importe quelle activité professionnelle. Un médecin qui ne peut plus opérer mais peut encore consulter assis ne sera pas indemnisé.

Définition "profession exercée" (fréquente en délégation individuelle) : l'emprunteur est indemnisé s'il ne peut plus exercer son propre métier. Le même médecin, incapable d'opérer, sera couvert.

L'impact financier de cette différence peut être massif. Sur un arrêt de 2 ans avec un capital restant dû de 180 000 euros, la différence peut dépasser 40 000 euros de mensualités à la charge du seul emprunteur.

Pour l'IPT, la définition du taux d'invalidité mérite aussi attention. L'assureur retient sa propre méthode de calcul, indépendante du taux accordé par la Sécurité sociale ou par la MDPH. Un taux reconnu à 60 % par la Sécu peut n'être évalué qu'à 45 % par l'assureur. Cela change tout pour le déclenchement de l'IPT.

La colonne "franchise"

La franchise ITT indique le nombre de jours d'arrêt continus avant que l'assurance commence à indemniser. Le standard du marché est 90 jours.

Les contrats groupe peuvent appliquer une franchise de 180 jours après 60 ans. Certains contrats bancaires appliquent une franchise de 90 jours pour les salariés mais de 180 jours pour les professions libérales ou les indépendants.

Un arrêt de 75 jours ne déclenche aucune indemnisation avec une franchise de 90 jours. L'emprunteur paie ses mensualités seul pendant cette période.

La colonne "âge limite"

C'est un point souvent ignoré par les emprunteurs de moins de 50 ans. À tort.

Pour les contrats groupe, les limites typiques en 2025-2026 sont :

• ITT : cesse à 65 ans

• IPT : cesse à 65-67 ans

• PTIA : cesse à 65-70 ans

• Décès : maintenu jusqu'à 75-80 ans

Pour les contrats en délégation individuelle :

• ITT : jusqu'à 70-75 ans selon l'assureur

• Décès : jusqu'à 85-90 ans pour les contrats premium

Si vous empruntez à 45 ans sur 25 ans, vous aurez 70 ans à l'échéance. Avec un contrat groupe, votre couverture ITT disparaît à vos 65 ans. Il vous reste 5 ans de prêt sans protection incapacité.

La colonne "principales exclusions"

Les exclusions varient selon les contrats. Les plus courantes dans les assurances groupe :

• Sports considérés à risque (ski hors piste, alpinisme, parachute, sports de combat)

• Pathologies pré-existantes déclarées dans le questionnaire de santé

• Maladies non objectivables (MNO) : certains contrats excluent les dorsalgies, la fatigue chronique, les troubles anxieux sans hospitalisation

• Actes de guerre, actes intentionnels

Les contrats en délégation rachètent souvent certaines de ces exclusions (moyennant une prime complémentaire) ou les définissent plus précisément.

Red flag critique : la mention "exclusion des maladies non objectivables" dans la FSI groupe. Elle signifie que les arrêts pour dépression, burn-out ou lombalgie ne sont pas couverts, sauf hospitalisation. Ces pathologies représentent une part significative des arrêts longs.

Section 4 : les critères d'équivalence

Cette section est le coeur technique de la FSI. Votre banque y liste les 11 critères (parmi 18 définis par le CCSF) qu'un contrat alternatif doit respecter pour être accepté en délégation.

Chaque critère est présenté avec la valeur exigée par la banque. Exemple :

• Franchise ITT : 90 jours

• Taux d'invalidité IPT : 66 %

• Mi-temps thérapeutique : oui (couvert)

Pour soumettre une délégation, votre futur contrat doit cocher ces 11 critères. La banque ne peut pas en ajouter d'autres lors de l'examen du dossier. C'est une protection légale issue de l'article L.313-30 du Code de la consommation.

L'article Les critères d'équivalence dans la FSI : les 11 sur 18 détaille chaque critère possible, les 3 qui piègent le plus souvent, et comment les utiliser pour sélectionner un assureur alternatif.

Red flag : une FSI qui ne liste pas les critères d'équivalence, ou qui les liste de façon incomplète, mérite demande de correction. Sans cette grille, il vous est impossible de valider un contrat externe.

Section 5 : le coût de l'assurance

Quatre colonnes. Chacune avec son piège.

TAEA : le taux qui semble comparable mais ne l'est pas toujours

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) est défini par l'arrêté du 29 avril 2015 comme la différence entre le TAEG avec assurance et le TAEG sans assurance. Il s'exprime en pourcentage.

Le problème : ce taux n'est pas calculé sur la même base selon le type de contrat.

• Assurance groupe bancaire : TAEA calculé sur le capital initial. Le taux reste constant mais s'applique toujours au même montant, même quand vous avez remboursé 15 ans.

• Assurance en délégation : TAEA calculé sur le capital restant dû. La prime diminue chaque année à mesure que vous remboursez.

Comparer directement 0,32 % (groupe) et 0,15 % (délégation) ne veut rien dire. Il faut regarder les montants en euros.

Prime mensuelle

La FSI indique la prime mensuelle au départ. Pour une assurance groupe sur capital initial, elle restera la même pendant 20 ans. Pour une assurance en délégation sur capital restant dû, elle diminuera progressivement.

Coût sur 8 ans

Rendu obligatoire par la loi Lemoine de 2022. La durée de détention réelle moyenne d'un crédit immobilier en France est de 7 à 9 ans. Pour la majorité des emprunteurs, ce chiffre est plus pertinent que le coût total.

Coût total

Pertinent uniquement si vous êtes certain de ne pas revendre, renégocier ou rembourser par anticipation avant l'échéance finale.

Exemple. Thomas, 38 ans, employé non-fumeur, emprunte 250 000 euros sur 20 ans.

Ces chiffres partent d'une lecture attentive des colonnes de la FSI. Pas d'une intuition.

Calculez votre économie personnalisée en 2 minutes sur le simulateur Kidonk.

Red flag : une FSI qui n'affiche pas le coût sur 8 ans est non conforme à la loi Lemoine (en vigueur depuis septembre 2022). Exigez une version mise à jour.

Le récapitulatif des red flags par section

La FSI est dense mais lisible une fois que vous connaissez les colonnes. L'article FSI assurance emprunteur : définition et comment la lire donne le cadre général si vous venez de recevoir ce document pour la première fois.

Pour aller plus loin sur les droits que cette fiche matérialise, consultez la page officielle sur service-public.gouv.fr, rubrique Assurance emprunteur.

Pour aller plus loin

• FSI assurance emprunteur : définition et comment la lire en 2026

• Les critères d'équivalence dans la FSI : les 11 sur 18 retenus par votre banque

• Coût de l'assurance dans la FSI : TAEA, 8 ans et coût total décryptés

• Valeur juridique de la FSI : ce que ce document vous garantit

• Exemple de FSI commentée : la fiche d'un emprunteur de 35 ans décryptée

• 7 erreurs de lecture de la FSI qui font surpayer l'assurance emprunteur

FAQ

Combien de sections comporte la FSI assurance emprunteur ?
La FSI comprend 5 sections : l'identité du distributeur et de l'assureur porteur, les informations sur le prêt et l'assuré (montant, durée, quotité), les garanties exigées et leurs caractéristiques, les critères d'équivalence retenus par la banque (11 parmi 18 possibles), et le coût de l'assurance (TAEA, prime mensuelle, coût sur 8 ans, coût total).

Quelle est la différence entre "toute profession" et "profession exercée" dans la FSI ?
La définition ITT "toute profession" signifie que l'emprunteur n'est indemnisé que s'il ne peut exercer aucune activité professionnelle. La définition "profession exercée" couvre l'incapacité à exercer son propre métier. Pour un médecin, un artisan ou un enseignant, cette distinction peut valoir des dizaines de milliers d'euros d'indemnisation en cas d'arrêt prolongé.

Qu'est-ce que la franchise ITT dans la FSI ?
La franchise ITT est le nombre de jours d'arrêt continus avant que l'assurance commence à indemniser. Le standard du marché est 90 jours. Certains contrats groupe appliquent 180 jours pour les emprunteurs de plus de 60 ans ou pour les indépendants. Pendant la période de franchise, l'emprunteur paie ses mensualités sans aucune aide de l'assureur.

Pourquoi la quotité dans la FSI est-elle importante ?
La quotité est le pourcentage du capital assuré sur chaque emprunteur. En cas de sinistre, l'assurance ne rembourse que la part couverte. Une quotité de 50/50 laisse l'emprunteur survivant avec 50 % du capital restant à rembourser seul. Si les revenus du couple sont inégaux, une quotité asymétrique (70/30 ou 100/0) protège mieux le principal apporteur de revenus.

La FSI doit-elle mentionner le coût sur 8 ans ?
Oui, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. L'affichage du coût sur 8 ans est obligatoire dans toute FSI remise depuis septembre 2022. Une FSI plus ancienne ou non mise à jour qui ne le mentionne pas est non conforme. Vous pouvez demander une version actualisée à votre banque.