AERAS et grilles de référence : comment ça marche vraiment pour vos pathologies chroniques ?

La convention AERAS oblige les banques et assureurs à réexaminer votre dossier sur trois niveaux avant tout refus définitif. Mais ce que peu d'emprunteurs savent, c'est qu'elle contient aussi un outil encore plus puissant : les grilles de référence.

Pour certaines pathologies bien documentées, ces grilles fixent des conditions d'acceptation précises, sans surprime, ou avec des plafonds réglementés. Si votre pathologie figure dans une grille, vous avez un droit d'accès à l'assurance, pas seulement un droit à être réexaminé.

Les trois niveaux d'examen : rappel fonctionnel

Niveau 1 : le parcours standard

Votre dossier est soumis à l'assureur selon la procédure habituelle. Il applique ses propres grilles d'évaluation. Si votre profil est accepté à ce stade, la convention AERAS n'intervient pas, vous obtenez une offre standard ou avec surprime.

Délai : variable selon l'assureur, généralement 5 jours ouvrés.

Niveau 2 : l'expertise médicale spécialisée

Si le niveau 1 débouche sur un refus ou des conditions jugées inacceptables, le dossier remonte automatiquement au niveau 2. Un service médical spécialisé examine les données médicales en détail.

À ce stade, des examens complémentaires peuvent être demandés (bilan biologique, compte-rendu opératoire, rapport du médecin traitant). L'évaluation est individuelle, pas statistique.

Délai : 10 jours ouvrés supplémentaires.

Niveau 3 : le pool de réassureurs

Si le niveau 2 échoue, le dossier passe à un pool de réassureurs qui mutualise les risques les plus complexes. C'est le mécanisme de solidarité du marché de l'assurance.

Conditions d'éligibilité niveau 3 :

• Montant assuré par tête : 420 000 € maximum

• Fin de remboursement : avant les 71 ans de l'emprunteur

• Ces deux conditions sont cumulatives, pas de dérogation possible

Délai : 10 jours ouvrés supplémentaires (soit 25 jours ouvrés au total depuis la demande initiale).

Si le niveau 3 refuse, la convention AERAS a épuisé ses possibilités institutionnelles. Vous pouvez alors vous tourner vers des courtiers spécialisés travaillant hors convention.

Source officielle : aeras-infos.fr.

Les grilles de référence : le dispositif le moins connu

Les grilles de référence sont des tables d'acceptation validées par les compagnies d'assurance et les associations de malades. Pour les pathologies qu'elles couvrent, elles fixent à l'avance les conditions d'acceptation : soit sans surprime ni exclusion, soit avec des conditions définies et plafonnées.

Ce que ça change concrètement : sans grille de référence, un assureur peut appliquer n'importe quelle surprime ou refuser sans justification précise. Avec une grille, les conditions sont prédéfinies et opposables.

Les pathologies couvertes par les grilles (liste non exhaustive) :

• Diabète de type 1 et type 2 (conditions selon HbA1c, complications)

• VIH traité (conditions selon charge virale et CD4)

• Certains cancers en rémission (durée variable selon le type)

• Hépatite C guérie

• Maladies inflammatoires (Crohn, MICI) à certains stades

Ce que les grilles ne garantissent pas :

• Une acceptation sans conditions, elles fixent les conditions, pas l'absence de conditions

• Une couverture de toutes les garanties, certaines grilles couvrent le décès-PTIA mais excluent l'ITT

Les grilles sont consultables directement sur le site officiel aeras-infos.fr.

L'écrêtement des surprimes : comment le plafond fonctionne

L'écrêtement est le mécanisme AERAS le plus méconnu. Il plafonne le coût des surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes.

Principe : si votre revenu annuel est inférieur à 47 100 € (soit 1 PASS 2025), la surprime ne peut pas faire dépasser votre TAEG d'un certain plafond.

Le plafond exact : 1,4 point dans le TAEG. Si votre TAEG hors assurance est à 3,5 %, votre TAEG total avec assurance (même avec surprime) ne peut pas dépasser 4,9 %.

Pour un couple : le seuil passe à 70 650 € de revenu annuel (1,5 PASS 2025).

Ce que ça représente en euros :

Simulation indicative, les montants exacts dépendent du TAEG de base et de la surprime proposée

Conditions d'éligibilité à l'écrêtement :

1. Passer par le niveau 3 AERAS (pas accessible avant)

2. Revenus inférieurs au seuil (47 100 € / 70 650 € en couple)

3. Le prêt respecte les conditions niveau 3 (≤ 420 000 €, remboursement avant 71 ans)

Cas pratiques par pathologie

Dossier 1 : Diabète type 2 en ALD - Thomas, 48 ans

Thomas, comptable, a un diabète de type 2 en ALD depuis 4 ans. HbA1c stable à 6,9 %. Aucune complication documentée. Prêt de 240 000 € sur 18 ans.

Niveau 1 : refus (l'assureur groupe applique une règle générale sur les ALD).

Niveau 2 : le médecin expert examine le dossier. Diabète bien équilibré, absence de complication, traitement adapté. Une offre est formulée : surprime de 100 %, toutes garanties maintenues.

Résultat : Thomas obtient son assurance sans passer au niveau 3. La grille de référence diabète type 2 a guidé la décision au niveau 2.

Dossier 2 : Cancer du sein rémission 3 ans - Nathalie, 41 ans

Nathalie, enseignante, a eu un cancer du sein stade 2 en 2022, traitement terminé en 2023. Revenus : 32 000 €/an. Prêt de 180 000 € sur 20 ans.

Niveau 1 : refus.

Niveau 2 : offre avec surprime de 150 % et exclusion ITT.

Niveau 3 : le pool réexamine. Cancer de stade limité, rémission bien documentée, bilan oncologique favorable. Offre révisée : surprime 100 %, exclusion ITT maintenue.

Écrêtement : revenus < 47 100 €. La surprime est plafonnée à 1,4 point dans le TAEG. Économie estimée : 6 000 € sur 20 ans vs la surprime non plafonnée.

Dossier 3 : Cardiopathie stabilisée - Marc, 54 ans

Marc, artisan, a eu un infarctus du myocarde en 2021. Traitement médicamenteux, fraction d'éjection à 55 %, aucun épisode depuis 4 ans. Prêt de 150 000 € sur 12 ans.

Niveau 1 : refus.

Niveau 2 : examen cardio spécialisé. Stabilité constatée depuis plus de 3 ans. Offre avec surprime de 125 %, ITT avec franchise de 90 jours.

Résultat : offre obtenue au niveau 2 grâce à l'ancienneté de la stabilisation et à la documentation médicale fournie.

Ce que AERAS ne couvre pas

La convention AERAS a des limites claires.

Ce qu'elle ne garantit pas :

• Une acceptation finale : le refus reste possible après les trois niveaux

• Des garanties sans exclusion : l'ITT peut être exclue même avec une offre niveau 3

• Un tarif abordable : l'écrêtement n'est accessible qu'aux revenus modestes et au niveau 3

Ce qu'elle n'atteint pas :

• Les prêts supérieurs à 420 000 € par assuré pour le niveau 3

• Les emprunteurs dont le remboursement se termine après 71 ans au niveau 3

• Les assureurs non signataires (rares mais existants)

Quand AERAS ne suffit pas, la voie suivante est le courtier spécialisé avec accès à des assureurs hors convention.

Vous pouvez comparer les offres disponibles pour votre profil sur le simulateur Kidonk.

Pour aller plus loin

• Assurance emprunteur avec santé aggravée : le guide des solutions en 2026

• Diabète et assurance emprunteur : type 1, type 2, ce que les assureurs acceptent vraiment

• Cancer en rémission et assurance emprunteur : droit à l'oubli, délais, stratégies

• Maladie cardiaque et assurance emprunteur : ce qui est possible en 2026

• Psychiatrie, dépression et assurance emprunteur : la vérité sur les exclusions en 2026

• Courtiers spécialisés santé aggravée : qui sont-ils, comment les choisir en 2026

• Convention AERAS : assurer votre crédit malgré un risque de santé grave

• Refus assurance groupe santé aggravée : pourquoi la banque dit non (et vos recours réels)

FAQ

La convention AERAS est-elle obligatoire pour les banques ?
Oui. Toutes les banques et assureurs signataires de la convention, soit la quasi-totalité du marché français, sont tenus de l'appliquer automatiquement. Vous n'avez pas à le demander explicitement. Si votre dossier est refusé au niveau 1, le réexamen aux niveaux 2 et 3 doit être proposé sans démarche supplémentaire de votre part.

Que sont exactement les grilles de référence AERAS ?
Ce sont des tables d'acceptation négociées entre les assureurs et les associations de malades. Pour les pathologies qu'elles couvrent, elles définissent à l'avance les conditions d'acceptation (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusion). Si votre pathologie figure dans une grille, les conditions s'appliquent de droit, l'assureur ne peut pas inventer d'autres critères.

L'écrêtement des surprimes s'applique-t-il automatiquement ?
Non. Il faut remplir trois conditions cumulatives : passer par le niveau 3 AERAS, avoir des revenus inférieurs à 47 100 €/an (ou 70 650 € pour un couple), et avoir un prêt éligible au niveau 3 (≤ 420 000 €, remboursement avant 71 ans). Si ces conditions sont réunies, l'assureur doit appliquer le plafond de 1,4 point dans le TAEG.

Combien de temps prend un parcours AERAS complet ?
Environ 25 jours ouvrés si vous passez par les trois niveaux. Niveau 1 : 5 jours ouvrés. Niveaux 2 et 3 : 10 jours ouvrés chacun. En pratique, beaucoup de dossiers aboutissent dès le niveau 2.

Que faire si AERAS niveau 3 me refuse quand même ?
Un courtier spécialisé peut accéder à des assureurs travaillant hors convention AERAS, avec des grilles d'acceptation différentes. En dernier recours, une assurance limitée aux garanties décès et PTIA peut satisfaire les exigences de la banque, même sans couverture ITT.