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À quel âge et sur quelle durée de prêt profitez-vous de l'exemption Lemoine ?
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En bref : la durée maximale d'un prêt pour rester éligible à l'exemption du questionnaire de santé se calcule simplement, âge à la souscription soustrait à 60 ans. À 50 ans, la limite tourne autour de 9 ans et quelques mois. À 55 ans, elle tombe sous 5 ans. Un crédit déjà en cours réduit en plus la marge disponible sur le plafond de 200 000 €.
À 50 ans, un prêt de moins de 10 ans reste éligible à l'exemption Lemoine. À 55 ans, la marge tombe sous 5 ans. Passé 60 ans, aucune durée ne fonctionne plus.
L'article L.113-2-1 du Code des assurances fixe la règle : l'échéance de remboursement doit précéder le 60e anniversaire de l'assuré. Ce calcul, souvent approximatif dans les explications trouvées en ligne, mérite d'être fait précisément avant de déposer un dossier.
Le service public rappelle cette même condition sous une formule simple : "à rembourser avant 60 ans". Derrière cette phrase courte se cache un calcul de mois, pas d'années arrondies.
Comment calculer sa durée maximale de prêt éligible
La méthode est arithmétique. Soustrayez votre âge actuel à 60, et vous obtenez la durée maximale théorique de votre prêt pour rester sous le seuil.
À 45 ans, la durée maximale avoisine 15 ans. À 50 ans, environ 10 ans. À 55 ans, environ 5 ans. Cette règle simple couvre l'essentiel des cas, mais elle demande une précision supplémentaire au mois près.
Âge à la souscription | Durée maximale pour rester éligible |
|---|---|
30 ans | environ 30 ans |
35 ans | environ 25 ans |
40 ans | environ 20 ans |
45 ans | environ 15 ans |
48 ans | environ 12 ans |
50 ans | environ 10 ans |
52 ans | environ 8 ans |
55 ans | environ 5 ans |
58 ans | environ 2 ans |
59 ans | environ 1 an |
60 ans et plus | jamais éligible |
Ce tableau donne un ordre de grandeur. Le calcul exact doit se faire au mois près, pas seulement en années pleines. Un anniversaire tombant en cours d'année de prêt peut faire basculer un dossier d'un côté ou de l'autre du seuil.
Pourquoi le calcul au mois près change tout
Deux emprunteurs nés la même année ne partagent pas forcément la même éligibilité, si leur date de naissance exacte tombe à des moments différents de l'année.
Un emprunteur né en janvier et un autre né en décembre, tous deux âgés de 55 ans au moment de la souscription, n'ont pas la même marge réelle jusqu'à leur 60e anniversaire. L'écart peut atteindre presque un an complet.
Avant de signer, calculez la date exacte de votre 60e anniversaire, puis comptez le nombre de mois jusqu'à cette date. C'est cette durée en mois, pas en années arrondies, qui détermine votre éligibilité réelle.
Un calcul complet, étape par étape
Prenons un emprunteur né en mars 1976. En juillet 2026, il a 50 ans. Son 60e anniversaire tombe en mars 2036.
Entre juillet 2026 et mars 2036, il reste 9 ans et 8 mois, soit 116 mois. Son prêt doit se terminer avant cette date pour rester éligible à l'exemption. Un prêt sur 10 ans, souscrit en juillet 2026, se termine en juillet 2036, quatre mois après son 60e anniversaire. Il perd l'exemption pour seulement quatre mois d'écart.
Un prêt sur 9 ans et demi, en revanche, se termine en janvier 2036, avant la date fatidique. La différence entre les deux scénarios tient à quelques mensualités.
Le piège de l'encours cumulé sur un crédit déjà en cours
Le tableau ci-dessus ne fonctionne que si aucun autre crédit garanti par une assurance emprunteur n'est en cours. Dans la réalité, beaucoup d'emprunteurs de plus de 50 ans ont déjà un crédit auto, travaux, ou un premier prêt immobilier non soldé.
L'article L.113-2-1 fixe un plafond de 200 000 € par assuré sur l'encours cumulé de tous ces crédits, pas seulement sur le nouveau prêt. Chaque euro déjà engagé ailleurs réduit la marge disponible pour le nouveau dossier.
Cette règle surprend souvent les emprunteurs qui pensent leur nouveau prêt éligible parce qu'il reste, seul, sous les 200 000 €.
Trois cas pratiques chiffrés
Nadia, 50 ans, technicienne de laboratoire
Nadia emprunte 140 000 € sur 9 ans pour changer de résidence principale. Son prêt se termine à 59 ans, avant son 60e anniversaire. Elle n'a aucun autre crédit en cours.
Les deux conditions sont réunies. Nadia bénéficie de l'exemption Lemoine. Aucune information de santé ne peut lui être demandée.
Hervé, 55 ans, artisan plombier
Hervé refinance un prêt de 190 000 € sur 12 ans pour regrouper deux crédits professionnels. Le montant reste sous le plafond de 200 000 €.
Mais son prêt se termine à 67 ans, largement après son 60e anniversaire. La condition d'âge n'est pas respectée. Hervé remplit un questionnaire de santé classique, malgré un montant conforme.
Thomas, 51 ans, cadre commercial
Thomas emprunte 170 000 € sur 8 ans pour un investissement locatif. Son prêt se termine à 59 ans, la condition d'âge est respectée.
Mais Thomas rembourse encore 45 000 € sur un crédit auto garanti par une assurance emprunteur. Son encours cumulé atteint 215 000 €, au-delà du plafond de 200 000 €. Malgré une durée parfaitement conforme, Thomas perd l'exemption à cause du cumul avec son crédit existant.
Ces trois profils montrent qu'aucun critère pris isolément ne suffit à garantir l'éligibilité. L'âge, la durée et l'encours cumulé doivent tous les trois être respectés en même temps.
Trois erreurs courantes dans le calcul de la durée maximale
La première erreur consiste à compter en années entières plutôt qu'en mois exacts. Un emprunteur qui arrondit son âge à l'année inférieure surestime souvent sa marge réelle de plusieurs mois.
La deuxième erreur touche la date de départ du calcul. Certains comptent depuis la date de signature de l'offre de prêt, d'autres depuis le premier déblocage de fonds, parfois plusieurs mois plus tard sur un achat en construction. Ce décalage suffit à faire basculer un dossier limite.
La troisième erreur concerne les prêts avec différé d'amortissement, fréquents sur les projets en VEFA ou avec travaux. Un différé de douze ou dix-huit mois avant le début du remboursement décale d'autant la date de fin réelle du prêt, souvent sans que l'emprunteur en tienne compte dans son calcul initial.
Demandez systématiquement à votre banque la date exacte de dernière échéance figurant sur le tableau d'amortissement prévisionnel. C'est cette date, et non une estimation en années, qui doit être comparée à votre 60e anniversaire.
Avant de signer votre offre de prêt, faites le calcul complet de votre situation. Vérifiez votre éligibilité réelle en 2 minutes sur le simulateur Kidonk plutôt que de vous fier à une approximation.
Que faire si vous dépassez la durée maximale de peu ?
Certains dossiers se jouent à quelques mois près. Une durée de prêt légèrement raccourcie, ou un apport personnel plus élevé pour réduire le montant emprunté, peuvent parfois suffire à repasser sous les seuils.
Renégocier la durée avec la banque avant la signature reste la solution la plus directe. Un prêt sur 9 ans plutôt que 10 ans peut, selon l'âge exact, faire toute la différence entre exemption et questionnaire classique.
Le remboursement anticipé partiel d'un crédit existant, avant la souscription du nouveau prêt, permet aussi de faire repasser l'encours cumulé sous 200 000 €. Ce calcul doit se faire avant le dépôt du dossier, pas après.
Attention toutefois au coût de cette opération. Un remboursement anticipé peut entraîner des indemnités, plafonnées à 6 mois d'intérêts au taux moyen du prêt ou à 3 % du capital restant dû, selon le montant le plus bas des deux. Comparez ce coût à l'économie réelle générée par l'exemption avant de vous lancer.
Pour un crédit modeste, l'indemnité peut dépasser le gain obtenu en évitant le questionnaire de santé. Le calcul mérite d'être fait au cas par cas, pas appliqué systématiquement.
À l'inverse, un rachat de crédit qui allonge la durée après la souscription peut faire perdre une exemption déjà acquise, si la nouvelle échéance dépasse le 60e anniversaire de l'assuré.
Notre article sur qui bénéficie vraiment de l'exemption détaille le texte de loi complet et les deux conditions cumulatives dans le détail.
Le raccourci trompeur des « 400 000 € pour un couple »
Certains sites évoquent un plafond de 400 000 € pour un couple emprunteur, en doublant simplement le seuil individuel de 200 000 €. Ce raccourci n'est pas faux, mais il est incomplet.
Le montant de 400 000 € ne fonctionne que si la quotité assurée de chaque conjoint reste sous 200 000 € ET que chacun respecte individuellement la condition d'âge, prêt terminé avant son propre 60e anniversaire.
Un couple de 45 et 58 ans, avec un prêt de 380 000 € en quotité 50/50, reste sous le seuil de montant pour chacun. Mais le conjoint de 58 ans doit encore respecter la condition d'âge, indépendamment de son partenaire plus jeune. Le raccourci des 400 000 € ne dit rien de cette contrainte, pourtant décisive.
Pour un couple, la question se complique donc sur deux plans à la fois. La répartition de la quotité entre conjoints d'âges différents peut faire basculer l'éligibilité de l'un des deux, sans jamais changer celle de l'autre.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
Trois chiffres suffisent à trancher. La date exacte de votre 60e anniversaire, en jour et mois, pas seulement en année. La date de dernière échéance figurant sur le tableau d'amortissement prévisionnel, différé d'amortissement inclus. Et l'encours cumulé de tous vos crédits garantis par une assurance emprunteur, nouveau prêt compris.
Si ces trois éléments respectent les seuils légaux en même temps, l'exemption s'applique automatiquement. Aucune démarche supplémentaire n'est à faire auprès de l'assureur, qui ne peut légalement pas vous demander d'information de santé.
FAQ
À quel âge maximum peut-on encore bénéficier de l'exemption Lemoine ?
Il n'existe pas d'âge maximum fixe, seulement une durée de prêt maximale qui se réduit avec l'âge. Un emprunteur de 59 ans peut encore être éligible avec un prêt d'un an. Un emprunteur de 60 ans ou plus ne l'est jamais.
Le calcul de durée maximale se fait-il en années ou en mois ?
En mois, pour être précis. La date exacte du 60e anniversaire compte, pas seulement l'année de naissance. Deux emprunteurs du même âge en années peuvent avoir plusieurs mois d'écart réel jusqu'à ce seuil.
Un crédit à la consommation déjà remboursé compte-t-il dans l'encours cumulé ?
Non. Seul l'encours restant dû au moment de la souscription du nouveau contrat d'assurance entre dans le calcul du plafond de 200 000 €. Un crédit soldé n'a plus d'impact.
Peut-on raccourcir la durée d'un prêt pour rentrer dans les seuils de l'exemption ?
Oui, c'est une stratégie possible avant la signature. Réduire la durée du prêt, ou augmenter l'apport personnel pour emprunter moins longtemps, peut suffire à repasser sous le seuil d'âge applicable.
Un différé d'amortissement décale-t-il la date de fin de prêt à prendre en compte ?
Oui. Un différé retarde le début du remboursement, donc décale d'autant la dernière échéance réelle. Demandez toujours le tableau d'amortissement prévisionnel complet à votre banque pour connaître la date exacte de fin de prêt.
Pour aller plus loin
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