Couple emprunteur : comment répartir la quotité pour profiter de l'exemption Lemoine quand l'un de vous a plus de 55 ans

En bref : dans un couple emprunteur, le seuil de 200 000 € et la condition d'âge de l'exemption Lemoine s'apprécient séparément pour chaque conjoint assuré. La quotité peut faire varier l'éligibilité liée au montant, mais elle ne change jamais l'éligibilité liée à l'âge de chacun.

Dans un couple, chaque conjoint assuré est évalué séparément face à l'exemption Lemoine. Le seuil de 200 000 € porte sur la part assurée de chacun, pas sur le montant total du prêt.

Beaucoup de couples pensent pouvoir "transférer" l'éligibilité d'un conjoint à l'autre en jouant sur la quotité. Ce n'est vrai qu'à moitié, et l'erreur coûte cher en questionnaires médicaux inutiles.

Le seuil de 200 000 € s'apprécie par assuré, pas par prêt

L'article L.113-2-1 du Code des assurances est explicite : la part assurée sur l'encours cumulé des crédits ne doit pas excéder 200 000 € "par assuré". Pas par dossier de prêt, pas par foyer.

Concrètement, un couple empruntant 350 000 € en quotité 50/50 assure chacun 175 000 €. Les deux restent sous le plafond individuellement, même si le montant total du crédit dépasse largement les 200 000 €.

Le service public confirme le même mécanisme pour les conditions d'accès à l'exemption, sans distinction entre emprunteur seul et co-emprunteurs.

Cette règle explique pourquoi certains sites évoquent un plafond de "400 000 € pour un couple", en doublant simplement le seuil individuel. C'est correct dans la logique du calcul, mais incomplet : ce montant global ne dit rien de la condition d'âge, qui reste indépendante pour chaque conjoint.

Ce que la quotité change, et ce qu'elle ne change jamais

La quotité est le pourcentage du capital emprunté couvert par chaque assurance individuelle. Elle doit totaliser au moins 100 % à elle seule, et peut aller jusqu'à 200 % si chaque conjoint est assuré à 100 % du montant.

Modifier la quotité fait varier le montant assuré de chaque conjoint. Un conjoint porté à 70 % de quotité sur un prêt de 300 000 € est assuré à 210 000 €, au-dessus du plafond de 200 000 €. Le même conjoint ramené à 60 % descend à 180 000 €, sous le plafond.

Mais la quotité n'a strictement aucun effet sur l'âge de chaque assuré. Un conjoint de 58 ans reste âgé de 58 ans, quelle que soit sa part de couverture. Si son prêt se termine après son 60e anniversaire, le questionnaire de santé s'applique à lui, quotité basse ou quotité haute.

Cette distinction est la source principale des erreurs constatées chez les couples qui cherchent à optimiser leur dossier.

Ce tableau résume l'essentiel. La quotité est un levier réel, mais uniquement sur le critère de montant. Sur le critère d'âge, chaque conjoint reste seul face à son propre calcul.

Exemple chiffré : couple 45 ans et 58 ans, prêt de 300 000 € sur 15 ans

Camille a 45 ans, Bernard a 58 ans. Ensemble, ils empruntent 300 000 € sur 15 ans pour leur résidence principale. Le prêt se termine quand Camille aura 60 ans et Bernard 73 ans.

Avec une quotité 50/50, chacun est assuré à 150 000 €, sous le plafond de montant. Mais l'échéance du prêt tombe après le 60e anniversaire des deux conjoints. Ni l'un ni l'autre ne bénéficie de l'exemption. Les deux remplissent un questionnaire de santé.

Réduire la quotité de Bernard à 30 %, soit 90 000 € assurés, ne change rien à son inéligibilité. Son âge au terme du prêt reste 73 ans, bien après le seuil des 60 ans. La quotité agit sur le montant, jamais sur cette échéance.

Pour que Camille bénéficie de l'exemption sur ce même prêt, il faudrait raccourcir la durée totale à moins de 15 ans, pour que l'échéance tombe avant ses 60 ans. La quotité seule ne suffit pas à résoudre le problème d'âge.

Pourquoi ne pas simplement assurer 100 % sur le conjoint le plus jeune ?

Une idée reçue circule souvent chez les couples cherchant à éviter tout questionnaire de santé. Porter la totalité de la quotité sur le conjoint le plus jeune, et réduire celle du conjoint plus âgé au minimum.

Cette stratégie se heurte à deux limites concrètes. D'abord, la plupart des banques exigent une couverture minimale sur chaque tête assurée, en particulier si les deux revenus servent au calcul de la capacité d'emprunt. Une quotité proche de zéro sur l'un des conjoints est rarement acceptée telle quelle.

Ensuite, et surtout, une quotité réduite sur le conjoint plus âgé laisse le foyer largement exposé si c'est justement lui qui décède ou devient invalide en premier. Le capital restant dû serait alors majoritairement à la charge du survivant, sans assurance suffisante pour l'éponger. Éviter un questionnaire de santé ne doit jamais se faire au prix d'un trou de couverture aussi lourd.

Deuxième exemple : quand la quotité fait vraiment la différence

Amina a 48 ans, Karim a 52 ans. Ils empruntent 320 000 € sur 8 ans. Le prêt se termine quand Amina aura 56 ans et Karim 60 ans tout juste.

Amina respecte largement la condition d'âge. Karim, lui, se trouve à la limite exacte des 60 ans, un cas qui dépend du mois précis de son anniversaire par rapport à la dernière échéance.

Avec une quotité 50/50, chacun est assuré à 160 000 €, sous le plafond de montant pour les deux. Si le calcul en mois confirme que l'échéance de Karim tombe avant son anniversaire, les deux sont éligibles. Sinon, seule Amina l'est, et Karim remplit un questionnaire de santé, indépendamment de la quotité choisie.

Ici, la quotité ne joue aucun rôle dans l'issue pour Karim. Seul le calcul précis de son âge au terme du prêt tranche.

Vérifiez la situation exacte de chaque conjoint sur le simulateur Kidonk avant de répartir votre quotité, plutôt que de vous fier à une approximation.

Que se passe-t-il si un seul conjoint est éligible à l'exemption ?

Ce cas de figure est fréquent après 55 ans, quand l'écart d'âge dans le couple dépasse quelques années. Un conjoint bénéficie de l'exemption, l'autre remplit un questionnaire de santé classique.

Le dossier d'assurance n'est pas bloqué pour autant. Chaque conjoint est traité comme un assuré distinct au sein du même contrat. L'un signe sans formalité médicale, l'autre suit le parcours standard, avec examen ou questionnaire selon les exigences de l'assureur.

Le tarif final tient compte de cette différence. Le conjoint exempté paie une prime basée uniquement sur son âge et le montant assuré. Le conjoint soumis au questionnaire peut voir sa prime ajustée selon les réponses données, avec une éventuelle surprime en cas de risque déclaré.

Il n'existe aucun intérêt à retarder ou complexifier le dossier du conjoint éligible pour "aligner" les deux profils. Chacun avance à son propre rythme dans le processus de souscription, sans que cela ralentisse le déblocage global du prêt.

Comment choisir la quotité en pratique

La quotité doit d'abord répondre à un objectif de protection du foyer, pas uniquement à un objectif fiscal ou administratif lié à l'exemption Lemoine.

Une quotité 100/100 protège pleinement le conjoint survivant en cas de décès de l'un des deux, chacun étant couvert pour la totalité du capital restant dû. Une quotité 50/50 répartit la charge, mais laisse un reste à charge au survivant en cas de sinistre sur l'autre tête.

Optimiser uniquement pour l'exemption Lemoine, au détriment de cette protection, expose le foyer à un risque financier bien plus lourd qu'un simple questionnaire de santé à remplir.

L'article sur la quotité à 100 % chacun détaille dans quels cas ce choix, plus coûteux en prime, reste malgré tout le plus pertinent.

Une fois l'objectif de protection fixé, ajustez ensuite la répartition pour vérifier si un conjoint reste sous les 200 000 € d'encours cumulé. Cette étape ne doit jamais prendre le pas sur la couverture réelle du foyer.

En pratique, trois configurations reviennent le plus souvent chez les couples avec un écart d'âge marqué. La quotité 50/50, simple et équilibrée, qui protège les deux à parts égales. La quotité 100/100, plus coûteuse en prime cumulée, mais qui élimine tout reste à charge en cas de sinistre sur l'une des deux têtes. Et une quotité différenciée, calée sur les revenus respectifs de chacun, qui reflète la contribution réelle de chaque conjoint au remboursement du prêt.

Aucune de ces trois options n'est meilleure dans l'absolu. Le choix dépend de la situation patrimoniale du couple, de l'écart de revenus, et de la présence ou non d'enfants d'unions précédentes à protéger en priorité.

FAQ

Un couple peut-il additionner ses deux plafonds pour atteindre 400 000 € au total ?
Dans les faits, oui, si la quotité de chaque conjoint reste sous 200 000 € et que chacun respecte individuellement la condition d'âge. Ce n'est pas un plafond légal unique de 400 000 €, mais la somme de deux plafonds individuels de 200 000 €.

La quotité peut-elle rendre un conjoint de 65 ans éligible à l'exemption ?
Non, jamais. La quotité agit uniquement sur le montant assuré, jamais sur l'âge de l'assuré. Un conjoint dont le prêt se termine après son 60e anniversaire reste soumis au questionnaire de santé, quelle que soit sa part de couverture.

Faut-il privilégier une quotité basse pour le conjoint le plus âgé ?
Pas systématiquement. Une quotité basse réduit le montant assuré sur ce conjoint, ce qui peut aider à respecter le plafond de 200 000 €, mais elle réduit aussi sa protection en cas de décès ou d'invalidité. L'équilibre doit tenir compte des deux enjeux.

Peut-on modifier la quotité après la signature du prêt pour tenter de rentrer dans les seuils ?
Techniquement oui, via un avenant au contrat. Mais une modification de quotité peut entraîner une réévaluation du dossier par l'assureur, parfois avec un nouveau questionnaire de santé si la couverture d'un conjoint augmente. Le détail des événements qui redéclenchent ou non ce réexamen figure dans un article dédié.

Un couple pacsé ou en concubinage est-il traité différemment d'un couple marié pour l'exemption Lemoine ?
Non. L'article L.113-2-1 ne distingue pas selon le statut matrimonial. Seule compte la qualité de co-emprunteur assuré. Marié, pacsé ou en concubinage, chaque assuré est évalué individuellement selon les mêmes critères d'âge et de montant.

Pour aller plus loin

• Loi Lemoine après 50 ans : qui bénéficie vraiment de la suppression du questionnaire santé ?

• Âge, durée de prêt et exemption Lemoine : le tableau de calcul

• Quotité 100 % chacun en assurance emprunteur : quand ça vaut le coût

• Loi Lemoine assurance emprunteur 2022 : ce qui a vraiment changé

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