Ils ont été reconnus en PTIA pendant leur crédit : 3 histoires vraies

Les garanties d'assurance, on les signe sans vraiment y croire. On coche les cases, on paye les primes, et on espère secrètement ne jamais avoir à s'en servir.

Puis la vie décide autrement.

Un accident sur une route nationale un mardi matin. Un diagnostic posé après des mois d'errance médicale. Une chute, une rupture, un mot que le médecin prononce avec précaution. Et soudain, la question de l'assurance emprunteur cesse d'être abstraite. Elle devient concrète, urgente, parfois vitale pour une famille entière.

Ces trois histoires sont réelles dans leur architecture et leurs mécanismes, même si les prénoms ont été modifiés. Elles illustrent ce que la PTIA change dans une vie, et ce qu'elle ne peut pas changer. Elles montrent aussi, parfois brutalement, ce qui se passe quand la protection n'est pas au niveau.

Histoire 1 : l'accident de voiture qui a tout basculé à 52 ans

Le vendredi 14 mars, Alain roule sur l'autoroute A7 en direction de Lyon. Il est directeur régional dans une entreprise de logistique. Cinquante-deux ans, en bonne santé, non-fumeur. Un crédit immobilier en cours depuis sept ans sur leur maison familiale à Valence, capital restant dû : 143 000 euros. Quotité assurée : 100 % sur sa tête, 50 % sur celle de sa femme Claire.

Un camion perd le contrôle dans un virage. L'impact est frontal.

Alain survit. Mais les séquelles sont sévères : traumatisme crânien grave, lésions médullaires au niveau cervical, tétraplégie partielle des membres inférieurs et déficit moteur important des membres supérieurs. Après quatre mois de réanimation et de soins intensifs, deux mois de rééducation, le bilan médical est sans appel : Alain ne pourra plus exercer aucune activité professionnelle. Il a besoin d'aide pour se lever, se laver, s'habiller. Sa consolidation est prononcée neuf mois après l'accident.

Claire décide de déclarer le sinistre auprès de l'assureur. Elle rassemble les documents : comptes rendus du CHU de Grenoble, bilan neurologique, attestations de l'équipe de rééducation, décision de la CPAM accordant une pension d'invalidité de catégorie 3. Le dossier est épais, documenté, cohérent.

Le médecin-conseil de l'assureur examine le dossier sur pièces, puis convoque Alain pour un examen complémentaire. Cinq mois après la déclaration de sinistre — quatorze mois après l'accident — la PTIA est reconnue.

L'assureur rembourse 143 000 euros directement à la banque. Le prêt est soldé. La maison est sauvegardée.

Ce qu'il faut retenir de cette histoire

La PTIA a fonctionné exactement comme elle était censée fonctionner. Deux critères réunis, un dossier médical solide, une quotité bien calibrée. Mais la procédure a duré quatorze mois au total. Pendant ces quatorze mois, Claire a continué à rembourser les mensualités du crédit, seule, avec un seul salaire. Elle n'avait pas de garantie ITT sur la tête d'Alain : il était cadre, et l'assureur avait proposé une formule décès-PTIA sans incapacité temporaire pour réduire la prime. C'est un angle mort fréquent dans les contrats qui optimisent le coût plutôt que la couverture.

Autre leçon de ce dossier : la patience administrative est une épreuve en elle-même. Accompagner un proche en PTIA tout en gérant un dossier d'assurance complexe, c'est une charge que peu de familles anticipent.

Histoire 2 : la maladie neurodégénérative découverte à 60 ans

Françoise a 60 ans quand les premiers symptômes apparaissent. Des fourmillements dans les mains, une fatigue inexpliquée, quelques chutes. Son médecin traitant parle d'abord de stress. Puis d'un problème cervical. C'est finalement un neurologue qui pose le diagnostic, après huit mois d'examens : sclérose en plaques progressive.

À 60 ans, Françoise est co-empruntrice avec son mari Bernard sur leur appartement à Bordeaux. Prêt souscrit il y a douze ans, il reste encore huit ans à courir. Capital restant dû au moment du diagnostic : 87 000 euros. Quotité assurée : 60 % sur Françoise, 40 % sur Bernard.

La maladie évolue vite. En dix-huit mois, Françoise ne peut plus conduire, plus cuisiner, plus se déplacer seule à l'extérieur. Elle a besoin d'aide pour se laver et s'habiller. Son neurologue atteste de la consolidation de son état. La CPAM lui accorde une pension d'invalidité de catégorie 2 — pas encore la catégorie 3. C'est là que les difficultés commencent.

Bernard déclare le sinistre PTIA auprès de l'assureur. Le médecin-conseil examine le dossier et rend un avis défavorable : la catégorie 2 accordée par la CPAM signifie que Françoise est reconnue incapable d'exercer une activité professionnelle, mais la Sécurité sociale n'a pas retenu la nécessité d'une tierce personne au sens de la catégorie 3. Pour l'assureur, le deuxième critère PTIA, l'assistance permanente pour les actes essentiels, n'est pas suffisamment documenté.

Refus de PTIA. Reconnaissance d'une IPT à 70 %. Prise en charge partielle des mensualités.

Bernard conteste. Il mandate un médecin indépendant pour une contre-expertise. Ce dernier documente précisément les besoins d'assistance de Françoise : interventions quotidiennes d'une aide-soignante, relevés d'une association d'aide à domicile, attestation de l'ergothérapeute. Dix mois après le premier refus, et après saisine du médiateur de l'assurance, la PTIA est finalement reconnue.

L'assureur rembourse 52 200 euros (60 % de 87 000 euros). Bernard doit rembourser les 34 800 euros restants. Mais le sinistre est reconnu, et la procédure de médiation a abouti sans passer par les tribunaux.

Ce qu'il faut retenir de cette histoire

Trois enseignements majeurs émergent de ce dossier.

Premier enseignement : la reconnaissance par la Sécurité sociale ne garantit pas la reconnaissance par l'assureur. La CPAM et les assureurs privés n'utilisent pas les mêmes critères. Une pension d'invalidité de catégorie 2 est un argument dans un dossier PTIA, mais ce n'est pas une preuve suffisante pour l'assureur. Il faut documenter séparément le besoin d'assistance aux actes essentiels, avec des attestations précises de professionnels de santé.

Deuxième enseignement : dans les maladies évolutives comme la SEP, la date de consolidation est difficile à fixer. L'assureur peut temporiser, estimant que l'état n'est pas encore stabilisé. Il est crucial d'obtenir un avis formel et daté de la part d'un médecin spécialiste.

Troisième enseignement : la médiation de l'assurance fonctionne. Elle est gratuite, indépendante, et a permis ici de débloquer une situation bloquée depuis dix mois, sans recours judiciaire. Ne pas l'utiliser, c'est se priver d'un levier efficace.

Pour comprendre la procédure complète de reconnaissance PTIA et les points de friction fréquents, notre article Quand l'assurance emprunteur reconnaît-elle la PTIA ? détaille chaque étape.

Histoire 3 : quand la PTIA est refusée -> ce couple qui a dû vendre son bien

C'est l'histoire qu'on ne raconte pas assez. Celle où tout semble aller dans le sens d'une reconnaissance PTIA, et où la réalité contractuelle dit non.

Stéphane a 55 ans. Menuisier indépendant, il a emprunté il y a dix ans pour acheter son atelier et son appartement de fonction attenant à Strasbourg, dans le cadre d'un prêt mixte professionnel et immobilier. Capital restant dû : 210 000 euros. Il avait souscrit le contrat d'assurance proposé par sa banque sans trop regarder les détails. Quotité : 100 % sur sa tête pour la part professionnelle, 50 % pour la part résidentielle.

À 55 ans, Stéphane est victime d'un infarctus massif suivi d'une insuffisance cardiaque sévère. Il passe trois semaines en réanimation. À sa sortie, les cardiologues sont formels : il ne pourra jamais reprendre une activité physique, encore moins le travail de menuisier. Il reste fatigable au moindre effort, mais il est autonome dans les gestes du quotidien. Il se lève seul, mange seul, se déplace dans l'appartement sans aide.

Sa femme Corinne déclare le sinistre PTIA auprès de l'assureur.

Le médecin-conseil rend son avis : Stéphane est reconnu en incapacité totale d'exercer sa profession. Mais il ne remplit pas le deuxième critère PTIA. Il n'a pas besoin d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante. La PTIA est refusée.

L'assureur reconnaît une IPT. La garantie IPT de son contrat prévoit une prise en charge des mensualités à hauteur de 80 % pendant la durée de l'incapacité. Mais le contrat limite cette prise en charge à 36 mois. Après 36 mois, Stéphane doit rembourser seul, sans revenu professionnel, avec une retraite anticipée insuffisante.

Trois ans après le sinistre, incapables d'honorer les mensualités, Stéphane et Corinne vendent l'atelier et l'appartement attenant. Ils récupèrent un reliquat modeste après remboursement du capital restant dû. Le projet d'une vie est liquidé.

Ce qu'il faut retenir de cette histoire

Ce dossier illustre plusieurs réalités que personne ne lit dans une brochure commerciale.

La PTIA n'est pas la garantie ultime contre toute invalidité grave. Un infarctus massif qui met fin définitivement à une activité professionnelle physique ne suffit pas à déclencher la PTIA si l'autonomie quotidienne est préservée. C'est l'IPT qui s'applique. Et l'IPT, dans de nombreux contrats, est plafonnée dans le temps.

La durée de prise en charge de l'IPT est un critère souvent ignoré à la souscription. Certains contrats couvrent les mensualités jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à la limite d'âge. D'autres plafonnent à 36 ou 60 mois. Pour un emprunteur qui ne peut définitivement plus travailler, la différence entre ces deux formules est la différence entre garder son bien et le vendre.

Stéphane aurait pu vérifier trois choses avant de signer : la durée de prise en charge de l'IPT dans son contrat, l'existence d'une garantie perte d'exploitation pour sa part professionnelle, et l'opportunité de souscrire une prévoyance individuelle complémentaire en tant qu'indépendant. Aucune de ces vérifications n'a été faite. Pas par négligence, par manque d'information.

Notre article PTIA : situations prises en charge et cas de refus détaille les configurations où la PTIA s'applique et celles où elle ne s'applique pas, avec un tableau comparatif de dix situations concrètes.

5 leçons pour votre propre crédit immobilier

Ces trois histoires ne sont pas des cas extrêmes. Elles représentent des trajectoires plausibles pour n'importe quel emprunteur entre 45 et 70 ans. Et elles partagent des enseignements transversaux qu'il serait dommage de ne pas retenir.

Leçon 1 : lisez la définition contractuelle de la PTIA, pas seulement son nom.

Tous les contrats mentionnent la PTIA. Tous ne la définissent pas de la même façon. Combien d'actes essentiels devez-vous être incapable d'effectuer seul ? Quel barème d'invalidité est retenu ? La définition retient-elle "toute activité professionnelle" ou uniquement "votre profession" ? Ces nuances peuvent tout changer, comme l'illustre l'histoire de Françoise.

Leçon 2 : la quotité n'est pas une formalité.

L'histoire d'Alain montre ce qu'une quotité bien calibrée peut sauver. L'histoire de Stéphane montre ce que peut coûter un contrat signé sans lire les plafonds de garantie. Le choix de la quotité et la compréhension des modalités d'indemnisation sont deux décisions qui méritent au moins une heure de réflexion sérieuse, idéalement avec un courtier indépendant. Notre article PTIA et co-emprunteurs : comment choisir vos quotités pose toutes les bases de ce raisonnement.

Leçon 3 : documentez, documentez, documentez.

L'histoire de Françoise le montre avec force : un dossier mal documenté, c'est un refus probable. Un dossier solide, avec des attestations précises de professionnels de santé, des relevés d'interventions à domicile, des comptes rendus datés de spécialistes : c'est ce qui permet de défendre sa reconnaissance PTIA et de la faire aboutir même après un premier refus.

Commencez à documenter le plus tôt possible après la survenance du sinistre. Conservez tout. Même les documents qui semblent secondaires.

Leçon 4 : un refus initial n'est pas un refus définitif.

Françoise a obtenu la reconnaissance PTIA dix mois après le premier refus, grâce à une contre-expertise et à la médiation de l'assurance. Ces voies de recours existent, elles sont accessibles, et elles fonctionnent. Ne pas les utiliser, c'est se priver d'une protection à laquelle vous avez peut-être légitimement droit. L'ACPR rappelle que les assureurs ont l'obligation de motiver leurs refus et d'informer les assurés de leurs voies de recours.

Leçon 5 : l'assurance emprunteur ne suffit pas seule.

C'est peut-être la leçon la plus importante, et la moins entendue. Stéphane avait une assurance emprunteur. Elle n'a pas suffi. Parce qu'elle ne couvrait pas la durée réelle de son incapacité. Parce qu'il n'avait pas de prévoyance individuelle complémentaire. Parce qu'il n'avait pas anticipé ce qui se passerait si la PTIA n'était pas reconnue.

L'assurance emprunteur protège votre prêt. Elle ne protège pas votre niveau de vie, votre retraite anticipée forcée, votre prise en charge médicale, votre dépendance future. Pour cela, d'autres couches de protection sont nécessaires. Notre article Assurance emprunteur et dépendance : êtes-vous vraiment bien couvert ? développe cette articulation avec des pistes concrètes.

Et si vous souhaitez reprendre ces sujets depuis le début, avec toutes les définitions et les mécanismes fondamentaux, notre article pilier PTIA : comprendre la couverture "perte d'autonomie" de votre crédit immobilier est le point de départ naturel de ce cluster.