FAQ assurance emprunteur : 25 questions essentielles répondues (2026)

Introduction : toutes vos questions, des réponses claires

L'assurance emprunteur est un sujet complexe. Entre la loi Lagarde, la loi Hamon, l'amendement Bourquin et la loi Lemoine, difficile de s'y retrouver.

Cette FAQ répond aux 25 questions les plus fréquentes que se posent les emprunteurs en 2026. Réponses courtes, directes, et complètes. Sans jargon juridique inutile.

Questions de base

1. L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Réponse courte : Non, légalement elle n'est pas obligatoire. Mais dans les faits, oui, car aucune banque n'accepte de vous prêter sans assurance.

Explication : La loi n'impose pas l'assurance emprunteur. Mais les banques, elles, l'exigent systématiquement pour se protéger en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Sans assurance, pas de prêt immobilier.

Exceptions rares : Si vous avez un patrimoine très important (plusieurs millions d'euros) et que vous pouvez offrir des garanties alternatives (hypothèque sur autre bien, nantissement de comptes), certaines banques privées peuvent accepter de prêter sans assurance. Mais cela concerne moins de 1% des emprunteurs.

Ce qui est obligatoire : Avoir une assurance. Ce qui n'est pas obligatoire : prendre l'assurance de votre banque. Vous pouvez choisir un assureur alternatif depuis la loi Lagarde de 2010.

2. Quel est le coût moyen d'une assurance emprunteur en 2026 ?

Réponse courte : Entre 0,06% et 0,50% du capital emprunté, selon votre âge, votre santé, et si vous choisissez une assurance bancaire ou externe.

Détails par profil :

Exemple concret : Sur un prêt de 250 000€ sur 20 ans, un couple de 35 ans paie environ :

• Bancassurance : 70-85€/mois = 16 800-20 400€ au total

• Assurance externe : 15-25€/mois = 3 600-6 000€ au total

Économie moyenne : 10 000€ à 15 000€ sur la durée du prêt en choisissant une assurance externe. Calculez vos économies précises avec notre simulateur gratuit.

3. Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

Réponse courte : L'assurance rembourse votre prêt (en totalité ou en partie) si vous décédez, devenez invalide, ou êtes en incapacité de travailler.

Les 4 garanties principales :

Décès : Si vous décédez avant la fin du prêt, l'assurance rembourse le capital restant dû. Votre famille n'a plus de dette à rembourser.

PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : Si vous ne pouvez plus exercer aucune activité ET que vous avez besoin d'assistance permanente, l'assurance rembourse le capital restant.

IPT (Invalidité Permanente Totale) : Si vous avez un taux d'invalidité ≥ 66% et ne pouvez plus travailler, l'assurance rembourse vos mensualités (selon quotité assurée).

ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : Si vous êtes en arrêt de travail et incapable d'exercer votre profession, l'assurance prend en charge vos mensualités après une franchise (30, 60 ou 90 jours selon contrat).

Quotité : Si vous empruntez seul, vous êtes assuré à 100%. Si vous empruntez à deux, vous choisissez la répartition : 50/50 (chacun assuré pour 50%), 100/100 (chacun assuré pour 100%), ou autre combinaison (70/30, 60/40...).

4. Qui paie l'assurance emprunteur ?

Réponse courte : Vous, l'emprunteur. La prime d'assurance s'ajoute à votre mensualité de crédit.

Comment ça se passe :

Option 1 : Bancassurance

• La prime est incluse dans votre mensualité bancaire

• Vous payez : remboursement crédit + assurance en une seule mensualité

• Prélèvement automatique par la banque

Option 2 : Assurance externe

• Deux prélèvements séparés :

  • Mensualité crédit à la banque

  • Prime assurance à l'assureur alternatif

• Ou parfois, l'assureur externe peut faire un mandat de délégation (la banque prélève tout et reverse la prime)

Déductibilité fiscale : L'assurance emprunteur pour résidence principale ou secondaire n'est pas déductible de vos impôts. Exception : SCI à l'Impôt sur les Sociétés ou investissement locatif meublé professionnel (charges déductibles).

Qui bénéficie : En cas de sinistre, c'est la banque qui reçoit l'indemnisation (elle est bénéficiaire du contrat). L'assurance rembourse le prêt, pas vous directement.

5. Peut-on éviter l'assurance emprunteur ?

Réponse courte : Théoriquement oui, pratiquement non pour 99% des emprunteurs.

Alternatives rares :

1. Nantissement d'un compte ou d'un contrat d'assurance-vie : Si vous avez un capital équivalent au prêt placé sur un contrat d'assurance-vie, vous pouvez le nantir au profit de la banque. En cas de décès, le capital est transféré à la banque. Mais cela immobilise votre épargne pendant toute la durée du prêt.

2. Hypothèque sur un autre bien : Si vous possédez déjà un bien immobilier payé (héritage, bien familial), vous pouvez proposer une hypothèque dessus. Mais la banque préfère généralement l'assurance.

3. Caution personnelle d'un tiers très fortuné : Si un proche (parent, ami) accepte de se porter caution pour le montant total du prêt ET justifie de revenus/patrimoine suffisants, certaines banques peuvent accepter. Rare et risqué pour la caution.

En pratique : Ces alternatives sont très peu utilisées (< 1% des prêts). L'assurance reste la norme. Mais vous avez le choix de l'assureur : votre banque OU un assureur externe 2-3 fois moins cher.

Questions législatives

6. La loi Lemoine, ça change quoi concrètement ?

Réponse courte : Depuis septembre 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur n'importe quand, sans frais, sans préavis. Plus besoin d'attendre une date anniversaire.

Les 4 innovations Lemoine :

1. Résiliation infra-annuelle (en vigueur depuis 1er septembre 2022)

• Avant : Vous pouviez changer uniquement à la date anniversaire (loi Bourquin)

• Maintenant : Vous changez n'importe quand (15 mars, 8 novembre, peu importe)

• Aucun préavis, aucun frais

2. Suppression du questionnaire médical (en vigueur depuis 1er juin 2022)

• Si crédit < 200 000€ par personne ET fin avant 60 ans : aucun questionnaire médical

• Même avec cancer, diabète, maladies graves passées : taux standard

3. Droit à l'oubli réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans)

• Cancer ou hépatite C : 5 ans après fin traitement, vous n'êtes plus obligé de le déclarer

• Avant : 10 ans

4. Obligation d'information renforcée

• Les banques doivent vous rappeler votre droit de résiliation chaque année

• Information claire sur les économies possibles

Impact concret : En 2026, 27% des emprunteurs ont une assurance externe (contre 15% en 2020). La loi Lemoine a simplifié et démocratisé le changement d'assurance.

Découvrez tous les détails dans notre guide complet Loi Lemoine.

7. J'ai un prêt d'avant 2010, quels sont mes droits ?

Réponse courte : Vous bénéficiez de tous les droits actuels, y compris la loi Lemoine (résiliation n'importe quand).

Vos droits en 2026 :

Résiliation : Vous pouvez changer d'assurance maintenant, sans attendre. La loi Lemoine s'applique à tous les contrats en cours, même anciens.

Économies potentielles : Si vous avez emprunté avant 2010, votre taux d'assurance est probablement très élevé (0,50% à 0,65%). Vous pouvez diviser votre prime par 3 en changeant pour un assureur externe (0,15% à 0,25% selon âge).

Exemple :

• Prêt 2008, capital restant 100 000€, 8 ans restants

• Taux actuel : 0,60% = 50€/mois

• Taux externe : 0,20% = 16,67€/mois

• Économie : 33,33€/mois = 3 200€ sur 8 ans

Action : Même s'il ne vous reste que quelques années, changez maintenant. Vous récupérerez plusieurs milliers d'euros.

Consultez notre article dédié aux emprunteurs avant 2010.

8. Suppression du questionnaire médical : quelles sont les conditions exactes ?

Réponse courte : 3 conditions cumulatives : (1) Montant assuré ≤ 200 000€ par personne, (2) Fin du prêt avant vos 60 ans, (3) Crédit immobilier (pas SCI).

Détail des conditions :

Condition 1 : Montant ≤ 200 000€ par personne

• Si vous empruntez seul : crédit ≤ 200 000€

• Si vous empruntez à deux avec quotité 50/50 : crédit ≤ 400 000€ (200 000€ chacun)

• Si quotité 100/100 : crédit ≤ 200 000€ (chacun assuré sur 200 000€)

• Si quotité 70/30 : crédit ≤ 285 714€ (200 000€/0,70)

Condition 2 : Fin avant 60 ans

• Calculez : votre âge actuel + durée du prêt

• Si résultat < 60 ans → ✅ OK

• Si résultat ≥ 60 ans → ❌ Questionnaire obligatoire

Exemples :

• Vous avez 45 ans, prêt sur 15 ans → Fin à 60 ans → ✅ OK (60 ans pile = OK)

• Vous avez 50 ans, prêt sur 12 ans → Fin à 62 ans → ❌ Questionnaire obligatoire

Condition 3 : Crédit immobilier (pas SCI)

• Résidence principale : ✅ OK

• Résidence secondaire : ✅ OK

• Investissement locatif en nom propre : ✅ OK

• SCI : ❌ Exclus de la loi Lemoine

Si vous remplissez les 3 conditions : Aucun questionnaire, aucune déclaration de santé, taux standard quel que soit votre historique médical.

Plus de détails dans notre guide santé Lemoine.

9. Droit à l'oubli réduit à 5 ans : ça veut dire quoi exactement ?

Réponse courte : Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C, vous n'êtes plus obligé de le déclarer 5 ans après la fin du traitement (sans rechute).

Avant la loi Lemoine : Délai de 10 ans.

Depuis la loi Lemoine (février 2022) : Délai de 5 ans pour cancer et hépatite C.

Comment ça marche :

Point de départ : Date de fin du protocole thérapeutique (dernier traitement : chimio, radio, chirurgie).

Condition : Aucune rechute pendant les 5 ans.

Application : Après 5 ans, si un assureur vous demande "Avez-vous eu un cancer ?", vous pouvez légalement répondre "Non".

Exemples :

• Cancer traité en 2019, fin du traitement février 2020 → Droit à l'oubli en février 2025 → En 2026, vous ne déclarez plus

• Hépatite C guérie en 2021 → Droit à l'oubli en 2026

Autres maladies : Le délai reste de 10 ans pour les autres pathologies graves (infarctus, AVC, diabète, etc.) selon grilles de référence AERAS.

Cumul avec suppression questionnaire : Si vous remplissez les conditions Lemoine (< 200k€, fin avant 60 ans), vous n'avez même pas de questionnaire, donc le droit à l'oubli est inutile (vous ne déclarez rien du tout). Le droit à l'oubli sert surtout si vous dépassez les seuils Lemoine.

10. La convention AERAS, c'est pour moi ?

Réponse courte : La convention AERAS aide les personnes avec un risque aggravé de santé à obtenir une assurance emprunteur. Elle s'applique si vous avez (ou avez eu) une maladie grave et que vous ne remplissez pas les conditions de suppression du questionnaire Lemoine.

Qui peut en bénéficier :

• Personnes avec cancer passé ou actuel

• Diabète, maladies cardiovasculaires, VIH, hépatite

• Toute pathologie entraînant un refus d'assurance ou une surprime > 100%

Conditions AERAS :

• Crédit pour résidence principale

• Montant ≤ 420 000€

• Fin du prêt avant vos 71 ans

Comment ça marche :

Étape 1 : Vous remplissez un questionnaire médical détaillé auprès d'un assureur.

Étape 2 : Si l'assureur refuse ou propose une surprime excessive (> 100%), vous activez la convention AERAS.

Étape 3 : Votre dossier est examiné par une commission médicale indépendante qui peut proposer une assurance adaptée.

Délai : Maximum 5 semaines.

Taux de réussite : Environ 70-75% des dossiers AERAS aboutissent à une assurance (avec ou sans surprime).

En 2026 : AERAS reste utile pour les emprunteurs qui dépassent les seuils Lemoine (> 200k€, fin après 60 ans, ou SCI) et ont des problèmes de santé.

Important : Vérifiez d'abord si vous remplissez les conditions Lemoine (suppression questionnaire). Si oui, AERAS devient inutile.

Questions changement et économies

11. Comment changer d'assurance emprunteur ?

Réponse courte : Depuis la loi Lemoine, c'est très simple : (1) Trouvez une assurance externe moins chère, (2) Souscrivez, (3) Envoyez le nouveau contrat à votre banque, (4) Elle a 10 jours pour accepter.

Procédure détaillée :

Étape 1 : Comparez les offres

• Utilisez un simulateur en ligne (gratuit, 2 minutes)

• OU contactez un courtier spécialisé qui compare 10-15 assureurs pour vous

Étape 2 : Vérifiez l'équivalence des garanties

• Demandez la Fiche Standardisée d'Information (FSI) à votre banque

• Vérifiez que la nouvelle assurance couvre au minimum les mêmes garanties

• Un courtier fait cette vérification pour vous

Étape 3 : Souscrivez la nouvelle assurance

• En ligne ou avec un conseiller

• Délai : 24h à 2 semaines selon profil

Étape 4 : Envoyez le contrat à votre banque

• Lettre recommandée OU email (si votre banque l'accepte)

• Joignez : nouveau contrat + demande de substitution d'assurance

Étape 5 : Votre banque répond sous 10 jours

• Si elle accepte (95% des cas bien préparés) → Changement effectif

• Si elle refuse (rare) → Elle doit motiver par écrit. Vous pouvez saisir le médiateur ACPR

Étape 6 : Résiliez l'ancienne assurance

• Une fois la nouvelle acceptée, résiliez l'ancienne (lettre recommandée)

• Ou laissez le courtier gérer pour vous

Durée totale : 2-3 semaines en moyenne.

Avec un courtier comme Kidonk : Vous signez en 15 minutes, on s'occupe de tout le reste gratuitement.

Plus de détails dans notre guide Comment changer d'assurance de prêt (2025 / 2026).

12. Combien puis-je économiser réellement ?

Réponse courte : Entre 5 000€ et 20 000€ sur la durée totale du prêt, selon votre âge, le montant emprunté, et la durée restante.

Économies moyennes par profil :

Facteurs qui influencent :

• Votre âge (plus vous êtes jeune, plus l'écart bancassurance/externe est grand)

• Le montant emprunté (plus c'est élevé, plus l'économie en euros est importante)

• La durée restante (plus il reste de temps, plus vous cumulez les économies)

• Votre santé (si suppression questionnaire Lemoine, aucune surprime même avec antécédents)

Calcul personnalisé : Utilisez notre simulateur gratuit pour connaître votre économie exacte en 2 minutes.

Exemple concret :

• Couple 38-40 ans, 280 000€, 18 ans restants

• Bancassurance actuelle : 0,36% = 84€/mois

• Assurance externe : 0,14% = 32,67€/mois

• Économie : 51,33€/mois = 616€/an = 11 088€ sur 18 ans

Découvrez toutes les méthodes de calcul dans notre article Calculateur d'économies.

13. Y a-t-il des frais de résiliation ?

Réponse courte : Non, aucun frais depuis la loi Lemoine. La résiliation est gratuite, quel que soit le moment.

Détails :

Frais de résiliation d'assurance : 0€

• Interdit par la loi Lemoine

• Votre assureur ne peut vous facturer la résiliation

Frais bancaires (avenant au contrat de prêt) : 0€

• Également interdit par la loi Lemoine

• Avant 2022, certaines banques facturaient 50-200€ pour modifier le contrat de prêt

• Maintenant : gratuit obligatoirement

Pénalités de remboursement anticipé : Non applicable

• Changer d'assurance ≠ rembourser le prêt

• Votre crédit continue normalement, seule l'assurance change

• Pas de pénalités

Frais courtier : 0€ (pour vous)

• Si vous passez par un courtier, il est rémunéré par l'assureur

• Aucun frais à votre charge

Total des frais pour changer d'assurance : 0€

Exception rare : Si votre nouvelle assurance est refusée par la banque (garanties non équivalentes) et que vous avez quand même résilié l'ancienne, vous vous retrouvez sans assurance. Mais si vous êtes bien accompagné (courtier compétent), ce risque est nul.

14. Ma banque peut-elle refuser mon assurance externe ?

Réponse courte : Non, sauf si les garanties ne sont pas équivalentes. Dans 95% des cas bien préparés, la banque accepte.

Seul motif légal de refus : Non-équivalence des garanties.

Les 18 critères d'équivalence :
La banque vous fournit une Fiche Standardisée d'Information (FSI) listant ses exigences minimales. Votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum :

• Décès

• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

• IPT (Invalidité Permanente Totale, souvent ≥ 66%)

• ITT (Incapacité Temporaire Totale)

• Éventuellement IPP (Invalidité Permanente Partielle, si exigée)

• Franchises acceptables

• Exclusions non rédhibitoires

Que faire si votre banque refuse :

1. Demandez une justification écrite

• La banque doit motiver son refus par écrit sous 10 jours

• Elle doit préciser quelles garanties sont insuffisantes

2. Vérifiez l'équivalence

• Comparez point par point votre nouveau contrat et la FSI

• Si les garanties sont équivalentes (ou supérieures), le refus est abusif

3. Contestez

• Envoyez un courrier recommandé à la banque rappelant la loi

• Si refus maintenu, saisissez le médiateur de l'ACPR (gratuit)

Taux de refus en 2026 : Moins de 5% des demandes bien préparées sont refusées.

Avec un courtier : Il vérifie l'équivalence avant souscription. Le taux de refus est quasi nul (< 1%).

Motifs de refus abusifs (illégaux) :

• "Nous n'acceptons pas cet assureur" → Illégal

• "Votre taux de crédit va augmenter" → Faux et illégal

• "Ça va compliquer la gestion" → Pas un motif légal

• Délais allongés artificiellement → Mauvaise foi

Si votre banque abuse, signalez-le à l'ACPR.

15. Quel est le meilleur moment pour changer d'assurance ?

Réponse courte : Maintenant. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer n'importe quand, donc le meilleur moment est... dès que vous le décidez.

Pourquoi maintenant ?

Raison 1 : Chaque mois d'attente = argent perdu

• Si vous économisez 60€/mois en changeant, attendre 6 mois = 360€ perdus

• Attendre 2 ans = 1 440€ perdus définitivement

Raison 2 : Aucune contrainte de timing

• Plus besoin d'attendre la date anniversaire (merci Lemoine)

• Plus besoin de respecter un préavis

• Vous changez le 12 janvier, le 27 juin, peu importe

Raison 3 : Plus tôt vous changez, plus vous cumulez

• Sur un prêt de 20 ans, changer maintenant (an 3) = 17 ans d'économies

• Changer dans 5 ans (an 8) = 12 ans d'économies

• Différence : 5 ans × 60€/mois = 3 600€ perdus

Moments particulièrement opportuns :

À la souscription du prêt : Idéal. Vous comparez dès le départ et choisissez l'assurance la moins chère. Économies maximales.

Après un changement de situation :

• Naissance d'un enfant → Révision de la quotité

• Changement professionnel → Adaptation des garanties

• Amélioration santé → Suppression de surprimes médicales

Après une baisse des taux assurance : Le marché évolue. En 2024-2026, les taux des assureurs externes ont encore baissé. Si vous avez changé en 2020, re-comparez maintenant : vous pouvez économiser encore plus.

Si vous avez emprunté avant 2022 : Vous n'avez jamais pu profiter de Lemoine. Changez maintenant pour rattraper le temps perdu.

Exception : Si vous avez moins de 2 ans de prêt restants ET que l'économie est inférieure à 500€, l'effort peut ne pas valoir le coup. Mais dans tous les autres cas : agissez maintenant.

Questions pratiques

16. Dois-je changer d'assurance tous les ans ?

Réponse courte : Non. Vous changez une fois pour une assurance compétitive, et vous gardez celle-ci jusqu'à la fin du prêt (sauf si vous trouvez encore mieux).

Pourquoi ne pas changer tous les ans ?

Raison 1 : Stabilité

• Une fois que vous avez une bonne assurance externe, elle reste compétitive

• Les tarifs ne changent pas pendant la durée du contrat

• Pas d'intérêt à changer sans raison

Raison 2 : Effort administratif

• Changer demande 1-2h de démarches (ou 15 min avec courtier)

• Si vous êtes déjà à 0,10% et que vous trouvez 0,09%, l'économie (10€/mois) ne justifie pas l'effort

Raison 3 : Fidélité parfois récompensée

• Certains assureurs externes offrent des réductions après X années (rare mais ça existe)

Quand re-changer ?

1. Vous trouvez significativement moins cher

• Si économie > 30€/mois (360€/an), ça vaut le coup

2. Votre situation change

• Amélioration de santé (suppression surprime médicale)

• Droit à l'oubli atteint (5 ou 10 ans après maladie)

• Vous passez sous les seuils Lemoine (remboursement anticipé partiel)

3. Nouvel assureur avec meilleures garanties

• Franchises plus courtes, couverture dos/psy ajoutée

En pratique :

• Changement initial : Bancassurance → Assurance externe (économie 10 000-15 000€)

• Re-changement : Rare, sauf situation exceptionnelle

Conseil : Vérifiez tous les 3-5 ans si votre assurance est toujours compétitive. Mais ne changez que si l'économie justifie l'effort.

17. Que se passe-t-il si je tombe malade après avoir souscrit ?

Réponse courte : Si vous tombez malade après la souscription, vous restez couvert aux conditions initiales. Votre assureur ne peut pas augmenter votre prime ou résilier votre contrat.

Protection totale une fois le contrat signé :

Garantie viagère : Votre contrat est irrévocable. Même si vous développez un cancer, un diabète, ou toute autre maladie grave après la souscription, l'assureur :

• Ne peut pas résilier votre contrat

• Ne peut pas augmenter votre prime

• Ne peut pas ajouter d'exclusions

Exception : Si vous avez menti lors du questionnaire médical initial (fausse déclaration intentionnelle), l'assureur peut annuler le contrat. D'où l'importance d'être honnête à la souscription.

Que se passe-t-il si vous voulez changer d'assurance après être tombé malade ?

Cas 1 : Vous remplissez les conditions Lemoine (< 200k€, fin avant 60 ans)
→ Pas de questionnaire médical. Votre nouvelle maladie n'est jamais déclarée. Vous changez sans problème.

Cas 2 : Vous ne remplissez pas les conditions Lemoine
→ Questionnaire médical obligatoire. Vous devez déclarer votre nouvelle pathologie. Trois scénarios possibles :

• Acceptation avec surprime

• Refus

• Acceptation standard si la pathologie est bénigne

Conseil : Si vous êtes en bonne santé, changez maintenant pour une assurance externe. Si vous tombez malade plus tard, vous serez déjà couvert aux bonnes conditions. Si vous attendez et tombez malade avant de changer, vous risquez une surprime.

18. Les SCI sont-elles concernées par la loi Lemoine ?

Réponse courte : Non, les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont exclues de la loi Lemoine.

Ce que cela signifie :

Pas de résiliation infra-annuelle : Si vous empruntez via une SCI, vous restez soumis à l'amendement Bourquin. Vous ne pouvez changer d'assurance qu'à la date anniversaire du contrat (avec préavis de 2 mois).

Pas de suppression du questionnaire médical : Même si votre prêt < 200k€ et se termine avant vos 60 ans, le questionnaire reste obligatoire pour les SCI.

Droit à l'oubli réduit : applicable : Le droit à l'oubli à 5 ans pour cancer/hépatite C s'applique quand même aux SCI.

Pourquoi cette exclusion ?

Raison législative : La loi Lemoine vise à protéger les consommateurs personnes physiques qui empruntent pour leur résidence. Les SCI sont des personnes morales (sociétés), donc hors champ.

Impact pour vous :

Si vous empruntez en SCI :

• Comparez quand même les assurances (bancassurance vs externe)

• Les assureurs externes restent moins chers

• Mais vous devez respecter la date anniversaire pour changer

Alternative : Emprunter en nom propre (pas en SCI) si votre objectif est de bénéficier de Lemoine. Mais cela a des implications fiscales et patrimoniales à étudier avec un conseiller.

Évolution possible : Des discussions parlementaires visent à étendre Lemoine aux SCI. Mais rien n'est voté pour l'instant (début 2026).

19. Les crédits professionnels ont-ils les mêmes droits ?

Réponse courte : Cela dépend. Les crédits professionnels pour acquisition immobilière (local commercial, bureaux) bénéficient généralement de la loi Lemoine. Les crédits pro pour trésorerie ou matériel, non.

Détails par type de crédit :

Crédit immobilier professionnel (achat local commercial, bureaux) :

• Loi Lemoine applicable si vous empruntez en nom propre (entrepreneur individuel, profession libérale)

• ✅ Résiliation infra-annuelle

• ✅ Suppression questionnaire (si conditions remplies)

• ❌ Si société (SARL, SAS, etc.) : loi Lemoine non applicable (personne morale)

Crédit professionnel non immobilier (trésorerie, matériel, fonds de commerce) :

• ❌ Loi Lemoine non applicable

• Assurance facultative (selon la banque)

• Si assurance exigée, vous pouvez négocier librement (pas de réglementation spécifique)

En pratique :

Vous êtes entrepreneur individuel ou profession libérale : Même régime qu'un particulier. Vous bénéficiez de Lemoine pour vos crédits immobiliers pros.

Vous empruntez via votre société : Lemoine ne s'applique pas. Mais vous pouvez négocier directement avec votre banque (les banques sont souvent plus souples en B2B qu'en B2C).

Conseil : Si vous êtes travailleur indépendant et empruntez pour un local pro, structurez votre emprunt en nom propre (si fiscalement acceptable) pour bénéficier de Lemoine.

20. Quel est le rôle du courtier en assurance emprunteur ?

Réponse courte : Le courtier compare 10-15 assureurs pour vous, vérifie l'équivalence des garanties, gère toute la souscription et le changement, gratuitement (rémunéré par les assureurs).

Ce que fait un courtier :

1. Comparaison exhaustive

• Il a accès à 10-15 assureurs externes (AXA, Allianz, APRIL, Generali, Swiss Life, etc.)

• Il vous présente les 3 meilleures offres pour VOTRE profil

2. Vérification de l'équivalence

• Il récupère la FSI (Fiche Standardisée) de votre banque

• Il vérifie que la nouvelle assurance respecte toutes les exigences

• Taux de refus bancaire : < 1% avec un bon courtier

3. Gestion de la souscription

• Il remplit les formulaires pour vous

• Il suit le dossier médical (si questionnaire obligatoire)

• Il obtient les contrats signés

4. Interface avec la banque

• Il envoie le dossier complet à votre banque

• Il gère les relances si nécessaire

• Il résout d'éventuels blocages

5. Résiliation de l'ancienne assurance

• Une fois la nouvelle acceptée, il résilie l'ancienne pour vous

Durée totale avec courtier : 15 minutes de votre temps. Le courtier gère le reste.

Coût pour vous : 0€. Le courtier est rémunéré par l'assureur (commission de 30-40% de la première année de prime). Aucun frais à votre charge.

Courtier captif vs courtier indépendant :

Courtier captif : Ne propose qu'un seul assureur. Évitez.

Courtier indépendant : Compare 10-15 assureurs. Privilégiez. Exemple : Kidonk.

Puis-je me passer d'un courtier ? Oui, vous pouvez contacter directement les assureurs. Mais cela demande plus de temps (comparer, négocier, gérer équivalence, interface banque). Avec un courtier gratuit, autant en profiter.

Questions santé

21. Que se passe-t-il si j'ai des antécédents médicaux ?

Réponse courte : Cela dépend de votre situation et de votre prêt. Trois scénarios possibles.

Scénario 1 : Vous remplissez les conditions Lemoine

• Crédit < 200 000€ par personne

• Fin avant 60 ans

• → Aucun questionnaire médical

• Vos antécédents ne sont jamais déclarés

• Taux standard, aucune surprime

Scénario 2 : Vous bénéficiez du droit à l'oubli

• Cancer ou hépatite C + 5 ans écoulés depuis fin traitement

• Autre pathologie + 10 ans écoulés

• → Même si questionnaire obligatoire, vous pouvez ne pas déclarer

• Taux standard

Scénario 3 : Vous devez déclarer

• Crédit > 200k€ ou fin après 60 ans

• Pathologie récente (< 5 ou 10 ans selon maladie)

• → Questionnaire médical obligatoire

• Trois issues possibles :

  • Acceptation avec surprime (20-60% selon gravité)

  • Acceptation avec exclusions (pathologie non couverte)

  • Refus

Solutions si scénario 3 :

Option 1 : Comparez plusieurs assureurs externes. Certains sont plus tolérants (APRIL, CNP).

Option 2 : Convention AERAS (commission médicale réexamine votre dossier).

Option 3 : Acceptez la surprime de votre bancassurance (souvent moins chère qu'on ne croit vs assureur externe avec surprime).

Antécédents les plus pénalisants :

• Cancer récent (< 5 ans)

• Diabète type 1 insulino-dépendant

• Maladies cardiovasculaires graves

• VIH (selon charge virale)

• Troubles psychiatriques lourds

Antécédents peu pénalisants :

• Asthme léger

• Allergies

• Opération bénigne (appendicite, hernie)

• Fracture consolidée

Plus de détails dans notre guide santé complet.

22. Le questionnaire médical est-il vraiment supprimé ?

Réponse courte : Oui, mais seulement si vous remplissez les 3 conditions cumulatives : (1) < 200k€ par personne, (2) Fin avant 60 ans, (3) Crédit immobilier (pas SCI).

Ce qui est supprimé :

✅ Le questionnaire médical détaillé (10 pages de questions sur vos antécédents)
✅ La déclaration de votre taille, poids, tabac (sauf si > 200k€)
✅ Les questions sur maladies familiales
✅ L'examen médical

Ce qui reste :

❌ Si vous dépassez les seuils, le questionnaire reste obligatoire
❌ Si vous mentez sur un autre point (profession dangereuse par exemple), l'assureur peut annuler

En pratique 2026 :

45% des emprunteurs bénéficient de la suppression (ceux qui remplissent les conditions).

55% des emprunteurs doivent encore remplir un questionnaire (dépassement montant ou âge).

Vérifiez votre éligibilité :

• Prêt de 180k€, 45 ans, fin à 57 ans → ✅ Pas de questionnaire

• Prêt de 220k€, 42 ans, fin à 57 ans → ❌ Questionnaire obligatoire (> 200k€)

• Prêt de 180k€, 52 ans, fin à 62 ans → ❌ Questionnaire obligatoire (> 60 ans)

Impact : Si vous bénéficiez de la suppression, même avec un cancer, un diabète, ou toute maladie passée, vous payez un taux standard. C'est une révolution pour les personnes avec antécédents.

23. Puis-je souscrire une assurance emprunteur si je suis fumeur ?

Réponse courte : Oui, mais vous paierez une surprime (20-50% selon assureurs) si vous dépassez les seuils Lemoine. Si vous bénéficiez de la suppression du questionnaire, votre statut fumeur n'est pas déclaré.

Détails :

Scénario 1 : Vous remplissez les conditions Lemoine (< 200k€, fin avant 60 ans)

• Pas de questionnaire = Vous ne déclarez pas votre tabagisme

• Taux standard (identique à un non-fumeur)

Scénario 2 : Vous dépassez les seuils Lemoine

• Questionnaire obligatoire

• Vous devez déclarer votre consommation de tabac

• Surprime fumeur : 20-50% selon assureurs

  • Bancassurance : +30-40% en moyenne

  • Assureurs externes : +20-30% (moins pénalisants)

Exemple :

• Prêt 300k€, 40 ans, non-fumeur

  • Taux bancassurance : 0,36%

  • Taux externe : 0,14%

• Prêt 300k€, 40 ans, fumeur

  • Taux bancassurance : 0,47% (+30%)

  • Taux externe : 0,18% (+25%)

Même avec surprime fumeur, l'assurance externe reste moins chère que la bancassurance non-fumeur (0,18% < 0,36%).

Définition "fumeur" : Généralement, vous êtes considéré fumeur si vous avez fumé dans les 24 derniers mois (cigarette, cigare, pipe, tabac à rouler). Le vapotage (cigarette électronique sans nicotine) n'est généralement pas considéré comme tabagisme.

Conseil : Si vous avez arrêté de fumer il y a plus de 2 ans, déclarez-vous non-fumeur. Si vous fumez occasionnellement (< 5 cigarettes/semaine), certains assureurs peuvent vous classer "non-fumeur" (à vérifier).

24. Mon conjoint a des problèmes de santé, cela affecte-t-il mon assurance ?

Réponse courte : Non, chaque co-emprunteur a son propre contrat d'assurance, indépendant de l'autre.

Comment ça marche en cas de co-emprunt :

Deux contrats distincts :

• Vous : Votre contrat avec vos garanties, votre prime

• Votre conjoint : Son contrat avec ses garanties, sa prime

Tarification individuelle :

• Votre prime dépend de VOTRE âge, VOTRE santé, VOTRE profession

• La prime de votre conjoint dépend de SON âge, SA santé, SA profession

• Aucun impact croisé

Exemple :

• Vous : 35 ans, parfaite santé, quotité 50%, prime 15€/mois

• Votre conjoint : 45 ans, diabète, quotité 50%, prime 45€/mois (avec surprime)

• Votre prime reste 15€/mois, inchangée

Choix d'assureurs différents :

• Vous pouvez même avoir des assureurs différents

• Vous : AXA

• Votre conjoint : APRIL

• La banque accepte si chaque contrat respecte l'équivalence

En pratique :

• Si votre conjoint a des antécédents et dépasse les seuils Lemoine → Il paie une surprime

• Vous n'êtes pas pénalisé

• Vous pouvez choisir un assureur externe pour lui (surprime externe < surprime bancassurance) et pour vous (taux standard bas)

Optimisation : Si votre conjoint a une surprime médicale lourde et que vous, non, envisagez une quotité asymétrique (vous à 70%, lui à 30%) pour réduire le coût global.

25. Puis-je obtenir une assurance emprunteur si j'ai plus de 60 ans ?

Réponse courte : Oui, mais c'est plus complexe et coûteux. Limite d'âge à la souscription : généralement 70-75 ans selon les assureurs. Fin du prêt : maximum 80-85 ans.

Contraintes :

1. Questionnaire médical obligatoire

• Pas de suppression questionnaire Lemoine (condition = fin avant 60 ans)

• Examen médical détaillé souvent demandé (bilan sanguin, ECG, etc.)

2. Tarifs élevés

• Plus vous êtes âgé, plus le risque est élevé (décès, invalidité)

• Taux : 0,40% à 1,00% selon âge et santé

• Bancassurance : 0,50-0,80% pour 60-70 ans

• Assurance externe : 0,30-0,50% (reste moins cher)

3. Garanties parfois réduites

• ITT (Incapacité Temporaire Totale) peut être exclue après 65 ans

• Seules garanties Décès + PTIA + IPT

4. Durée limitée

• Prêt sur 10-12 ans maximum (rarement 15 ans)

• Fin du prêt avant 80-85 ans selon assureurs

Exemple :

• Emprunteur 62 ans, prêt 150k€ sur 10 ans

• Bancassurance : 0,65% = 81,25€/mois = 9 750€ sur 10 ans

• Assurance externe (Swiss Life, CNP) : 0,35% = 43,75€/mois = 5 250€ sur 10 ans

• Économie : 4 500€

Alternatives :

1. Caution hypothécaire

• Si vous possédez un bien immobilier payé, proposez une hypothèque

• Certaines banques peuvent accepter sans assurance (ou assurance allégée)

2. Co-emprunt avec enfant

• Si votre enfant adulte co-emprunte avec vous, il peut être assuré à 100%

• Vous : quotité faible (30%) ou 0%

• Votre enfant : quotité 100% ou 70%

• Coût total réduit

3. Prêt viager hypothécaire

• Formule spécifique pour seniors propriétaires

• Pas d'assurance emprunteur (remboursement à la vente du bien ou au décès)

Conseil : Si vous avez plus de 60 ans, comparez impérativement plusieurs assureurs externes. Les écarts de prix sont énormes (du simple au double). Privilégiez Swiss Life, CNP Assurances, et Allianz (spécialistes des profils seniors).

Conclusion : vous avez maintenant toutes les réponses

L'assurance emprunteur n'est plus un mystère. Vous connaissez vos droits, les lois, les économies possibles, les démarches, et les cas particuliers.

Les 5 points clés à retenir :

1. Loi Lemoine = liberté totale : Changez n'importe quand, sans frais, sans préavis. Plus d'excuses pour rester en bancassurance si vous trouvez moins cher.

2. Économies substantielles : 10 000€ à 20 000€ en moyenne sur la durée du prêt. Ce n'est pas de l'argent de poche.

3. Assureurs alternatifs = fiables : AXA, Allianz, Generali, APRIL, Swiss Life sont des géants mondiaux, plus solides que beaucoup de bancassurances.

4. Suppression questionnaire santé = révolution : Si < 200k€ et fin avant 60 ans, vos antécédents médicaux ne comptent plus. Taux standard pour tous.

5. Courtiers gratuits = facilitateurs : 15 minutes de votre temps, ils gèrent tout le reste. Aucun frais. Profitez-en.

Votre prochaine étape : Arrêtez de lire, commencez à agir. Chaque mois qui passe est de l'argent perdu.

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Pour approfondir, consultez nos guides complets :

• Loi Lemoine expliquée

• Banque vs externe : comparaison

• Guide santé et droit à l'oubli

• Assureurs alternatifs : qui sont-ils ?