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Surprime en assurance emprunteur individuelle : pouvez-vous la négocier ou la contester ?
Vous avez soumis votre questionnaire. L'assureur vous propose un taux majoré de 40 % pour antécédent cardiaque, profession à risque ou IMC élevé. La question que vous vous posez immédiatement : est-ce négociable ? La réponse est nuancée. Pas toujours. Pas directement. Mais vous avez bien plus de leviers d'action que vous ne le croyez.
Ce que signifie vraiment une surprime individuelle
Une surprime est un ajustement de taux à la hausse, justifié par un facteur de risque spécifique identifié dans votre dossier. Elle ne signifie pas que vous êtes "inassurable" ni que l'assureur vous exploite : elle reflète le coût statistique du risque supplémentaire que vous représentez.
Ce qui change avec l'assureur individuel par rapport au contrat groupe : la surprime est visible, documentée, et souvent contestable. Le groupe, lui, inclut le surcoût dans un taux mutualisé opaque. Personne ne vous dit pourquoi vous payez ce que vous payez.
Conséquence pratique : la surprime individuelle, même si elle vous paraît élevée, s'applique souvent sur un taux de base bien inférieur à celui du groupe. L'addition finale peut rester avantageuse pour vous.
Levier 1 : comparer plusieurs assureurs individuels
C'est le premier réflexe, et le plus efficace. Les barèmes de surprimes varient significativement d'un assureur à l'autre.
Un antécédent d'infarctus stabilisé depuis 6 ans peut déclencher une surprime de +80 % chez un assureur généraliste et de +30 % chez un assureur spécialisé emprunteur dont les actuaires ont une grille médicale plus fine sur les cardiaques bien suivis. Un couvreur de 42 ans peut obtenir une surprime profession de +50 % chez l'un et +30 % chez l'autre, pour la même activité.
Ces différences existent pour une raison simple : les portefeuilles d'assurés ne sont pas identiques. Un assureur qui a peu de données historiques sur les couvreurs sera plus prudent (surprime élevée). Celui qui assure régulièrement des professions BTP aura des statistiques sinistres plus précises et sera plus compétitif.
Stratégie : soumettez votre dossier à au moins 3-4 assureurs individuels simultanément. Ne partez pas du premier devis reçu, même si l'assureur vous paraît sérieux. Un courtier spécialisé assurance emprunteur peut vous faire gagner beaucoup de temps sur ce point : il connaît les assureurs les plus accommodants pour chaque type de profil.
Levier 2 : demander la motivation écrite de la surprime
Vous avez le droit de demander à l'assureur les raisons précises de la surprime ou du refus. C'est un droit qui découle du principe de bonne foi contractuelle.
La motivation écrite vous permet de :
Vérifier que la surprime repose bien sur un critère légitime (pas une erreur de classification)
Identifier si le facteur aggravant peut évoluer (ex : une pathologie en cours de traitement mais en amélioration documentée)
Constituer un dossier pour présenter à d'autres assureurs
Si l'assureur refuse de motiver sa décision ou ne fournit qu'une réponse vague ("profil non-standard"), c'est un signal pour chercher ailleurs.
Levier 3 : demander l'avis du médecin-conseil
Les assureurs de taille significative disposent d'un service médical en interne. Lorsqu'une surprime est appliquée pour des raisons médicales, vous pouvez demander à votre propre médecin traitant ou à un médecin spécialiste de rédiger un courrier attestant de l'évolution favorable de votre situation depuis la pathologie déclarée.
Ce courrier ne garantit pas une révision du taux. Mais dans certains cas (rémission d'une dépression depuis 4 ans, infarctus stabilisé avec excellents bilans annuels, diabète de type 2 parfaitement équilibré), il peut amener l'assureur à revoir son évaluation. La procédure est informelle mais légale.
Certains assureurs proposent aussi explicitement une "contre-expertise médicale" : vous choisissez un médecin agréé, qui examine votre dossier et peut transmettre un avis différent au médecin-conseil de l'assureur. Cette procédure est plus formelle et peut aboutir à une révision de la surprime.
Levier 4 : jouer sur le timing du dossier
Certains facteurs aggravants évoluent dans le temps. Un ex-fumeur reconnu "non-fumeur" après 24 mois de sevrage. Un IMC réduit grâce à une perte de poids documentée. Une pathologie en rémission complète depuis plusieurs années.
Si vous êtes dans une trajectoire positive, deux stratégies sont possibles :
Souscrire maintenant (avec surprime) et changer d'assureur dans 12-18 mois quand votre situation s'est améliorée (loi Lemoine, résiliation à tout moment)
Attendre si l'horizon est proche (ex : arrêter de fumer maintenant et souscrire dans 12 mois pour obtenir le tarif non-fumeur)
La deuxième stratégie est pertinente si votre achat immobilier n'est pas encore finalisé. Si vous avez déjà signé le compromis, la première est obligatoire.
Levier 5 : la convention AERAS pour les refus du marché normal
Si plusieurs assureurs individuels ont refusé votre dossier ou proposé des tarifs inacceptables, la convention AERAS prend le relais.
Elle prévoit un traitement en 3 niveaux pour les emprunteurs confrontés à un risque aggravé de santé :
Niveau 1 : examen par l'assureur normal (déjà tenté, a conduit au refus ou à la surprime excessive)
Niveau 2 : examen par un réassureur spécialisé, avec une grille de risques plus large
Niveau 3 : pool de réassurance aléatoire, pour les dossiers refusés au niveau 2
Le niveau 3 est accessible uniquement si :
Le montant du prêt ne dépasse pas 420 000 €
Le remboursement s'achève avant les 71 ans de l'emprunteur
Si une offre est faite à un niveau aggravé avec une surprime importante, le mécanisme d'écrêtement AERAS plafonne cette surprime à 1,4 point dans le TEG pour les emprunteurs dont les revenus ne dépassent pas 47 100 €/an (1 PASS 2025, personne seule) ou 70 650 € (couple en 2025).
Ce plafond d'écrêtement est automatique : si vos revenus y sont éligibles, l'assureur est tenu de l'appliquer. Renseignez-vous directement sur aeras-infos.fr, le site officiel du dispositif.
Surprime vs groupe : faire le calcul avant de décider
Avant de contester ou de changer de stratégie, faites le calcul. Une surprime de +40 % sur un taux individuel de 0,20 % donne 0,28 %. Le groupe de votre banque vous propose peut-être 0,42 % pour le même prêt. Dans ce cas, malgré la surprime, l'individuel reste 33 % moins cher.
Exemple chiffré : Camille, 48 ans, antécédent d'hypertension traitée, non-fumeuse, prêt 260 000 € / 18 ans.
Scénario | Taux | Prime mensuelle | Coût total (18 ans) |
|---|---|---|---|
Groupe bancaire | 0,55 % | 119,17 € | 25 716 € |
Individuel sans surprime | 0,30 % | 65 € | 14 040 € |
Individuel avec surprime +35 % | 0,405 % | 87,75 € | 18 954 € |
Même avec une surprime de +35 %, Camille économise 6 762 € sur 18 ans par rapport au groupe. Contester la surprime pour passer de 87,75 € à 65 € est légitime et peut représenter 4 914 € supplémentaires d'économie. Mais même en l'acceptant, elle reste très largement gagnante.
Ce calcul est à refaire pour chaque situation. Les 7 facteurs de la tarification individuelle vous donnent le cadre complet pour comprendre d'où vient votre taux.
Ce qui ne fonctionne pas : négocier directement le taux à la baisse
Contrairement à une assurance auto ou habitation, la négociation directe du taux d'assurance emprunteur individuelle auprès d'un assureur est quasiment impossible. Les taux sont calculés actuariellement, pas fixés commercialement.
Ce qui ne sert à rien :
Appeler l'assureur pour dire que vous trouvez la surprime trop élevée
Menacer de changer d'assureur (l'assureur individuel ne vous retient pas comme le ferait une banque)
Invoquer votre ancienneté comme client de l'assureur (l'assurance emprunteur est un contrat à terme fixe, pas une relation commerciale long terme)
Ce qui fonctionne :
Apporter des preuves médicales d'amélioration ou de stabilisation
Comparer avec d'autres assureurs qui ont une grille plus favorable pour votre profil
Activer la convention AERAS si le marché normal vous ferme ses portes
Après la souscription : surveiller votre situation pour changer au bon moment
La loi Lemoine (2022) a transformé la dynamique post-souscription. Vous n'êtes plus enfermé dans votre contrat d'assurance emprunteur. Vous pouvez le substituer à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
Cela change la stratégie pour les profils dont la situation évolue positivement :
Vous souscrivez avec une surprime justifiée par une pathologie
Votre situation s'améliore (rémission, stabilisation, résultats biologiques excellents)
Vous resoumettez un questionnaire à d'autres assureurs dans 12 à 18 mois
Si un assureur propose un taux plus favorable, vous substituez votre contrat
Cette démarche s'applique aussi si vous découvrez après souscription qu'un autre assureur aurait proposé un taux plus bas pour le même profil. Aucune raison d'attendre.
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Pour aller plus loin
Tarification individuelle : les 7 facteurs qui font varier votre prime
Questionnaire de santé : comment le remplir sans faute de déclaration
Profession à risque : quels métiers déclenchent une surprime ?
IMC et surpoids : à partir de quel seuil une surprime s'applique ?
Sports à risque : exclusions, surprimes et rachat de garanties
FAQ
Peut-on refuser une surprime et rester sans assurance emprunteur individuelle ?
Non, si votre banque exige une assurance (ce qui est quasi-systématique pour un prêt immobilier). Vous devez présenter un contrat couvrant au minimum les garanties exigées par votre banque (décès, PTIA au minimum). En revanche, vous n'êtes pas obligé d'accepter la première offre avec surprime : comparez d'autres assureurs avant de signer.
Combien de temps l'assureur a-t-il pour répondre à ma demande de devis ?
Il n'existe pas de délai légal imposé à l'assureur pour répondre à une première demande de devis. En revanche, une fois que vous avez souscrit et soumis une demande de substitution à votre banque, celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat.
La surprime est-elle la même sur toutes les garanties ou seulement certaines ?
La surprime peut s'appliquer sur l'ensemble des garanties ou uniquement sur certaines. Par exemple, un antécédent de hernie discale peut déclencher une surprime uniquement sur la garantie ITT (incapacité de travail), sans impact sur les garanties décès ou PTIA. Vérifiez précisément sur quelles garanties la majoration s'applique.
Que faire si ma banque refuse mon contrat de délégation parce que mes garanties incluent une surprime ?
La banque ne peut pas refuser un contrat de délégation pour cause de surprime. Elle peut uniquement refuser si les garanties sont insuffisantes par rapport à celles demandées. Si elle refuse en invoquant la surprime ou des motifs non prévus par la loi, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
La convention AERAS s'applique-t-elle aussi aux refus liés au sport ou à la profession ?
Non. La convention AERAS cible spécifiquement les risques aggravés de santé. Les refus ou surprimes liés à une profession dangereuse ou à un sport à risque relèvent de la politique tarifaire normale de chaque assureur, pas du dispositif AERAS.
