Comment est calculé votre taux d'invalidité pour l'IPT ?

Le médecin-conseil referme votre dossier médical. Il griffonne des chiffres sur une feuille. Vous essayez de lire à l'envers. Vous voyez "épaule : 18%", "lombaires : 12%", "main : 8%". Il additionne. Il obtient 38%. Il vous regarde. "Vous êtes à 38% d'invalidité. Pas assez pour l'IPT. Vous serez en IPP."

Vous ne comprenez pas. Vous avez l'épaule droite détruite. Vous ne pouvez plus lever le bras. Vous avez des douleurs lombaires chroniques qui vous réveillent la nuit. Votre main droite a perdu 30% de sa force. Vous êtes plombier. Vous ne pouvez plus travailler. Et on vous dit que vous n'êtes qu'à 38%.

Comment ces chiffres sont-ils calculés ? Pourquoi 18% pour l'épaule et pas 25% ou 30% ? Pourquoi on additionne simplement ? Et surtout, comment faire pour atteindre les 66% qui déclenchent l'IPT ?

Bienvenue dans le monde opaque des barèmes d'invalidité. Des tableaux techniques que personne ne vous a jamais expliqués. Mais qui déterminent si vous aurez droit ou non à la prise en charge de votre crédit. Décryptage complet.

Les barèmes officiels de référence

Barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (Code de la Sécurité sociale)

Le barème le plus utilisé, c'est le barème indicatif d'invalidité en accidents du travail. Il est annexé au Code de la Sécurité sociale. Consultable sur Legifrance, il liste précisément le pourcentage attribué à chaque séquelle.

Ce barème a été conçu pour les accidents du travail. Mais il est devenu la référence pour toutes les évaluations d'invalidité permanente. Y compris pour les assurances emprunteur. Pourquoi ? Parce que c'est le seul barème officiel, détaillé, et reconnu par tous les médecins-conseils.

Le barème est organisé par appareil. Appareil locomoteur (membres, colonne vertébrale). Appareil cardio-respiratoire. Système nerveux. Organes sensoriels (vue, ouïe). Appareil digestif. Appareil génito-urinaire. Séquelles esthétiques.

Pour chaque séquelle, le barème donne une fourchette. Par exemple : "Raideur modérée de l'épaule avec limitation des mouvements : 10% à 20%". Le médecin-conseil doit se situer dans cette fourchette selon la gravité de votre cas.

Attention, subtilité importante. Le barème donne des taux pour des séquelles isolées. Si vous avez plusieurs séquelles, on ne les additionne pas bêtement. On utilise une formule spécifique (on y reviendra). Et surtout, le barème évalue l'invalidité fonctionnelle, pas l'invalidité professionnelle. Un point crucial qu'on a détaillé dans l'article sur invalidité professionnelle vs fonctionnelle.

Grilles complémentaires des assureurs (peuvent différer légèrement)

Les assureurs utilisent généralement le barème officiel comme base. Mais ils ont aussi leurs propres grilles complémentaires. Pourquoi ? Parce que le barème officiel ne couvre pas tout. Et surtout, il laisse des marges d'interprétation.

Exemple. Le barème officiel dit "Perte totale de vision d'un œil : 25%". Mais qu'en est-il d'une perte partielle de vision ? "Baisse d'acuité visuelle à 5/10 sur un œil : 10% à 15%". Le médecin-conseil de votre assureur utilisera la grille interne de l'assureur pour affiner le taux exact.

Autre exemple. Les troubles psychologiques. Un syndrome dépressif sévère post-AVC, ça donne combien ? Le barème officiel ne dit rien de précis. Chaque assureur a sa propre grille. Certains accordent 5% à 10% pour un trouble psychologique associé à une séquelle physique. D'autres ne comptent rien du tout.

C'est pour ça que deux médecins-conseils (un de la Sécurité sociale, un de votre assureur) peuvent fixer des taux différents pour les mêmes séquelles. Ils utilisent des grilles légèrement différentes. Et surtout, ils ont des marges d'appréciation dans les fourchettes du barème.

Si vous êtes à 64% selon la Sécu et 62% selon votre assureur, vous êtes en IPP pour l'assureur (sous le seuil de 66%), mais potentiellement en catégorie 2 pour la Sécu (invalidité totale). C'est frustrant. Mais c'est la réalité. Chacun applique son barème.

Dans ce cas, une solution : demander une contre-expertise par un médecin indépendant. On l'a expliqué dans l'article sur les démarches IPT. Cette expertise peut trancher entre les deux évaluations.

Prise en compte de l'âge, du métier, de l'état antérieur

Le taux d'invalidité n'est pas fixé uniquement sur la base de vos séquelles objectives. Trois autres facteurs entrent en jeu.

1. Votre âge. Une même séquelle est plus handicapante à 60 ans qu'à 35 ans. Pourquoi ? Parce que les capacités de récupération et d'adaptation ne sont pas les mêmes. Et surtout, parce que l'évolution naturelle avec le vieillissement aggrave les séquelles.

Exemple. Arthrose du genou à 40 ans : taux de 15% à 20%. Même arthrose à 58 ans : taux de 20% à 30%. Le médecin-conseil anticipe que votre genou va continuer à se dégrader. À 60 ans, vous aurez besoin d'une prothèse. Cette dégradation future est prise en compte dès maintenant.

Inversement, si vous êtes jeune et que vos séquelles sont susceptibles de s'améliorer avec le temps (rééducation, chirurgie reconstructrice, adaptation), le taux sera un peu plus faible. Le médecin-conseil table sur une amélioration future.

2. Votre métier. Officiellement, le barème évalue l'invalidité fonctionnelle, pas l'invalidité professionnelle. Mais dans les faits, le médecin-conseil tient compte de votre métier. Une limitation de l'épaule à 90 degrés, c'est très handicapant pour un plombier. Beaucoup moins pour un comptable.

Résultat : pour une même limitation objective, le médecin peut se situer en haut de la fourchette du barème si votre métier est physique, en bas de la fourchette si votre métier est sédentaire.

C'est subjectif. C'est discutable. Mais c'est comme ça. D'où l'importance de bien expliquer votre métier dans votre dossier. Ne dites pas juste "plombier". Décrivez précisément : "plombier spécialisé en installations sanitaires, port quotidien de charges lourdes (radiateurs, chaudières, tuyaux en fonte jusqu'à 25 kg), travail bras levés pour installations en hauteur, positions accroupies ou à genoux prolongées."

Plus c'est détaillé, plus le médecin-conseil pourra évaluer correctement l'impact de vos séquelles sur votre capacité à travailler.

3. Votre état antérieur. Si vous aviez déjà une pathologie avant l'événement qui a causé votre invalidité actuelle, le médecin-conseil en tient compte. Il ne peut pas attribuer 100% de votre handicap à l'événement récent si vous aviez déjà 20% de handicap avant.

Exemple. Vous aviez une lombalgie chronique depuis 10 ans. Taux estimé à 10%. Vous avez un accident de voiture. Aggravation de la lombalgie. Hernie discale. Si le médecin-conseil évalue l'ensemble à 35%, il ne retiendra que 25% pour l'accident récent (35% - 10% d'état antérieur).

Mais attention. Si votre pathologie antérieure n'avait jamais été évaluée ni indemnisée, le médecin-conseil peut considérer que l'accident a révélé et aggravé un état latent. Dans ce cas, il attribuera l'ensemble du taux à l'événement récent.

C'est là que ça devient compliqué. Et c'est là qu'il faut parfois un avocat spécialisé pour défendre votre dossier si l'assureur tente de minorer votre taux en invoquant un état antérieur discutable.

Comment les séquelles sont additionnées

Formule de calcul si plusieurs atteintes (système de points de capacité restante)

Vous avez plusieurs séquelles. Une épaule limitée à 20%. Une main à 8%. Des lombaires à 12%. Comment calcule-t-on le taux global ?

Erreur classique : additionner bêtement. 20% + 8% + 12% = 40%. Non. Ce n'est pas comme ça que ça marche. On utilise une formule basée sur la capacité restante.

La logique : si vous avez 20% d'invalidité à l'épaule, il vous reste 80% de capacité. Si vous avez ensuite 8% d'invalidité à la main, ces 8% s'appliquent sur les 80% restants, pas sur 100%.

La formule : Taux global = A + B x (100 - A) / 100

Où A = première séquelle (la plus importante) et B = deuxième séquelle.

Si vous avez plus de deux séquelles, vous répétez la formule.

Exemple concret : Épaule 20%, Main 8%, Lombaires 12%.

Étape 1 : on classe par ordre décroissant. Épaule 20%, Lombaires 12%, Main 8%.

Étape 2 : on combine Épaule + Lombaires.
Taux = 20 + 12 x (100 - 20) / 100
Taux = 20 + 12 x 80 / 100
Taux = 20 + 9,6
Taux = 29,6%

Étape 3 : on ajoute la Main.
Taux = 29,6 + 8 x (100 - 29,6) / 100
Taux = 29,6 + 8 x 70,4 / 100
Taux = 29,6 + 5,6
Taux = 35,2%

Votre taux global : 35% (arrondi).

Si vous aviez additionné bêtement : 20 + 12 + 8 = 40%. Différence : 5 points. Ça peut faire basculer entre IPP et IPT si vous êtes à la limite.

Règles pour séquelles multiples (on ne dépasse jamais 100%)

Autre règle importante : on ne peut jamais dépasser 100% d'invalidité. Même si vous avez dix séquelles. Même si, en les additionnant bêtement, vous arriveriez à 120%.

Pourquoi ? Parce que 100% d'invalidité, ça veut dire que vous avez perdu toute capacité fonctionnelle. Vous êtes totalement dépendant. C'est la PTIA. Vous ne pouvez pas être plus qu'à 100%.

En pratique, rares sont les cas qui dépassent 80% d'invalidité sans être en PTIA. Si vous atteignez 75% à 80%, c'est que vos séquelles sont très lourdes. Et généralement, vous êtes aussi en perte d'autonomie. Donc plutôt PTIA qu'IPT.

Autre subtilité : certaines séquelles ne s'additionnent pas. Elles se compensent ou se recouvrent.

Exemple. Vous avez une paralysie complète du bras droit. Taux : 60%. Vous avez aussi une raideur de l'épaule droite. Taux : 20%. Mais la raideur de l'épaule est déjà comprise dans la paralysie complète du bras. On ne va pas additionner les deux. On retient uniquement la paralysie à 60%.

C'est le médecin-conseil qui détermine quelles séquelles s'additionnent et lesquelles se recouvrent. Encore une fois, c'est subjectif. C'est discutable. Mais c'est comme ça.

Si vous pensez que le médecin-conseil a mal calculé (oubli d'une séquelle, mauvaise application de la formule, non-prise en compte d'une aggravation), vous pouvez contester. Demandez une copie de son rapport. Vérifiez les calculs. Et si nécessaire, demandez une contre-expertise.

Simulations de calcul pour des pathologies courantes

Exemple 1 : lombalgie chronique + hernie discale

Profil : Marc, 54 ans, chauffeur livreur. Lombalgie chronique depuis 10 ans. Aggravation brutale. Hernie discale L5-S1. Opération. Séquelles : douleurs lombaires permanentes, limitation des mouvements, impossibilité de porter des charges lourdes.

Évaluation médicale détaillée :

1. Séquelles lombaires : Hernie discale opérée avec douleurs résiduelles et limitation fonctionnelle modérée. Selon le barème : 15% à 25%. Le médecin-conseil retient 20% compte tenu de l'âge (54 ans, risque de dégradation) et du métier (port de charges fréquent).

2. Sciatalgie résiduelle : Douleurs dans la jambe droite, persistantes mais supportables. Selon le barème : 5% à 10%. Le médecin retient 8%.

3. Trouble de la statique rachidienne : Déformation de la colonne vertébrale suite à l'opération. Selon le barème : 5% à 8%. Le médecin retient 5%.

Calcul du taux global :

Étape 1 : Classement. Lombaires 20%, Sciatalgie 8%, Statique 5%.

Étape 2 : Lombaires + Sciatalgie.
Taux = 20 + 8 x (100 - 20) / 100 = 20 + 6,4 = 26,4%

Étape 3 : Ajout Statique.
Taux = 26,4 + 5 x (100 - 26,4) / 100 = 26,4 + 3,7 = 30,1%

Taux final : 30%

Marc est en IPP (entre 33% et 66%). Pas en IPT. Son assurance prendra en charge une partie de ses mensualités (proportionnelle au taux de 30% si mode forfaitaire, ou calculée sur sa perte de revenus si mode indemnitaire). Mais pas la totalité.

Si Marc avait 55 ans au lieu de 54 ans, le médecin aurait peut-être retenu 22% pour les lombaires (au lieu de 20%), compte tenu du risque accru de dégradation avec l'âge. Taux final : 32%. Toujours en IPP.

Pour atteindre l'IPT, il faudrait des séquelles supplémentaires. Ou une aggravation future qui ferait réévaluer le taux à la hausse.

Exemple 2 : limitation importante de l'épaule + troubles neurologiques de la main

Profil : Claire, 49 ans, aide-soignante. Accident domestique (chute dans les escaliers). Fracture complexe de l'épaule droite. Opération. Rééducation longue. Séquelles : limitation importante de l'épaule, perte de force, troubles neurologiques de la main droite (fourmillements, perte de sensibilité).

Évaluation médicale détaillée :

1. Limitation de l'épaule droite : Raideur sévère, impossibilité de lever le bras au-dessus de l'horizontal. Selon le barème : 20% à 30%. Le médecin retient 28% compte tenu de la sévérité et du métier (aide-soignante, besoin de mobilité complète des épaules pour les transferts de patients).

2. Perte de force du bras droit : Évaluée à 40% de la force normale. Selon le barème : 10% à 15%. Le médecin retient 12%.

3. Troubles neurologiques de la main droite : Fourmillements constants, perte de sensibilité des trois premiers doigts. Selon le barème : 8% à 12%. Le médecin retient 10%.

4. Séquelles douloureuses chroniques : Douleurs permanentes nécessitant un traitement antalgique quotidien. Selon le barème : 5% à 8%. Le médecin retient 6%.

Calcul du taux global :

Étape 1 : Classement. Épaule 28%, Bras 12%, Main 10%, Douleurs 6%.

Étape 2 : Épaule + Bras.
Taux = 28 + 12 x (100 - 28) / 100 = 28 + 8,6 = 36,6%

Étape 3 : Ajout Main.
Taux = 36,6 + 10 x (100 - 36,6) / 100 = 36,6 + 6,3 = 42,9%

Étape 4 : Ajout Douleurs.
Taux = 42,9 + 6 x (100 - 42,9) / 100 = 42,9 + 3,4 = 46,3%

Taux final : 46%

Claire est en IPP (entre 33% et 66%). Pas en IPT. Pourtant, elle ne peut plus exercer son métier d'aide-soignante (impossibilité de soulever des patients, de manipuler du matériel médical avec précision). Mais fonctionnellement, son taux n'atteint pas 66%.

C'est là qu'intervient la distinction invalidité professionnelle vs fonctionnelle. Si le contrat de Claire est basé sur "impossibilité d'exercer toute profession", elle n'aura pas l'IPT (elle pourrait théoriquement faire un travail administratif). Si le contrat est basé sur "impossibilité d'exercer sa profession habituelle", elle pourrait obtenir l'IPT malgré un taux fonctionnel de 46%.

C'est pour ça qu'il faut absolument lire la définition de l'IPT dans son contrat. Comprenez les différences avant de souscrire.

Exemple 3 : séquelles d'AVC (hémiplégie partielle + troubles de la parole)

Profil : Patrick, 58 ans, enseignant. AVC ischémique. Prise en charge rapide. Rééducation intensive. Séquelles : hémiparésie gauche (paralysie partielle du côté gauche), troubles de la parole (dysarthrie légère), fatigabilité importante.

Évaluation médicale détaillée :

1. Hémiparésie gauche : Paralysie partielle du bras et de la jambe gauche. Capacité de marche conservée mais boiterie. Capacité de préhension conservée mais force diminuée de 50%. Selon le barème : 30% à 50%. Le médecin retient 40% compte tenu de la sévérité modérée et de la récupération partielle.

2. Troubles de la parole (dysarthrie) : Articulation difficile, débit ralenti, fatigue vocale. Gêne importante pour un enseignant. Selon le barème : 10% à 20%. Le médecin retient 15% compte tenu de l'impact professionnel.

3. Fatigabilité : Épuisement rapide à l'effort physique ou intellectuel. Nécessité de repos fréquents. Selon le barème : 5% à 10%. Le médecin retient 8%.

4. Troubles cognitifs légers : Difficultés de concentration, lenteur de traitement de l'information. Selon le barème : 5% à 10%. Le médecin retient 7%.

Calcul du taux global :

Étape 1 : Classement. Hémiparésie 40%, Parole 15%, Fatigabilité 8%, Cognitif 7%.

Étape 2 : Hémiparésie + Parole.
Taux = 40 + 15 x (100 - 40) / 100 = 40 + 9 = 49%

Étape 3 : Ajout Fatigabilité.
Taux = 49 + 8 x (100 - 49) / 100 = 49 + 4,1 = 53,1%

Étape 4 : Ajout Cognitif.
Taux = 53,1 + 7 x (100 - 53,1) / 100 = 53,1 + 3,3 = 56,4%

Taux final : 56%

Patrick est en IPP (entre 33% et 66%). Pas en IPT. Pourtant, il ne peut plus enseigner (impossibilité de parler clairement pendant 6 heures par jour, fatigabilité extrême, troubles cognitifs incompatibles avec la préparation de cours complexes).

Ici encore, tout dépend de la définition de l'IPT dans son contrat. Si c'est "toute profession", Patrick n'aura pas l'IPT (il pourrait théoriquement faire un autre métier). Si c'est "profession exercée", il pourrait argumenter qu'il ne peut plus exercer aucun métier compatible avec ses qualifications d'enseignant.

Mais fonctionnellement, il est à 56%. Sous le seuil. Difficile de faire reconnaître l'IPT dans ces conditions, même avec un bon contrat.

Solution possible : demander une réévaluation dans 1 ou 2 ans. Les séquelles d'AVC peuvent évoluer. Soit amélioration (récupération partielle supplémentaire), soit aggravation (apparition de nouvelles séquelles, fatigue chronique qui s'accentue). Si Patrick aggrave, son taux pourrait passer à 66% ou plus.

Pourquoi deux experts peuvent donner des taux différents

Marge d'appréciation dans les fourchettes du barème

On l'a vu dans les exemples : le barème donne des fourchettes, pas des taux fixes. "Raideur sévère de l'épaule : 20% à 30%". Le médecin-conseil doit se situer quelque part entre 20% et 30%.

Comment choisit-il ? Sur la base d'examens objectifs (amplitudes articulaires mesurées, résultats d'IRM, tests de force). Mais aussi sur la base de son appréciation subjective. Est-ce que le patient exagère ses limitations ? Est-ce qu'il minimise au contraire ? Est-ce que la rééducation a été optimale ?

Deux médecins qui examinent le même patient peuvent retenir 22% pour l'un, 28% pour l'autre. Les deux sont dans la fourchette du barème. Les deux sont défendables. Mais la différence de 6 points peut faire basculer un dossier d'IPP en IPT (ou inversement) si on est à la limite.

C'est pour ça que le choix du médecin-conseil compte énormément. Un médecin bienveillant se situera en haut de la fourchette. Un médecin strict se situera en bas. Et vous, emprunteur, vous n'avez aucun contrôle sur ce médecin.

Votre seul recours si vous contestez : demander une contre-expertise. Un troisième médecin, indépendant, rendra un avis. Si son taux est supérieur à celui du médecin-conseil de l'assureur, l'assureur devra revoir sa position. Mais attention, la contre-expertise a un coût (500 à 1 500 euros selon les cas). Et elle n'est pas toujours favorable.

Impact du contexte médical et du suivi du dossier

Autre facteur : le contexte médical et la qualité du dossier.

Si votre dossier médical est complet, avec des comptes-rendus détaillés, des examens objectifs (IRM, scanner, tests fonctionnels), des attestations de spécialistes, le médecin-conseil aura tous les éléments pour évaluer correctement. Il se situera probablement au milieu ou en haut de la fourchette.

Si votre dossier est incomplet, avec juste un certificat de trois lignes du médecin traitant et aucun examen complémentaire, le médecin-conseil va douter. Il se méfie toujours des pathologies "invisibles" (douleurs chroniques, fatigue, troubles psychologiques) qui ne peuvent pas être objectivées par des examens. Résultat : il se situera en bas de la fourchette. Voire il ne retiendra rien du tout pour certaines séquelles.

Conseil d'or : constituez un dossier béton. Suivez les démarches IPT complètes. Ne laissez rien au hasard. Plus votre dossier est solide, plus le médecin-conseil sera obligé de retenir des taux élevés.

Autre élément : le suivi du dossier dans le temps. Si vous avez été suivi régulièrement par des spécialistes, avec des bilans à 6 mois, 1 an, 2 ans, le médecin-conseil voit l'évolution. Il peut constater que vos séquelles sont stabilisées (ou aggravées). Ça renforce votre dossier.

Si au contraire vous n'avez aucun suivi, le médecin-conseil va se demander si vos séquelles sont vraiment si graves que ça. Pourquoi n'êtes-vous pas suivi ? Est-ce que vous exagérez ? Il aura tendance à minimiser.

C'est injuste. Beaucoup de gens ne sont pas suivis parce qu'ils n'ont pas les moyens (reste à charge trop élevé, pas de mutuelle), parce qu'ils habitent loin des spécialistes (déserts médicaux), ou simplement parce qu'ils ne savent pas qu'il faut se faire suivre pour constituer un dossier solide. Mais c'est la réalité.

Si vous anticipez une déclaration d'invalidité dans les mois ou années qui viennent (pathologie évolutive, risque de consolidation prochaine), faites-vous suivre régulièrement. Gardez tous les comptes-rendus. Faites des examens complémentaires tous les ans. Ça renforcera votre dossier le jour J.

À retenir : le taux d'invalidité n'est pas une science exacte

Calculer un taux d'invalidité, ce n'est pas une formule mathématique. C'est un mélange de barèmes officiels, d'appréciation médicale, de prise en compte du contexte professionnel et personnel. Deux médecins peuvent donner des taux différents pour les mêmes séquelles. Et vous n'avez presque aucun contrôle sur le processus.

Trois principes pour maximiser vos chances d'obtenir un taux juste :

1. Constituez un dossier médical complet. Certificats détaillés, comptes-rendus hospitaliers, examens complémentaires (IRM, scanner, tests fonctionnels), suivi régulier par des spécialistes. Plus vous avez de preuves objectives, moins le médecin-conseil pourra minimiser vos séquelles.

2. Expliquez précisément votre métier. Ne vous contentez pas de dire "plombier" ou "enseignant". Décrivez ce que vous faisiez au quotidien. Les gestes. Les contraintes physiques ou cognitives. L'impact de vos séquelles sur votre capacité à exercer. Plus c'est détaillé, mieux c'est.

3. Contestez si le taux est manifestement sous-évalué. Demandez une copie du rapport du médecin-conseil. Vérifiez les calculs. Si vous pensez qu'une séquelle a été oubliée ou sous-évaluée, demandez une contre-expertise. Ou saisissez le médiateur de l'assurance. Ne laissez pas passer un taux injuste.

Parce qu'au final, entre 64% et 66%, il y a un monde. Le monde entre continuer à payer vos mensualités seul avec une pension d'invalidité de 1 200 euros, ou voir l'assurance prendre en charge. Deux points de pourcentage qui changent votre vie.

Ne prenez pas ce risque. Préparez votre dossier comme si vous alliez au tribunal. Parce qu'en fait, c'est exactement ce que c'est. Un jugement médical qui détermine si vous aurez droit ou non à la protection que vous avez payée pendant des années.

Comparez votre contrat actuel pour vérifier que vos garanties IPT sont vraiment solides. Et si vous avez le moindre doute, changez maintenant. Avant qu'il soit trop tard.