Transmettre son bien sans dettes : bien paramétrer sa garantie décès

L'assurance emprunteur est rarement présentée pour ce qu'elle est vraiment : un outil de protection patrimoniale. La banque la présente comme une condition du prêt. L'assureur la vend comme une couverture de risque. Personne ne dit clairement que, bien parametrée, elle est le mécanisme le plus simple et le moins cher pour s'assurer que votre famille hérite d'un toit, et pas d'une dette.

Mal calibrée en revanche, elle peut laisser votre conjoint face à un reste à charge impayable, vos enfants en indivision forcée avec des héritiers qu'ils ne connaissent pas, ou votre bien partir à la vente forcée pour rembourser ce que l'assurance aurait dû couvrir.

Voici comment penser le parametrage de votre garantie décès en fonction de votre situation réelle, et pas uniquement des critères de la banque.

Le vrai enjeu : léguer un toit, pas une dette

Sans assurance décès couvrant l'intégralité du prêt, la dette résiduelle intègre votre succession. Vos héritiers n'héritent pas d'un bien immobilier, ils héritent d'un bien grevé d'une créance qu'ils doivent honorer ou dont ils doivent se débarrasser.

Avec une couverture adaptée, le mécanisme est inverse : l'assureur rembourse la banque, le prêt est soldé, le bien est transmis net. Vos héritiers reçoivent l'actif sans le passif.

C'est simple en théorie. En pratique, "couverture adaptée" dépend entièrement de votre situation familiale, patrimoniale et juridique, et elle évolue avec vous.

Choisir la bonne quotité selon le profil du couple

C'est le paramètre le plus déterminant. Il conditionne à la fois le coût de l'assurance et le niveau réel de protection en cas de décès.

Revenus proches : le cas pour le 100/100

Quand les deux co-emprunteurs contribuent à parts approximativement égales au remboursement, le 50/50 peut sembler logique. Mais il ne l'est qu'en apparence. Le décès d'un conjoint n'affecte pas seulement les revenus, il affecte aussi les charges (enfants, logement, vie courante) et la capacité psychologique à gérer une dette résiduelle significative.

Pour les couples aux revenus équilibrés, la quotité 100/100 est presque toujours le bon choix. Le surcoût est modeste (généralement 15 à 30 % de prime supplémentaire par rapport au 50/50) et la protection est totale dans les deux sens. Quel que soit le décédé, le bien est transmis sans dette.

Revenus déséquilibrés : concentrer la protection sur le plus gros revenu

Quand l'un des deux porte l'essentiel du remboursement, la priorité est de couvrir sa tête à 100 %. Si ce co-emprunteur décède, le survivant ne peut pas assumer le prêt seul, ou difficilement.

La configuration 100/50 ou 100/30 est souvent le bon équilibre dans ce cas : couverture totale sur le risque principal, couverture partielle sur l'autre. Elle est moins chère que le 100/100 tout en couvrant le scénario le plus probable et le plus dangereux financièrement.

Le piège du 50/50 systématique

Le 50/50 est la configuration proposée par défaut par la plupart des établissements bancaires. Elle est économique, elle est simple, elle satisfait l'exigence minimale de la banque. Elle est rarement celle qui protège le mieux votre famille.

Si vous avez signé un prêt en couple avec une quotité 50/50 sans avoir réfléchi à la question, c'est le moment de vérifier si ce paramétrage reste pertinent au regard de votre situation actuelle.

Situation juridique du couple : mariage, PACS, concubinage

Le régime juridique de votre couple n'est pas neutre sur la façon dont l'assurance emprunteur protège (ou ne protège pas) le survivant.

Couple marié

Le conjoint marié bénéficie d'une protection successorale légale. Il a des droits sur la succession, sur le logement familial (droit temporaire au logement), et le régime matrimonial peut le protéger sur la propriété du bien. Dans ce contexte, l'assurance décès est le complément naturel : elle éteint la dette pour que le conjoint hérite du bien sans charge.

Couple pacsé

Situation proche du mariage sur le plan successoral depuis la loi de 2007, le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession. L'assurance emprunteur joue le même rôle protecteur que pour un couple marié : solde le prêt, préserve le bien.

Concubins (union libre)

C'est le statut le plus exposé. Le concubin survivant n'a aucun droit légal sur la succession de l'autre. Si le bien était détenu en indivision (50/50), la part du défunt revient à ses héritiers légaux, parents, frères et sœurs, enfants d'une précédente union. Le concubin survivant peut se retrouver copropriétaire avec des personnes avec qui il n'a aucun lien.

L'assurance décès solde le prêt mais ne règle pas la question successorale. Pour les concubins, l'assurance emprunteur doit être pensée en parallèle avec d'autres outils : testament, donation entre vifs, SCI, assurance vie au profit du concubin.

À noter : L'assurance emprunteur ne remplace pas un conseil patrimonial. Pour les situations complexes (concubinage, famille recomposée, SCI), une consultation avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine est fortement recommandée.

Familles recomposées : le parametrage le plus délicat

Dans une famille recomposée, le décès peut faire entrer dans la succession des héritiers issus d'une précédente union. Si le prêt n'est couvert qu'à 50 %, le survivant peut se retrouver copropriétaire du bien avec les enfants du défunt, tenus légalement d'être désintéressés sur leur part.

Scénario concret : un couple en seconde union emprunte 300 000 €. Quotité 50/50. Le mari décède à l'an 8, capital restant dû : 195 000 €. L'assureur rembourse 97 500 €. Les 97 500 € restants font partie de la succession. Les deux enfants du premier mariage du défunt ont des droits dessus. La femme survivante doit racheter leurs parts ou vendre le bien.

Avec une quotité 100 % sur la tête du défunt, le prêt est soldé, la dette disparaît de la succession, et le bien transmis est net de toute créance, ce qui simplifie considérablement la situation.

Dans les familles recomposées, le 100/100 n'est pas un luxe. C'est souvent une nécessité pour éviter des conflits successoraux qui peuvent durer des années.

Achat en SCI ou à plusieurs : qui assure quoi ?

Pour un achat en SCI familiale ou entre plusieurs co-investisseurs, chaque associé porte une quote-part de la dette. La garantie décès doit être calibrée en conséquence.

En cas de décès d'un associé non ou insuffisamment assuré : ses héritiers entrent dans la société à sa place. Ils héritent de ses parts, et de la quote-part de dette attachée. S'ils ne peuvent ou ne veulent pas assumer la dette, ils peuvent exiger la dissolution de la SCI ou la vente de leurs parts, ce qui peut déstabiliser l'ensemble de la structure.

La bonne pratique : chaque associé souscrit une assurance décès couvrant au minimum sa quote-part du capital restant dû. En cas de décès, l'assureur rembourse la banque à hauteur de cette part. Les autres associés ou les héritiers peuvent alors racheter les parts sans dette attachée.

Coordonner assurance emprunteur et prévoyance individuelle

C'est un point que beaucoup d'emprunteurs ignorent : l'assurance emprunteur ne couvre que la dette bancaire. Elle ne finance pas le reste.

Le décès d'un parent laisse souvent derrière lui des besoins non couverts par le remboursement du prêt : financement des études des enfants, maintien du niveau de vie du foyer, charges courantes sur lesquelles le revenu disparu contribuait. Ces besoins nécessitent une prévoyance décès individuelle, un contrat distinct dont le capital va directement à la famille.

Les deux contrats sont complémentaires, pas redondants :

Si vous n'avez pas de prévoyance individuelle, le décès laisse votre famille avec un bien remboursé, mais potentiellement sans les revenus pour vivre dedans.

Réviser périodiquement sa garantie décès

La vie change. Votre assurance emprunteur, elle, reste la même si vous ne faites rien. La loi Lemoine permet de la changer à tout moment, et c'est une opportunité de ré-alignement à saisir dès qu'un événement significatif modifie votre situation.

Les déclencheurs à surveiller :

• Naissance d'un enfant : le besoin de protection augmente, la quotité mérite d'être revue à la hausse.

• Séparation ou divorce : si votre ex-conjoint était co-emprunteur, la répartition des quotités doit être revisitée.

• Forte évolution des revenus : une promotion ou une perte d'emploi modifie l'équilibre de contribution au remboursement.

• Changement de statut juridique du couple : mariage, PACS, ou au contraire rupture.

• Changement de profession ou expatriation : potentiellement, des exclusions de garantie qui ne s'appliquaient pas avant et qui s'appliquent désormais.

À chaque révision, vérifiez la cohérence entre votre situation actuelle et les paramètres de votre contrat : quotité, exclusions, âge limite, primes. Si un écart apparaît, la délégation d'assurance est votre levier.

La checklist de la transmission sans dettes

Cinq questions pour évaluer si votre configuration actuelle protège vraiment votre famille.

1. Si je décède demain, mon conjoint peut-il honorer seul ce qui reste du prêt ?
Si la réponse est non ou incertaine, votre quotité est probablement insuffisante.

2. Ma quotité couvre-t-elle le scénario le plus dangereux, pas seulement le plus probable ?
Le scénario le plus dangereux est en général le décès du plus gros revenu. Est-il couvert à 100 % ?

3. Ma situation familiale (concubinage, famille recomposée, SCI) crée-t-elle des risques successoraux que l'assurance ne couvre pas seule ?
Si oui, une consultation notariale s'impose en complément.

4. Mon contrat a-t-il été souscrit dans une situation différente de ma situation actuelle ?
Enfants nés depuis, séparation, changement de revenus : l'assurance qui protégeait en 2018 ne protège pas forcément en 2026.

5. Ai-je une prévoyance individuelle pour couvrir ce que l'assurance emprunteur ne couvre pas ?
Le prêt remboursé, c'est nécessaire. Ce n'est pas suffisant si le foyer perd un revenu significatif.

Pour aller plus loin

• Décès et assurance emprunteur : qui rembourse le crédit immobilier ?

• Garantie décès : ce que signifie vraiment « couverture complète »

• Combien coûte la garantie décès dans un contrat d'assurance emprunteur ?

• 5 exemples chiffrés de remboursement en cas de décès

• La loi Lemoine : jusqu'à 20 000 € d'économies sur votre assurance emprunteur

• Délégation d'assurance emprunteur : mode d'emploi complet

Sources : Légifrance – Code des assurances · Notaires de France – Succession et héritiers · Loi Lemoine n° 2022-270 – Légifrance · Service-Public.fr – Assurance emprunteur