Fondamentaux

Tarification et coûts

ROI de la loi Lemoine : 5 profils, 5 calculs, le vrai gain en euros

Publié le :

En bref : Le gain de la loi Lemoine varie de 3 000 € à 25 000 € selon le profil. La résiliation infra-annuelle profite à tous (5 à 15 000 €). La suppression du questionnaire santé génère les économies les plus fortes pour les profils à risque médical sous le seuil de 200 000 €. Les profils qui empruntent plus ou finissent après 60 ans n'activent que la résiliation comme levier principal.

Combien vaut la loi Lemoine pour vous, précisément ? Pas en général. Pas "jusqu'à X milliers d'euros". Pour votre prêt, votre âge, votre état de santé et votre montant emprunté.

Cinq profils représentatifs. Cinq calculs complets. Les mécanismes actifs, les économies réelles, et les limites à connaître.

Méthode de calcul : ce qu'on compare

Pour chaque profil, on compare deux scenarios :

  • Scenario A : maintien du contrat groupe bancaire actuel (ou souscription d'un contrat groupe au moment du prêt)

  • Scenario B : activation des mécanismes Lemoine disponibles selon les conditions du profil

La différence est le gain Lemoine. On l'exprime en euros sur la durée résiduelle du prêt.

Les taux groupe et délégation utilisés sont issus des données de marché 2025-2026 (fourchettes observées sur les principaux assureurs, baromètre APCADE-April 2025).

Profil A - Jeune actif sain, 32 ans, 200 000 €

Situation : Claire, 32 ans, ingénieure, non-fumeuse, aucun antécédent médical. Prêt de 200 000 € sur 20 ans. Fin de prêt à 52 ans.

Mécanismes Lemoine actifs :

  • Résiliation infra-annuelle : oui (universelle)

  • Suppression questionnaire : oui (200 000 € exactement, fin à 52 ans, sous les deux seuils)

  • Droit à l'oubli : non applicable (aucun antécédent oncologique)

Calcul du gain :

Sur ce profil, la dispense de questionnaire n'a pas d'effet sur le prix : Claire n'aurait de toute façon subi aucune surprime médicale. Le gain est entièrement porté par la résiliation infra-annuelle.

Contrat

Taux TAEA

Prime mensuelle

Coût total 20 ans

Groupe bancaire standard (32 ans)

0,28 % capital initial

47 €/mois

11 200 €

Délégation individuelle (32 ans, saine)

0,09 % capital restant dû

15 €/mois en début de prêt

4 200 €

Gain Lemoine (résiliation)


-32 €/mois

7 000 €

Pour Claire, la loi Lemoine vaut environ 7 000 € sur la durée du prêt. C'est le gain standard de la résiliation pour un profil jeune et sain.

Profil B - Fumeur de 45 ans, 250 000 €

Situation : Thomas, 45 ans, commercial, fumeur déclaré (>5 cigarettes/jour), salarié. Prêt de 250 000 € sur 15 ans. Fin de prêt à 60 ans.

Mécanismes Lemoine actifs :

  • Résiliation infra-annuelle : oui

  • Suppression questionnaire : non (250 000 € > 200 000 €)

  • Droit à l'oubli : non applicable

Calcul du gain :

Le questionnaire s'applique. Thomas paie une surprime fumeur (coefficient 1,5 à 2 selon les assureurs), que ce soit en groupe ou en délégation. Le gain Lemoine se limite à la différence groupe/délégation, après application du surcoût fumeur sur les deux contrats.

Contrat

Taux TAEA

Prime mensuelle

Coût total 15 ans

Groupe bancaire (45 ans, fumeur)

0,55 % capital initial

115 €/mois

20 700 €

Délégation individuelle (45 ans, fumeur)

0,35 % capital restant dû

73 €/mois début

13 000 €

Gain Lemoine (résiliation seule)


-42 €/mois

7 700 €

Thomas économise environ 7 700 € via la résiliation infra-annuelle. La surprime fumeur reste présente dans les deux contrats, mais la délégation l'applique sur une base décroissante (capital restant dû), ce qui limite son poids sur la durée.

Pour optimiser davantage, Thomas peut explorer si son statut fumeur a changé. Un arrêt du tabac depuis plus de 24 mois permet souvent un reclassement en non-fumeur chez la plupart des assureurs en délégation -- ce qui multiplierait le gain par 1,5 à 2.

Profil C - Cancer guéri, 38 ans, 180 000 €

Situation : Sophie, 38 ans, enseignante, cancer du sein en rémission complète depuis 4 ans (fin de protocole à 34 ans). Prêt de 180 000 € sur 18 ans. Fin de prêt à 56 ans.

Mécanismes Lemoine actifs :

  • Résiliation infra-annuelle : oui

  • Suppression questionnaire : oui (180 000 € < 200 000 €, fin à 56 ans, sous les deux seuils)

  • Droit à l'oubli : non encore (4 ans de rémission, seuil à 5 ans -- manque 1 an)

Calcul du gain :

La dispense de questionnaire supprime intégralement la sélection médicale. Sophie accède au tarif standard sans aucune déclaration de son antécédent oncologique. Aucune surprime médicale n'est possible.

Sans Lemoine, son profil aurait généré une surprime de 80 à 120 % selon les assureurs en délégation standard (cancer du sein < 5 ans de rémission). En groupe, certaines banques auraient posé des exclusions.

Contrat

Taux TAEA

Prime mensuelle

Coût total 18 ans

Délégation sans Lemoine (surprime +100 %)

0,30 % capital restant dû

45 €/mois début

13 500 €

Délégation avec Lemoine (tarif standard)

0,15 % capital restant dû

22 €/mois début

6 700 €

Gain Lemoine (dispense questionnaire)


-23 €/mois

6 800 €

Et en ajoutant le gain de résiliation (passage du groupe bancaire initial au meilleur contrat en délégation) :

Gain Lemoine total (résiliation + dispense) : environ 11 000-13 000 € sur 18 ans.

Dans 1 an, quand la rémission atteint 5 ans, Sophie bénéficiera aussi du droit à l'oubli si elle refinance ou souscrit un nouveau prêt. Sur un prêt de plus de 200 000 €, ce sera alors le seul mécanisme disponible.

Profil D - Senior actif, 58 ans, 300 000 €

Situation : Michel, 58 ans, cadre dirigeant, non-fumeur, en bonne santé. Prêt de 300 000 € sur 12 ans. Fin de prêt à 70 ans.

Mécanismes Lemoine actifs :

  • Résiliation infra-annuelle : oui

  • Suppression questionnaire : non (300 000 € > 200 000 € ET fin à 70 ans > 60 ans -- deux conditions non remplies)

  • Droit à l'oubli : non applicable

Calcul du gain :

Michel ne bénéficie d'aucune dispense médicale. Le questionnaire s'applique. Mais comme son état de santé est bon, il accède à un tarif délégation compétitif, sans surprime. Le gain Lemoine se limite à la résiliation infra-annuelle.

Contrat

Taux TAEA

Prime mensuelle

Coût total 12 ans

Groupe bancaire (58 ans)

1,10 % capital initial

275 €/mois

39 600 €

Délégation individuelle (58 ans, sain)

0,60 % capital restant dû

150 €/mois début

22 500 €

Gain Lemoine (résiliation seule)


-125 €/mois

17 100 €

Michel économise 17 100 € sur 12 ans. C'est le gain résiliation brut, sans aucun effet de la dispense médicale. Pour un profil senior sain sur un prêt conséquent, la résiliation infra-annuelle reste extrêmement rentable : l'écart groupe/délégation s'élargit significativement avec l'âge.

Le bilan économique de la loi Lemoine détaille les taux par tranche d'âge pour comprendre pourquoi cet écart se creuse après 55 ans.

Profil E - Droit à l'oubli applicable, 43 ans, 220 000 €

Situation : Yann, 43 ans, architecte, cancer du côlon en rémission complète depuis 6 ans (fin de protocole à 37 ans). Prêt de 220 000 € sur 20 ans. Fin de prêt à 63 ans.

Mécanismes Lemoine actifs :

  • Résiliation infra-annuelle : oui

  • Suppression questionnaire : non (220 000 € > 200 000 €)

  • Droit à l'oubli : oui (cancer en rémission depuis 6 ans, seuil 5 ans atteint -- s'applique tous montants)

Calcul du gain :

Le droit à l'oubli (art. L.521-2 Code conso) signifie que Yann ne déclare pas son antécédent oncologique. Il accède donc au tarif standard de la délégation, comme si aucun antécédent n'existait. La surprime oncologique qu'il aurait subi en l'absence de Lemoine (rémission < 10 ans dans l'ancienne convention AERAS) est supprimée.

Sans droit à l'oubli (ancien régime AERAS, 10 ans) : à 43 ans avec 6 ans de rémission, Yann était encore dans la fenêtre AERAS. Le niveau 2 de la convention lui aurait accordé un accès, mais avec une surprime de 50-80 % selon le type de cancer.

Scenario

Taux TAEA

Prime mensuelle

Coût total 20 ans

Délégation ancien régime (surprime +60 %, AERAS niveau 2)

0,32 % capital restant dû

59 €/mois début

18 000 €

Délégation avec droit à l'oubli (tarif standard)

0,20 % capital restant dû

37 €/mois début

11 200 €

Gain droit à l'oubli seul


-22 €/mois

6 800 €

En ajoutant le gain de résiliation (groupe bancaire vers meilleure délégation) :

Gain Lemoine total (résiliation + droit à l'oubli) : environ 14 000-16 000 € sur 20 ans.

Pour Yann, le droit à l'oubli Lemoine est une libération financière concrète. Il accède à un financement immobilier au tarif d'un emprunteur standard, 6 ans après sa guérison.

Pour comprendre les pathologies couvertes par le droit à l'oubli et la méthode pour l'activer, voir l'article droit à l'oubli Lemoine : 5 ans de rémission et combien d'économies.

Récapitulatif : les 5 profils en un tableau

Profil

Mécanisme Lemoine actif

Gain estimé sur durée du prêt

Levier complémentaire si Lemoine insuffisant

Claire, 32 ans, saine, 200 000 €

Résiliation infra-annuelle

7 000 €

Néant (profil optimal)

Thomas, 45 ans, fumeur, 250 000 €

Résiliation infra-annuelle

7 700 €

Reclassement non-fumeur après 24 mois d'arrêt

Sophie, 38 ans, cancer guéri 4 ans, 180 000 €

Résiliation + dispense questionnaire

11 000-13 000 €

Droit à l'oubli dans 1 an (5e année rémission)

Michel, 58 ans, sain, 300 000 €

Résiliation infra-annuelle

17 100 €

Courtier spécialisé pour optimiser davantage

Yann, 43 ans, cancer guéri 6 ans, 220 000 €

Résiliation + droit à l'oubli

14 000-16 000 €

Néant (tous mécanismes actifs)

Calculer votre propre ROI Lemoine

La méthode en 4 étapes :

Étape 1 -- Identifier votre TAEA actuel. Il figure sur votre tableau d'amortissement ou votre offre de prêt. Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) est obligatoire depuis l'arrêté du 29 avril 2015.

Étape 2 -- Vérifier vos conditions d'éligibilité Lemoine. Capital assuré par tête : au-dessus ou en dessous de 200 000 € ? Âge à la fin du prêt : avant ou après 60 ans ? Antécédents oncologiques en rémission depuis plus de 5 ans ?

Étape 3 -- Obtenir 3 devis en délégation. Avec votre profil exact (âge, tabac, état de santé déclaré ou non selon éligibilité Lemoine). Comparer les TAEA et les garanties.

Étape 4 -- Calculer l'économie résiduelle. (TAEA actuel - TAEA délégation) x capital moyen restant dû x durée résiduelle. Déduire les frais de dossier éventuels (généralement 0 depuis Lemoine, mais certains assureurs facturent des frais de gestion).

Estimez votre économie exacte en 2 minutes sur le simulateur Kidonk.

Ce que ces calculs ne couvrent pas

Ces estimations supposent que l'équivalence des garanties est respectée. Un contrat moins cher avec des garanties inférieures (franchise ITT plus longue, exclusions supplémentaires) ne représente pas un gain net réel.

Avant tout changement, vérifier que le nouveau contrat respecte les critères CCSF. La banque dispose d'un droit de refus si l'équivalence n'est pas démontrée. Le guide sur l'équivalence de garanties détaille les 18 critères à vérifier avant d'envoyer votre dossier de substitution.

Pour aller plus loin

FAQ

Comment calculer mon gain Lemoine en quelques minutes ?
Trouvez votre TAEA actuel sur votre tableau d'amortissement. Obtenez un devis délégation avec votre profil exact. Soustrayez les deux TAEA, multipliez par votre capital moyen restant dû et par votre durée résiduelle en années. Le résultat est l'économie brute. Les frais de dossier (souvent nuls depuis Lemoine) se déduisent de ce total.

La suppression du questionnaire santé s'applique-t-elle si j'emprunte en couple ?
Oui, mais le calcul se fait par assuré. Sur un prêt de 400 000 € avec deux emprunteurs à quotité 50/50, chacun est assuré pour 200 000 €. Les deux bénéficient de la dispense si la fin du prêt intervient avant leurs 60 ans respectifs. Si l'un a plus de 60 ans à la fin, seul l'autre peut en bénéficier.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il à d'autres pathologies que le cancer ?
Non, à ce jour. La loi Lemoine le codifie pour les cancers et l'hépatite C guérie. Pour toutes les autres pathologies chroniques (diabète, cardiopathie, maladies auto-immunes), c'est la convention AERAS qui s'applique, sans délai d'oubli mais avec un processus d'examen à 3 niveaux.

Peut-on activer la résiliation infra-annuelle même si on est toujours chez la même banque ?
La résiliation infra-annuelle permet de changer d'assureur, pas forcément de changer de banque. Vous pouvez garder votre prêt à la Société Générale et remplacer Sogessur (assureur groupe SG) par une délégation individuelle d'un assureur concurrent, sans toucher à votre contrat de prêt.

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